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Parlement européen 05/02/2014

Elections européennes : les deux sièges supplémentaires iront à l’Ile-de-France

par Aurélien Hélias

Si en 2009, les deux sièges supplémentaires avaient été attribués exceptionnellement par les membres de l’Assemblée nationale en leur sein, ils iront en 2014 à la région Ile-de-France. La conséquence d’une attribution des sièges proportionnelle à la population de chaque circonscription… mais aussi du rattachement à cette « région électorale » de la population des Français de l’étranger.

C’est désormais officiel : les deux sièges supplémentaires au Parlement européen attribués à la France (74 eurodéputés au lieu de 72) depuis le traité de Lisbonne iront à la circonscription Ile-de-France. Lors de la mandature précédente (2009-2014), les deux eurodéputés dont avait bénéficié la France en décembre 2009, alors que le scrutin avait déjà eu lieu, avaient été exceptionnellement désignés en cours de mandat, en 2011, par l’Assemblée nationale. Pour le prochain mandat (2014-2020), les 74 sièges accordés à la France sur les 751 que compte le Parlement européen seront ainsi répartis, selon la communication faite par le ministre de l’Intérieur lors du Conseil des ministres du 5 février :

  • 15 sièges pour la circonscription Ile-de-France (qui recoupe le territoire de la région homonyme) au lieu des 13 sièges précédemment attribués ;
  • 13 sièges pour le Sud-Est (Corse, Provence-Alpes-Côte d’Azur et Rhône-Alpes) ;
  •  10 sièges pour le Nord-Ouest (soit les régions Basse-Normandie, Haute-Normandie, Nord-Pas-de-Calais et Picardie) ;
  • 10 sièges pour le Sud-Ouest (Aquitaine, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées) ;
  • 9 sièges pour l’Ouest (Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes) ;
  • 9 sièges pour l’Est, (Alsace, Bourgogne, Champagne-Ardenne, Lorraine et Franche-Comté) ;
  • 5 sièges pour la circonscription Massif central-Centre (Auvergne, Limousin et Centre) ;
  • 3 sièges pour la circonscription Outre-Mer (Saint-Pierre-et-Miquelon, Guadeloupe, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Martinique, Guyane, Réunion, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis et Futuna).

Des Français hors de France considérés comme… franciliens
La répartition se faisant entre les circonscriptions selon la règle prévue par la loi du 7 juillet 1977, « soit une attribution proportionnelle à la population de chaque circonscription avec application de la règle du plus fort reste, établie en fonction des derniers recensements de population avant le scrutin », rappelle Manuel Valls, il est logique que la région capitale soit la grande « gagnante » de cette redistribution.

Mais l’Ile-de-France bénéficie aussi d’une curieuse disposition électorale qui fait que les 1,6 million de Français établis hors de France sont rattachés à la circonscription de la région capitale, augmentant d’autant sa population de référence pour la répartition des sièges. La loi du 26 mai 2011 relative à l’élection des représentants au Parlement européen a en effet étendu le périmètre de cette circonscription en y incluant les Français de l’étranger.

Un rattachement qui ne permet « pas de représentation spécifique » de ces derniers, regrette Joëlle Garriaud-Maylam, sénatrice (UMP) des Français de l’étranger. « De nombreux expatriés n’ont aucune attache en Ile-de-France et les partis risquent de ne pas placer de Français de l’étranger en position éligible lors de la constitution de leur liste », dénonce-t-elle.

L’UE et le reste du monde, nouvelles circonscriptions ?
Dans une proposition de loi du 30 janvier dernier, la parlementaire propose ainsi que les deux sièges supplémentaires obtenus par la France suite au Traité de Lisbonne soient affectés à la représentation des Français de l’étranger, en créant deux circonscriptions : l’une offrant un siège aux « Français établis en Union européenne » ; l’autre l’attribuant le 2e siège aux « Français établis hors de l’Union européenne ».

« Une représentation des expatriés au Parlement européen serait d’autant plus pertinente que leur mobilité géographique, comme les problèmes spécifiques auxquels ils se trouvent confrontés, les sensibilisent à la nécessité de politiques européennes globales, transfrontières », justifie l’élue sur son blog.

Références

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