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DECENTRALISATION 28/01/2014

La loi « Mapam » sur les métropoles et l’action publique publiée au Journal officiel

par Le Courrier

Premier volet de la réforme de la décentralisation, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles est publiée le 28 janvier 2014, après avoir été validée par le Constitutionnel.

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Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale

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La loi Mapam rétablit la clause de compétence générale des départements et des régions. Elle introduit la notion de « collectivité territoriale chef de file »,  avec des missions attribuées à chaque échelon (chapitre II du titre I) :

  •  aux régions,  l’aménagement et le développement durable du territoire, la protection de la biodiversité, le climat, la qualité de l’air et l’énergie, le développement économique, le soutien de l’innovation pour les régions ;
  •  aux départements,  l’action sociale, le développement social et la contribution à la résorption de la précarité énergétique, l’autonomie des personnes, la solidarité des territoires pour le département ;
  •  aux communes,  la mobilité durable, l’organisation des services publics de proximité, l’aménagement de l’espace et le développement local.

Dans chaque région, la « conférence territoriale de l’action publique » devra favoriser un exercice concerté des compétences des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics.

Achèvement de la carte intercommunale

Le Grand Paris est créé. EPCIà fiscalité propre à statut particulier dénommé « La métropole du Grand Paris », il regroupe :

  • la commune de Paris,
  • l’ensemble des communes des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne ;
  • les communes des autres départements de la région d’Ile-de-France appartenant au 31 décembre 2014 à un EPCI comprenant au moins une commune des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne et dont le conseil municipal a délibéré favorablement avant le 30 septembre 2014.

Des dispositions spécifiques sont prévues pour les métropoles de Lyon et de Marseille-Aix en Provence.

Un nouveau statut de métropole est créé

Il est destiné :

  • « aux EPCI à fiscalité propre qui forment, à la date de la création de la métropole, un ensemble de plus de 400 000 habitants et dans le périmètre desquels se trouve le chef-lieu de région » ;
  • « aux EPCI, non mentionnés au deuxième alinéa et au 1° du présent article [article 43], centres d’une zone d’emplois de plus de 400 000 habitants, au sens de l’INSEE, et qui exercent en lieu et place des communes [...] les compétences énumérées au I de l’article L5217-2, à la date de l’entrée en vigueur de la loi n° 2014-57 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles.

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