publicité

 

Réagir
Elections - Vos questions 10/03/2014

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, après l’élection, est-il possible de laisser sa place à une autre personne de sa liste ?

par Auteur associé
Maires_élections © Fotolia

Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, répond à vos questions sur les élections municipales.

Cet article fait partie du dossier:

Municipales 2014 : droit électoral

voir le sommaire

Dans une commune de moins de 1 000 habitants, deux listes au départ. 5 d’un côté et 6 de l’autre sont élus : est-il possible de laisser sa place à une autre personne de sa liste ?

Non. Dans une commune de moins de 1 000 habitants, c’est le mode de scrutin plurinominal majoritaire qui s’applique.

Chaque candidat est élu sur son seul nom, et la « liste », quand elle est proposée aux électeurs, n’a pas d’existence juridique : elle n’est qu’un groupe de plusieurs candidats, dissociables.

Par conséquent, dans cette commune, si un conseiller municipal démissionne, son remplaçant ne pourra être désigné qu’à l’occasion d’une élection complémentaire.

 

Le maire actuel ne se représente pas. Il a une résidence secondaire et est inscrit sur la liste électorale pour les municipales de 2014 dans la commune de sa résidence secondaire. En a-t-il le droit vu que son mandat n’est pas terminé ?

Oui. Si une personne a été légalement élue au conseil municipal, la circonstance qu’elle vienne à déménager et à être inscrite sur une autre liste électorale n’entraîne pas la perte de son mandat. Elle conserve le droit de siéger.

Elle ne sera même pas considérée comme un « conseiller forain » au sens de l’article L.228 du Code électoral, qui prévoit que le nombre des conseillers qui ne résident pas dans la commune ne peut excéder le quart des membres du conseil, car cette règle ne s’applique qu’à la date de l’élection. Cette réponse vaut aussi bien pour les conseillers municipaux que pour celui d’entre eux qui aura été élu maire.

 

Peut-on se présenter au conseil municipal si son mari est employé communal ou y a-t-il un conflit d’intérêt?

Etre marié(e) à un agent communal ne prive pas du droit d’être élu(e). Il conviendra seulement, par précaution, d’éviter qu’au cours du mandat, l’élu(e) soit chargée d’un domaine l’amenant à prendre une décision favorable à son conjoint, afin que les conditions de la prise illégale d’intérêt (article 432-12 du Code pénal) ne soient pas réunies.

Sommaire du dossier

25 articles Lire le 1er article

Réagissez à cet article

  1. Bonjour, je fesais partie d’une liste au election municipale.Nous avons perdu mais eu 3 sieges au CM .Je suis placé en 7 em position .apres démission ,le maire me fait un AR me disant que je suis conseillé municipal.Mais depuis un an j’ai demenagé dans la commune voisine .je suis toujour inscrit sur la liste des electeurs et j’ai payé mes impot 2014.Suisje eligible?a ce postemerci

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous