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Stratégie nationale 14/11/2013

Vers un service public territorial de santé

par La rédaction

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé a présenté, le 23 septembre 2013, la stratégie nationale de santé qui, a-t-elle déclaré, « se veut une refondation de notre système de santé ». Un comité interministériel pour la santé, placé auprès du Premier ­ministre, sera créé début 2014, et dans les prochains mois les ARS organiseront des forums en régions « afin de mobiliser les citoyens, les élus, les partenaires sociaux, et l’ensemble des acteurs du monde de la santé » autour de la préparation d’une future loi en 2014.

Cet article fait partie du dossier:

La santé, une mission nouvelle pour les collectivités territoriales

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La stratégie nationale fixe trois objectifs à la future loi :

  • miser sur la prévention et agir tôt et fortement sur les déterminants de santé ;
  • mieux organiser les soins pour les patients, garantir l’égalité d’accès, en privilégiant une logique territoriale ;
  • miser sur la déconcentration et renforcer la démocratie sanitaire.

Cette « logique territoriale » était déjà au cœur du Pacte territoire santé présenté par le gouvernement fin 2012.

Elle a été confirmée lors de la remise, le 4 mars 2013, du rapport d’Edouard Couty sur le « Pacte de confiance pour l’hôpital public » : « Définir un service public territorial de santé » est la première des 13 priorités qu’en a retenues Marisol Touraine.Enfin, cette notion de territoire est centrale dans le rapport du « comité des sages » présidé par Alain Cordier, remis officiellement le 23 septembre, mais connu depuis juillet.

Le premier recours
La stratégie nationale de santé veut que soit lancée « une révolution du premier recours ».

Un objectif est rappelé : soutenir la constitution d’équipes pluriprofessionnelles de proximité, organisées autour du médecin traitant et en articulation avec l’hôpital et les soins spécialisés.

De nouveaux métiers intermédiaires
La lutte contre les déserts médicaux pourrait également passer par la création de métiers nouveaux entre le bac + 3 des auxiliaires médicaux et le bac + 9 des médecins. L’exemple des « physician assistants » (assistants de médecin) ou des « nurse practitioners » (infirmières praticiennes) américains est cité, notamment pour la prise en charge des patients atteints de maladie chronique.

« Une consécration du service public de santé »
La Fédération hospitalière de France (FHF) s’est « félicitée que les ­propositions du rapport présenté par Alain Cordier, dont bon nombre rejoignent la vision contenue dans la plateforme présentée par la FHF en 2012, aient été reprises par le gouvernement », et salue dans la stratégie nationale de santé « une consécration du service public de santé ».

Elle plaide pour la mise en place d’expérimentations « en grandeur réelle », dans trois ou quatre régions sanitaires volontaires, dont un DOM, afin de tester les conditions d’une mise en œuvre cohérente et globale de filières de soins et médico-sociale dans les territoires.

Elle se dit prête à proposer un modèle de cahier des charges aux pouvoirs publics pour lancer ces expérimentations.

Urgences
En 2001, 11 millions de Français s’étaient rendus aux urgences et, en 2012, plus de 18 millions, selon un rapport du Conseil national de l’urgence hospitalière remis le 30 septembre 2013. La FHF y voit « un gage de confiance inestimable des Français dans le service public, dont les professionnels de santé sont fiers », mais explique cette demande exponentielle en partie par « l’insuffisance d’une prise en charge organisée en amont de l’hôpital ».

Il est de la responsabilité des pouvoirs publics « d’avoir enfin le courage de se saisir de cette question », dit-elle aussi.

Tarification
Depuis sa mise en place en 2005, la tarification à l’activité (T2A) a suscité débats et controverses. En l’absence d’état des lieux récent, la FHF a missionné un groupe d’experts, présidé par le Pr. Jean-Yves Fagon, pour établir un bilan d’étape. Ils ont rendu leur copie en juin 2013 : cette « vue de l’intérieur » repose sur l’analyse des données existantes et sur un questionnaire adressé aux établissements publics.

Verdict du rapport : la T2A « s’avère inflationniste en production, la déconnexion coûts/tarifs est flagrante, la régulation est donc problématique ».

Pour les experts, « il est urgent de médicaliser cette régulation comptable, de la baser sur des critères de santé publique dans le souci perpétuel d’un égal accès aux soins ». La T2A, si elle doit être corrigée, a été un incontestable facteur de dynamisme pour les hôpitaux publics, dont l’activité a beaucoup plus progressé que celle des cliniques privées depuis 2005.

Références

  • Article extrait du Guide pratique du Courrier des maires et des élus locaux « Hôpital et Ehpad : quel rôle pour le maire ? », novembre 2013

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