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Normes 14/03/2014

Alain Lambert, premier médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales

par Aurélien Hélias
Alain Lambert, président du conseil départemental de l’Orne © P. Marais

C'est une mission de conciliation qui est confiée à l'actuel président de la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), Alain Lambert (photo). Placé directement auprès du Premier ministre, il agira comme médiateur entre l’administration et les collectivités confrontées à des difficultés dans la mise en œuvre de lois ou de règlements.

« Il est institué auprès du Premier ministre, pour une durée d’un an, un médiateur des normes applicables aux collectivités territoriales », annonce dans son article 1er un décret du 7 mars signé par le chef du gouvernement et les ministres de la Décentralisation et de l’Intérieur.

Ce médiateur pourra être saisi par les collectivités et les EPCI, « par l’intermédiaire du préfet de département, des difficultés qu’ils rencontrent dans la mise en œuvre de lois ou de règlements. […] Lorsqu’il l’estime justifié, à l’issue de l’instruction des dossiers, le médiateur adresse une recommandation aux administrations concernées », précise le texte.

« Garantir l’écoute, le dialogue et le règlement amiable des différends »
Promis par le Premier ministre lors du dernier congrès des maires, la création de ce nouveau poste ravit l’actuel président de la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN), Alain Lambert. Qui sera d’ailleurs le premier à occuper le poste, comme l’a confirmé un décret paru par la suite, le 13 mars.

Et pour cause : c’est Alain Lambert qui avait préconisé, avec le maire du Mans, Jean-Claude Boulard, la création d’un tel médiateur dans leur rapport sur l’inflation normative rendu à Matignon le 26 mars 2013.

« La somme des malentendus qui s’accumulent entre l’Etat et les collectivités territoriales en matière de normes, nous a semblé justifier l’institution auprès du ministre chargé de la décentralisation d’un médiateur en charge de garantir l’écoute, le dialogue et le règlement amiable des différends qui peuvent naître entre l’administration centrale et l’administration locale dans la mise en œuvre des normes », rappelait-il sur son blog, et ce avant même d’être nommé à ce poste de médiateur.

Et de saluer d’autant plus le décret de création de cette fonction, paru au JO du 9 mars, que le médiateur est placé directement auprès du Premier ministre « pour marquer l’importance qu’il accorde à cette initiative », évalue-t-il.

Alain Lambert rappelle ainsi sa conception du poste : un responsable à même de proposer « aux administrations centrales une résolution amiable des litiges » faisant suite  aux réclamations et demandes de médiation émanant des collectivités locales, « permettant ainsi d’éviter un contentieux ou tout simplement la rupture du service public. Chaque collectivité locale se trouvant ainsi confrontée à une disposition réglementaire dont la mise en œuvre, en raison de circonstances locales, de fait ou de droit, serait rendue inapplicable, voire financièrement insoutenable, devant pouvoir solliciter l’avis d’un médiateur chargé de se prononcer sur l’application au niveau local de la disposition contestée ».

Pas d’échelon supplémentaire de consultation
Le médiateur devra également tirer des conclusions des différents cas particuliers qui lui auront été soumis puisque est instauré un rapport annuel, public, « dans lequel il établit le bilan de son activité et formule des propositions de nature à améliorer la mise en œuvre des lois et règlements par les collectivités territoriales et leurs groupements ».

Le président de la CCEN, appelée à être prochainement remplacée par un Conseil national d’évaluation des normes (CNEN)(1) et dont le décret de création est en cours de rédaction, salue enfin le statut et le positionnement choisis pour ce médiateur : « Il ne s’agit en effet nullement de créer une instance venant se surajouter aux instances de dialogue existantes, mais simplement une nouvelle fonction au sein de l’administration, au bénéfice des collectivités confrontées à des difficultés dans la mise en œuvre des normes », plaide-t-il.

Note 01:

Instaurée par la loi du 17 octobre 2013 portant création d'un Conseil national d'évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics - Retourner au texte

Références

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