Elections : le vote du budget en période électorale

Les budgets locaux sont proposés chaque année par l’exécutif local et votés par les assemblées délibérantes. Ils autorisent pour l’année civile les recettes et les dépenses de la collectivité territoriale et fixent donc les orientations politiques majeures. Ils peuvent être fixés avant ou après le scrutin.
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Finances locales : gérer dépenses et ressources tout au long du mandat
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Aux termes de l’article L1612-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT,modifié par la loi n° 2012-1510 d ...
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