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Handicap - Ressource documentaire 11/03/2014

Accessibilité des élections : des liens pratiques et juridiques

par La rédaction

Plusieurs guides pratiques ont été dernièrement édités sur l’accessibilité des élections, fondés sur les dispositions du Code électoral. Pour les organisateurs du scrutin et les personnes en situation de handicap.

Cet article fait partie du dossier:

Municipales 2014 : droit électoral

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Le Mémento pratique à l’usage des organisateurs des scrutins et de tous les citoyens concernés, édité par le ministère des Affaires sociales et de la Santé

Le Mémento pratique à l’usage des candidats aux élections et de tous les citoyens concernés, édité par le ministère des Affaires sociales et de la Santé

Rappel d’une note de synthèse de l’AMF pour l’exercice du droit de vote par les personnes handicapées

Une brochure de l’Association des accidentés de la vie (Fnath)

Un guide pratique édité par l’Association des paralysés de France (APF)

En langue des signes, des vidéos expliquant les procédures de vote par procuration et d’inscription sur les listes électorales

Un guide de la Fédération des APAJH : « Un vote accessible et autonome pour chacun »

Références

Rappel de dispositions du Code électoral

Approfondir le sujet

Sommaire du dossier

25 articles Lire le 1er article

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  1. Bonjour,
    Un conseiller municipal ayant donné sa démission, peut-il intégrer de nouveau le conseil municipal 6 mois après avoir envoyé sa lettre de démission?
    Merci pour votre retour. Cordialement,

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