publicité

 

Réagir
Scrutins - Vos questions 14/06/2017

Elections : les enfants ont-ils le droit d’accompagner leurs parents dans l’isoloir ?

par Auteur associé
Vote, élections, isoloir © R. Villalon-Fotolia

Le principe est celui du vote individuel, secret et, donc, sans les enfants ! Mais en pratique, le vote "en famille" est toléré, si les enfants sont sages...

Article initialement publié le 20 mars 2014.

Benjamin Boiton, avocat au barreau de Lyon, cabinet Adamas, répond à votre question.

En principe, seuls les électeurs régulièrement admis à voter peuvent entrer dans la salle de scrutin.

Peuvent ainsi prendre part au vote :

  • les électeurs inscrits sur la liste électorale ;
  • les électeurs non-inscrits sur la liste, mais porteurs d’une décision de justice leur reconnaissant le droit d’y figurer ;
  • les électeurs faisant constater l’existence d’un mandat de vote par procuration (art. L.62 du Code électoral).

Le vote étant secret (art. 3 al.3 de la Constitution et art. L59 du Code électoral), les électeurs précités, et eux seuls, doivent obligatoirement se rendre dans un isoloir : 

Sans quitter la salle du scrutin, il [l’électeur] doit se rendre isolément dans la partie de la salle aménagée pour le soustraire aux regards pendant qu’il met son bulletin dans l’enveloppe ».

Extrait de l’article 62, alinéa 1, du Code électoral

 

Le non-respect de cette règle peut entraîner l’annulation du scrutin notamment si le résultat risque d’être modifié. En conséquence, le principe est celui du vote individuel, secret et, donc… sans les enfants ! Mais en pratique, il est fréquent que les présidents de bureau tolèrent le vote « en famille ».

A notre connaissance, le juge administratif n’a jamais eu à se prononcer directement sur cette question.

Selon le ministère de l’Intérieur, cette pratique ne doit pas être incompatible avec le bon déroulement du scrutin. En vertu du pouvoir de police qu’il tient de l’article R49 du Code électoral, le président du bureau doit en effet faire en sorte que les enfants accompagnant leurs parents ne soient pas à l’origine de « désordres ou de gêne dans l’enceinte du bureau de vote, a fortiori dans les isoloirs (…)» (Réponse du ministre de l’Intérieur, n° 9779, JO : Sénat du 12 juil. 1990).

En cas d’entrave au bon déroulement du scrutin, le président du bureau est habilité à y mettre fin notamment en expulsant la ou les personne(s) concernée(s).

Références

Réponse publiée dans "Le Courrier des maires", n°276, du 6 février 2014

Thèmes

Réagissez à cet article

  1. un enfant âgé de 14 ans a-t-il le droit d’être dans l’isoloir avec sa mère ou son père sinon l’âge limite. je trouve pas normal que de plus en plus de parents font mettre l’enveloppe dans l’urne par les enfants voir très petit moi je dis non car ces un acte qui incombe aux parents l’enfant n’est pas conscience de ce qu’il fait

  2. jusqu’à quel âge un enfant peut rentrer dans l’isoloir avec les parents?
    De plus en plus on voit des parents qui font mettre l’enveloppe dans l’urne ont-ils le droit?

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous