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19/04/2012

Campagne présidentielle 2012 : prudence sur la fiscalité locale et les dotations de l’Etat

par La rédaction

Une possible rénovation de la fiscalité locale semble impensable pour le candidat de l'UMP Nicolas Sarkozy. Le candidat socialiste, François Hollande, n'en fait que sa quatrième priorité. Sur les relations financières avec l'Etat, tous les candidats préconisent la rigueur.

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Rarement une campagne présidentielle aura été si marquée par l’enjeu de la soutenabilité des finances publiques et la nécessité de réformer la fiscalité. Pourtant, les finances locales n’occupent guère de place dans le débat. D’abord, parce que celui-ci s’est focalisé sur une décision du président sortant Nicolas Sarkozy, la TVA sociale, avant de migrer sur le bon niveau de participation des ménages les plus riches à l’effort de réduction des déficits, autour de la volonté du candidat du PS de taxer à 75% les revenus dépassant le million d’euros.

Une possible rénovation de la fiscalité locale semble impensable pour le candidat de l’UMP. Celui-ci s’appuie sur la réforme qu’il a menée, la suppression de la taxe professionnelle (TP), sans proposer d’autres chantiers, hormis l’éventuelle exonération de droits de mutation pour les résidences principales (lire ci-dessous).

Le candidat socialiste, lui, ne fait de la réforme de la fiscalité locale que sa quatrième priorité, derrière celles de la fiscalité des ménages, des bénéfices des entreprises et du patrimoine.

Quels pouvoirs de taux ?

Pour autant, François Hollande s’est engagé à lancer une réforme garantissant « la justice entre les contribuables » et « entre les territoires », en mettant l’accent sur la nécessaire péréquation entre collectivités - »levier de solidarité territoriale »- et sur une autonomie fiscale revue à la hausse. « L’impôt local est un élément de l’autonomie des communes, des départements qui en sont maintenant privés ou presque, et des régions à qui l’on a ôté toute fiscalité », affirmait-il à Dijon, le 3 mars.

A rebours de cette position partagée par la gauche et le Modem, Nicolas Sarkozy dit « assumer pleinement » la diminution du pouvoir de taux des collectivités qu’impliquait la réforme de la TP.

Marine Le Pen évoque, elle, le plafonnement des impôts locaux, « afin de les empêcher de croître de façon déraisonnable ».

Le revenu comme critère

Sur contenu précis d’une réforme, chaque candidat y va de sa proposition:

  • taxe d’habitation adaptée à la capacité contributive des ménages pour François Hollande et Jean-Luc Mélenchon, ou remplacée par une taxe additionnelle, progressive, à l’impôt sur le revenu pour Marine Le Pen
  • meilleure prise en compte du potentiel fiscal dans la distribution des ressources entre collectivités pour François Bayrou;
  • taxe sur le foncier bâti tenant compte de « l’impact environnemental de certains équipements » pour Philippe Poutou.

 

Dotations à l’arrêt

L’autre enjeu concerne les relations financières entre Etat et collectivités.

Alors que le chef de l’Etat avait multiplié, début 2012, les déclarations sur la nécessaire participation des collectivités au redressement des finances publiques, le candidat de l’UMP envisage désormais la nécessité d’un pacte de stabilité pour réduire le montant des concours financiers de l’Etat. Et Nicolas Sarkozy d’évoquer le vote au Parlement d’un objectif national sous forme d’une recommandation aux élus locaux.

Plus de traces, en revanche, de la volonté affichée oralement par Bruno Le Maire, chargé du projet de l’UMP, de diminuer de 2 milliards par an les dotations aux collectivités sur la durée du quinquennat.

Face au président sortant, la rigueur est aussi préconisée par les candidats, selon différents degrés :

  • baisse de 2% des dotations aux départements et régions pour le FN,
  • le PS est favorable à une stabilité des transferts financiers,
  • diminution de la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (DGF), mais au profit d’une péréquation revue à la hausse pour EELV.
  • Le Front de gauche refuse catégoriquement l’encadrement des dépenses des collectivités et défend leur « pouvoir d’achat ».

Tension sur les droits de mutation

Tout est parti d’une déclaration du chef de l’Etat sur le plateau de l’émission de télévision « Capital », le 18 mars 2012: Nicolas Sarkozy annonce vouloir « diviser par deux » les droits de mutation perçus à chaque changement de propriétaire d’un logement.

De quoi susciter un vent de panique dans les départements dont les ressources dépendent à 20% de la perception de ces droits (8,6 milliards en 2011). « Une telle décision serait incompréhensible pour les départements au moment où l’Etat accumule les dettes à leur égard », n’a pas manqué de réagir le président de l’Assemblée des départements de France, Claudy Lebreton, en référence à la dette de l’Etat au titre des allocations individuelles de solidarité.

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