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Municipales 2014 27/03/2014

Nouveaux conseils municipaux et communautaires : premières décisions à prendre

par La rédaction

Une instruction ministérielle du 24 mars 2014 rappelle les mesures que doivent prendre les conseils municipaux et les organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à la suite des élections.

Cet article fait partie du dossier:

Municipales 2014 : droit électoral

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Cette note d’information fait le point sur les premières décisions attendues des conseils municipaux en matière de :

  • délégations de fonctions et d’attributions dans les communes,
  • règlement intérieur,
  • mise en place des organes infra-communaux,
  • composition des commissions municipales,
  • comités consultatifs,
  • délégués dans les organismes extérieurs,
  • délégations de fonctions et d’attributions dans les EPCI,
  • dispositions concernant les élus (indemnités de fonctions, droit à la formation, responsabilité et assurances, protection sociale).

Cette note NOR/INT/B/14/07194/N de la DGCL en date du 24 mars 2014 se substitue en l’actualisant à la circulaire du 28 février 2008 pour prendre en compte les dispositions introduites par la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales et la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral.

 

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