Plan local d’urbanisme intercommunal : à la recherche de l’introuvable compromis

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Pour ou contre ? Sujet sensible depuis la loi Grenelle II, le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité (PLUI) est devenu brûlant. Sa systématisation, prévue par le projet de loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (Alur), suscite de virulents débats entre les élus locaux et au Parlement, où le texte est discuté depuis septembre 2013. Retour sur une polémique qui ne cesse d'agiter les esprits, tant l'enjeu est fort.

Des articles du projet de loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (Alur) débattu au Parlement depuis septembre 2013, l’article 63 sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) n’est pas le plus médiatique. Mais il est l’un de ceux qui suscitent les débats les plus virulents chez les élus locaux.

Selon de nombreux maires, le transfert du PLU à l’interco leur ferait perdre « une compétence fondamentale qui traduit le projet local sur lequel les équipes municipales ont été élues», comme l’écrit l’AMF, le 3 octobre.

La loi Grenelle II, en 2010, faisait du PLUI la règle, mais sans imposer de transfert de compétence. L’intention ne s’est d’ailleurs pas traduite par des transferts massifs, de nombreux élus locaux redoutant d’être ainsi dépossédés du « droit des sols ». Une crainte non fondée, selon le député (UDI) de Maine-et-Loire Michel Piron, qui s’en explique dans un entretien au Courrier des maires , en octobre 2013.

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Le plan local d’urbanisme intercommunal est victime de postures politiques. » [Michel Piron, député UDI]

En 2012, le sujet reste sensible, mais il n’est plus tabou. Et Cécile Duflot n’a pas craint de l’évoquer  lors du Congrès des maires, à propos de l’avenir de la décentralisation…, avant de l’introduire dans son projet de loi Alur.

Depuis que celui-ci a entamé son parcours législatif, en septembre 2013, le PLUI déchaîne les passions, au-delà des clivages politiques, celles des parlementaires comme des élus locaux. Du côté de ses partisans, le gouvernement et l’AdCF.

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L’enjeu : l’urgence de construire des logements en grand nombre tout en maîtrisant nos consommations foncières. De doter nos territoires d’une ingénierie de bon niveau au moment où l’Etat se retire. De doter également nombre de nos communes de documents d’urbanisme qu’elles n’ont jamais eus. De permettre aux équipes municipales, par leur regroupement, de résister aux pressions foncières et aux comportements spéculatifs ». [Daniel Delaveau, AdCF]

Du côté des opposants : des sénateurs ainsi que des élus de l’AMF, de l’APVF, et de l’AMRF, la plus « remontée » contre l’automaticité du transfert.

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Beaucoup craignent que le transfert de cette compétence historique du maire ne soit le signe de la disparition de la commune ou, à tout le moins, de sa dilution dans l’intercommunalité. » [Martin Malvy, APVF]

A l’Assemblée nationale , un compromis semblait avoir été trouvé, mi-janvier 2014 entre le transfert automatique du PLUI aux EPCI et le quasi « droit de veto » qu’avait instauré le Sénat, permettant que l’opposition d’un quart des communes représentant 10 % de la population suffise à empêcher tout transfert du PLU au niveau intercommunal.

Mais les maires ruraux tempêtent, avec l’écoute bienveillante des sénateurs, et désormais de la ministre, qui souhaitent voir rétabli le principe d’une minorité de blocage introduit par la Haute Assemblée dès la première lecture. Le dénouement est proche.