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Elections municipales 19/03/2014

La pièce d’identité n’est plus obligatoire pour voter dans les communes de moins de 1 000 habitants

par Martine Kis
elections-bureau-de-vote-lille © Flickr/A-Goffard

Comme le demandaient les présidents de l'Association des maires de France et de l'Association des maires ruraux de France, les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants ne devront pas produire de pièce d'identité pour pouvoir voter.

Cet article fait partie du dossier:

Municipales 2014 : réforme des scrutins

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Les électeurs des communes de moins de 1 000 habitants ne seront finalement pas contraints de produire une pièce d’identité pour pouvoir voter. C’est un courrier du ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, du 19 mars, à Jacques Pélissard, président de l’Association des maires de France, qui le lui annonce.

Un décret en Conseil d’Etat annulant cette obligation sera publié le jeudi 20 mars au Journal officiel. Le 12 février dernier, Jacques Pélissard avait alerté le ministre de l’Intérieur sur la crainte que de nombreuses personnes, sans carte d’identité ni permis de conduire, ne puissent voter.

En outre, tout comme Vanik Berberian, président de l’Association des maires ruraux de France (AMRF), il considérait comme absurde cette contrainte supplémentaire dans des communes où les électeurs sont souvent connus de tous.

Connaissance suffisante des administrés
Manuel Valls reconnaît donc que, « dans les communes les moins peuplées de France, la connaissance qu’à le maire de ses administrés suffit souvent à garantir le bon déroulement du vote malgré l’absence d’une pièce d’identité officielle ». La règle reste cependant valable pour les 9 814 communes de 1 000 habitants et plus, où s’applique le scrutin de liste.

Le ministre rappelle également qu’un décret du 12 décembre 2013 a élargi la liste des titres pouvant être présentés comme document d’identité. Parmi eux, la carte Vitale avec photographie et la carte famille nombreuse de la SNCF.

Aussi bien le ministère de l’Intérieur que l’AMF assureront la diffusion de cette information auprès des maires.

Sommaire du dossier

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  1. a Segonzac(16130) commune de+ de 1000 habitants,une personne de 93 ans, connue d’au moins deux des assesseurs s’est vue refuser le droit de voter sous prétexte d’ absence de pièce d’identité ;jusqu’ou ira la connerie?

  2. aujourd’hui 22 mars je me suis vu refuser le droit de voter pour non présentation de ma carte d’identité sur la commune de Messery 74140 je n’avais que m’a carte d’électeur j’habite la commune depuis plus de 30 ans et la personne a l’entrée du bureau de vote pour les vérification de routine est la cousine de mon mari et une autre des personne presente me connaissait très bien present avec moi alors la connerie et un

  3. aujourd’hui 22/03/15 alors qu’on redoute une forte proportion d’abstentionnistes aux élections départementales je me suis vu refuser le droit de voter malgré ma carte électorale et 30 années passées dans ma commune de 2600hbts faute de carte d’identité!!!

  4. Aujourd’hui 22 mars je me suis vu refuser le droit de voter pour non présentation de ma carte d’identité sur la commune d’Uzel 1200 habitants je n’avais que ma carte d’électeur ; j’habite la commune depuis plus de 40 ans ! c’est inadmissible

  5. A quoi sert la carte d’identité ? je suppose que c’est pour identifier la personne, même si elle a la carte d’électeur. c’est quoi identifier quelqu’un ? j’aimerais une réponse, je suis Major de gendarmerie a la retraite, et je croyais que je s’avais, mais quand j’ai voté Dimanche dernier il m’a été demandé ma carte d’identité, je suis né là il y a 76 ans ?

  6. Le rôle de la CI est de prouver l’identité de quelqu’un de pas connu.Exiger une CI de quelqu’un de connu c’est mettre le citoyen au service du règlement alors que c’est le règlement qui devrait être au service du citoyen.Il y a un manque d’intelligence dans certains bureaux de vote, surtout que la CI demandée n’est pratiquement pas examinée!

  7. Mon Mari s’est vu refusé le droit de vote, du moment qu’il n’avait pas sa pièce d’identité, alors que les deux personnes aux urnes le connaissaient très bien.
    Tout cela devient complètement débile. Je comprends pour les personnes qui ne sont pas connues.

  8. Bonjour
    Nous venons de voter pour les municipales à Billom 63160 suite au décés du maire élu en 2014. Billom étant une commune de plus de mille habitants est il normal qu’une pièce d’identité ne soit pas demandée pour voter?,,,,,

  9. Ns habitons un village de 2oo habitants et au moment des votes de ce jour ou nous a fait la remarque suivante :
    N ayant pas de papier d identité sur nous, vu la réglementation à savoir moins de 1000 ames inutile d avoir un justificatif d identité. Il nius a été fait cette remarque, et si l on vous connaissez pas on vous refusé de voter. 6
    Alors qu en est il? Vraie ou non, faut il avoir une pièce d identitédeux poids deux mesures, comme d hab cheznous en France
    Encore une fois deux poide

  10. Ma mère, âgée de 93 ans, vient de se voir refuser la possibilité de voter au premier tour des élections présidentielles 2017, dans sa commune de plus de 2000 hbts au prétexte qu’elle ne pouvait pas présenter une pièce d’identité qu’elle n’a pas retrouvée. Elle n’a pas de carte vitale avec photo, pas de permis de conduire, ni aucun document avec photo.

  11. Elu depuis plus de 20 ans, enraciné depuis 6 génerations connues dans mon village, j’ai eu un conflit dimanche dernier car les agents de la fonction publique de la mairie m’ont demandé de prendre non seulement les cartes d’identité des personnes que je ne connais pas , mais celles de tous ceux que je connais soit 80 % de 1200 inscrits et seulement 800 votants-C’est ridicule
    De ce fait je ne tiendrai pas le bureau de vote pour le deuxieme tours des présidentielles.

  12. J’ai 78 ans. J’habite la commune depuis 53 ans (commune de 1700 H). On me connait,on me salue dans la rue. On ne m’a pas permis de voter car j’ai présenté uniquement ma carte d’électeur. Je n’avais pas de carte d’identité. C’est ridicule. Je ne m’abaisserai pas a retourner au bureau de vote avec une pièce d’identité, bien que j’habite a 300m. Les élus étant « PRO-MELENCHON » ça explique tout

  13. On m’a refuser de voter car la carte électeur ne suffit pas il faut la carte d’identité,alors qu’au premier tour j’ai voter juste avec la carte électeur.
    J’habite et je vote depuis 38 ans dans la commune.
    Donc la carte électeur ne sert a rien, je l’ai donc detruite.Je suis déçu que l’on m’interdise mon droit de vote

  14. Ci- dessous lettre envoyée au maire :
    Ma mère s’est présentée au bureau de vote à la mairie de st M’Hervé le dimanche matin 7 mai pour voter pour le second tour de l’élection présidentielle .

    Vous teniez personnellement le bureau de vote et n’avez pas autorisé ma mère à voter malgré que ma mère avait sa carte d’électeur et une carte de taxi (TaxiCom) avec sa photo et tamponnée par la mairie .

    Ma mère à plus de 86 ans , habite Saint M’hervé depuis 60 ans , son mari a été conseiller municipal et 1er adjoint pendant plusieurs années. Elle était exploitante agricole, voisine de votre domicile.
    Il y avait dans la salle au moment du vote plusieurs Saint M’Hervéens qui connaissait ma mère qui ont été indignée de votre comportement .
    Ma mère a eu l’autorisation de voter lors du premier tour , il y a 2 semaines avec les mêmes éléments. Elle n’a pas voté ce dimanche.

    Nous nous posons donc la question : ce refus n’est il pas excès de zèle ?
    Qu’en sera t il pour les législatives ?
    Ce comportement n’est pas respectueux du citoyen.

    Veuillez agréer, , Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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