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14/05/2012

Présidentielle – Statut de l’élu : les candidats privilégient le non-cumul des mandats

par La rédaction

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Présidentielle 2012 : les projets des 10 candidats pour les territoires

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Thème peu porteur, le statut de l’élu est peu présent dans les discours des candidats à l’élection présidentielle, si ce n’est pour mieux encadrer le cumul des mandats.

François Hollande se prononce pour une loi « dès le début du prochain quinquennat » afin d’interdire « le cumul d’un mandat parlementaire avec une fonction d’exécutif local ». « Avec la décentralisation qui sera approfondie, chaque mandat se suffira à lui-même », justifie-t-il.

Une règle que souhaite aussi imposer Eva Joly (EELV), à l’exception notable « des maires des communes de moins de 3.500 habitants qui pourront ainsi [...] faire entendre la voix de leur commune à une échelle plus large », plaide-t-elle dans son adresse aux maires ruraux.

Frilosité à droite

A droite, rares sont les candidats s’aventurant sur ce terrain, mis à part Nicolas Dupont-Aignan, le candidat de Debout la république, qui souhaite limiter le cumul à un mandat national et un mandat local et interdire à un ministre d’exercer un mandat électif.
Fin mars, le candidat Sarkozy était toujours muet à ce sujet.

Autre thème : la lutte contre la corruption, pour laquelle les candidats PS et Verts souhaitent porter l’inéligibilité à dix ans.

Aides à la formation

Ainsi, l’appel de l’Association des maires ruraux de France à « adopter une loi de modernisation pour l’exercice du mandat d’élu » ou des petites villes (APVF) à « moderniser les conditions d’exercice du mandat local » trouve peu d’échos.

Jean-Luc Mélenchon assure qu’un « statut de l’élu(e) dans toutes les collectivités sera garanti », mais n’en dit pas plus.

Là où Marine Le Pen évoque la diminution de 50% des indemnités des conseillers régionaux, Eva Joly évoque la revalorisation de l’indemnité des maires mais aussi la création « d’aides à la formation professionnelle » pour le retour à la vie active des élus en fin de mandat.

Révision des droits à la retraite et valorisation des acquis du mandat figurent au programme de Nicolas Dupont-Aignan pour « favoriser le renouvellement de la classe politique ».

Les petites villes restent sur leur faim

Déplorant l’abandon du projet de loi sur le renforcement de la démocratie locale d’octobre 2009, les petites villes s’inquiètent d’une limitation du cumul des mandats qui ne serait pas contrebalancée par de nouveaux droits des élus. D’où leur souhait de voir étendu le bénéfice de l’allocation différentielle de fin de mandat aux adjoints des communes de 3.500 à 20.000 habitants et de fixer le montant minimal obligatoire consacré à la formation des élus à 5%.

Autre préconisation: « Fixer dans la loi le montant de l’indemnité versée à chaque catégorie d’élu, et non plus seulement un plafond. »

 

Les revendications des élus locaux minoritaires

L’Association nationale des élus locaux d’opposition (Aélo), qui s’affirme transpolitique, a demandé aux candidats d’améliorer la démocratie locale et de poser les bases « d’un véritable statut de l’élu local », dans une lettre ouverte contenant 15 propositions, présentée le 29 mars 2012. 

Par Martine Kis, Xavier Brivet et Aurélien Hélias
Dossier publié dans « le Courrier des maires et des élus locaux », avril 2011

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