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Financer la transition énergétique 25/04/2013

Financer la transition énergétique : des outils contractuels ajustés aux spécificités locales

par Martine Kis

De 20 à 40 milliards d'euros par an pour la rénovation énergétique, d'un côté. De l'autre, 61,4 milliards d'euros pour la facture énergétique de la France, soit 88 % du déficit commercial en 2011. Réduire la consommation est donc "une bonne affaire". Mais quels sont les financements possibles pour les collectivités ? Pour les grosses opérations, le fonds d'investissement peut être une solution. Pour les autres, on se tournera vers l'épargne locale, le mécanisme du fonds de garantie notamment.

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Les enjeux de la transition énergétique pour les collectivités locales

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Les chiffres donnent le vertige. Le coût de la rénovation énergétique de 25 millions de logements en quarante ans devrait peser entre 750 et 1 500 milliards d’euros (Md€) , soit de 20 à 40 milliards par an. Selon l’Union française de l’électricité (UFE), les investissements dans le système électrique, hors investissements dans l’efficacité énergétique , devraient être de 420 Md€ à l’horizon 2030, dont 180 millions dédiés aux équipements de production d’énergie renouvelable.

D’un autre côté, la facture énergétique de la France, en 2011, a atteint 61,4 Md€, 32 % de plus qu’en 2010, soit 88 % du déficit commercial de la France. La hausse du prix des énergies n’étant pas prête de s’arrêter, toute action de réduction de la consommation est une bonne affaire pour la nation.

Pourtant, financer la vertu énergétique n’est pas facile. Les subventions et investissements publics se font plus rares et les banques rechignent à prêter sur une longue durée sans retour sur investissements intéressant. L’une des réponses passe par les contrats de performance énergétique (CPE), le tiers financement ou le tiers investissement.

Le fonds d’investissement pour les grosses opérations

Le contrat de performance énergétique a pour objet de garantir dans la durée une amélioration de l’efficacité énergétique d’un bâtiment. Les économies d’énergie permettent de couvrir tout ou partie des dépenses du projet. L’opérateur, engagé sur un niveau d’économie, assume la responsabilité de l’exploitation.

C’est le schéma mis en place par la région Alsace, pour 14 lycées, avec un engagement d’économie d’énergie de 35 % pour un investissement de 30 M€. En contrepartie, la région verse un loyer de 3,5 millions d’euros par an et bénéficie d’une économie d’énergie estimée à 700 000 euros par an. Or, les économies d’énergie ne sont que de 20 %, compromettant l’équilibre du contrat.

La chaire d’économie des PPP de l’université Panthéon-Sorbonne souligne, dans une étude portant sur 9 CPE signés avant le 1er janvier 2012, que « les coûts sont parfois dépassés et les objectifs de performance énergétique non atteints, laissant présager des difficultés futures ».

Le rapport Les financements innovants de l’efficacité énergétique remis à Philippe Pelletier (1), en février 2013, définit ainsi le tiers financement et le tiers investissement.

  • Le tiers financement « consiste à organiser le montage financier complet, comprenant toutes les ressources possibles au-delà de la capacité d’autofinancement du maître d’ouvrage ».
  • Le tiers investissement, cas particulier du premier, « consiste à allouer des capitaux à des projets de rénovation énergétique en contrepartie de créances garanties sur le montant des économies d’énergie futures ».

Selon les promoteurs de ce modèle, il permet de résoudre les problèmes de trésorerie des maîtres d’ouvrage et pourrait attirer les investisseurs institutionnels. Ce modèle est à la base des fonds d’investissement publics (SEM ou SPL), des fonds privés ou publics-privés.

L’épargne locale : fonds de garantie et emprunt

Le hic est que ces fonds demandent une rentabilité élevée que seules de très grandes opérations peuvent apporter. Un spécialiste considère ainsi que l’agglomération de Brest, intéressée par ce type de montage, n’est pas rentable avec ses 250 000 habitants. Or, le gros des investissements doit être fait à l’échelle du logement individuel, de copropriétés, de bailleurs sociaux. Quelle solution pour eux ?

Le financement local repose sur l’épargne locale, via les livrets d’épargne, des fonds de garantie et la bonification des taux avec les certificats d’économie d’énergie (CEE) ».

Arnaud Berger, responsable développement durable de BPCE

 

Le fonds de garantie - La communauté de communes (CC) du Pays Voironnais (34 communes, 92 000 hab., Isère) est parmi les premiers à expérimenter un fonds de garantie au bénéfice d’une copropriété. « Le problème des copropriétés est qu’il s’agit de la somme d’individus aux profils tous différents. Comment une banque peut-elle prêter à tous en même temps ? », souligne Arnaud Berger, responsable développement durable de BPCE (2).

Le fonds de garantie n’est jamais un sujet de débat sur la transition énergétique , alors qu’il est la contrepartie de la faible rentabilité des investissements, de 2 à 8 % dans les copropriétés ».

Arnaud Berger, responsable développement durable du Groupe BPCE

La solution est la mise en place, à la Banque populaire des Alpes, d’un financement à taux bonifié et d’un fonds de garantie pour la banque qui finance le syndicat de copropriété. Il est fait appel à l’assistance à maîtrise d’ouvrage d’un architecte coordonnateur des travaux, « un rôle essentiel, en lien avec la notion de garantie », insiste Arnaud Berger. La CC récupère les CEE générés par les travaux et en utilise une partie pour alimenter le fonds de garantie mutuel, ce qui améliore la solvabilité des copropriétaires fragiles. « C’est à la portée de tous les maires ! ».

Le montage, signé en novembre 2012, repose sur un partenariat avec la banque allemande KfW missionnée par la Commission européenne pour gérer le mécanisme Elena, qui peut couvrir jusqu’à 90 % des besoins en assistance technique. Les subventions européennes étant reçues par la CC. Le même type de montage peut intéresser les stations touristiques et les PME.

L’emprunt auvergnat - C’est également à l’épargne locale qu’a fait appel la région Auvergne pour alimenter son fonds d’investissement Auvergne durable (FIAD), en faveur des PME.

« Nous avons lancé un emprunt obligataire auprès des Auvergnats. En une dizaine de jours, nous avons récolté 20 millions d’euros, auprès d’environ 2 000 personnes », se félicite Anne Delapierre, DGA ressources de la région. Le slogan était « Participez au développement économique du territoire, aux entreprises locales qui contribuent au développement durable ». Ces 20 millions, auxquels s’ajoutent 8 millions de la région, ne sont pas versés au budget général, comme il est courant, mais fléchés vers le soutien à l’innovation et au développement durable. « Les cibles sont les TPE et PME sur des critères environnementaux, sociaux, financiers et d’innovation ».

Créé en 2012, le FIAD a déjà déployé 17,5 millions dont 10 millions d’avances remboursables. « Soit 131 entreprises soutenues et environ 800 créations d’emploi », précise Anne Delapierre. Les entreprises bénéficient d’un différé d’amortissement de deux ans et la région fait office d’assureur. Pour les investisseurs, le rendement est de 4 % sur six ans, pris sur le budget général de la région. Parmi les entreprises soutenues : une centrale électrique géothermique.

FINANCEMENTS EUROPENS
Le Feder - En 2009, le règlement FEDER était adapté de façon à ce que les Fonds structurels européens puissent être affectés, dans une limite de 4 % du fonds, à la rénovation énergétique des logements. Pour la nouvelle  période de programmation 2014-2020, le plafond de 4 % fait place à un plancher de 20 %, consacré à la performance énergétique et aux énergies renouvelables.

La Banque européenne d’investissement (BEI)- Elle intervient pour le financement des énergies renouvelables (EnR) et de l’efficacité énergétique. Dans le domaine des EnR, la BEI dispose de 4 Md€ qui iront jusqu’à 6-7 Md€ en 2013 pour la France, dont environ la moitié à destination des collectivités. Dans ce cadre, la BEI finance 50 % du montant prêté, par l’intermédiaire d’une autre banque.
En revanche, dans le domaine de l’efficacité énergétique , la BEI intervient directement auprès des collectivités, même petites, pour tout type de bâtiments publics, à condition qu’un label atteste de l’amélioration de l’efficacité énergétique du projet. Là aussi, elle finance au maximum 50 % du projet sur quinze à ving ans.

«Notre société d’économie mixte propose un pilotage technique et une ingénierie financière aux copropriétés »

Hélène Gassin, vice-présidente du conseil régional d’Ile-de-France, en charge de l’énergie, présidente d’Energies Posit’if  : « La SEM Energies Posit’if a été créée en janvier avec un capital de 5,32 millions d’euros. Elle est portée par la région, 13 collectivités, la Caisse des dépôts et la Caisse d’épargne Ile-de-France. Le projet remonte à 2010. La rénovation thermique des logements est un enjeu majeur. Mais, alors qu’il existe une batterie d’outils pour le logement social, il n’y a rien pour les copropriétés. L’objet de la SEM est de leur apporter un pilotage technique et une ingénierie financière, domaine dans lesquels les syndics ne sont pas très armés. Elle pourra intervenir en tiers financeur. Elle apportera un complément financier en s’endettant et en mobilisant toutes les subventions possibles. Les remboursements seront lissés dans le temps et calculés en fonction des économies d’énergie. Nous travaillerons avec des groupements de PME pour limiter la sous-traitance. J’espère que le contrat-type de la SEM servira de référence aux contrats du marché. En effet, nous voulons structurer l’offre des entreprises du bâtiment. Notre objectif est de conduire un millier de rénovations annuelles. »

Note 01:

Philippe Pelletier, qui a présidé entre janvier 2009 et juillet 2012 le Plan bâtiment Grenelle, conduit le programme sur la performance énergétique des bâtiments, annoncé par le chef de l’Etat et le Premier ministre lors de la conférence environnementale. - Retourner au texte

Note 02:

Le Groupe BPCE rassemble les réseaux Banque Populaire et Caisse d'Epargne. - Retourner au texte

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