Plan local d’urbanisme intercommunal : à la recherche de l’introuvable compromis

Pour ou contre ? Sujet sensible depuis la loi Grenelle II, le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité (PLUI) est devenu brûlant. Sa systématisation, prévue par le projet de loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (Alur), suscite de virulents débats entre les élus locaux et au Parlement, où le texte est discuté depuis septembre 2013. Retour sur une polémique qui ne cesse d'agiter les esprits, tant l'enjeu est fort.
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Transfert du plan local d'urbanisme à l’interco : l’impossible compromis ?
voir le sommaireDes articles du projet de loi pour l’accès au logement et pour un urbanisme rénové (Alur) débattu au Parlement depuis septembre 2013, l’article 63 sur le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) n’est pas le plus médiatique. Mais il est l’un de ceux qui suscitent les débats les plus virulents chez les élus locaux.
Selon de nombreux maires, le transfert du PLU à l’interco leur ferait perdre « une compétence fondamentale qui traduit le projet local sur lequel les équipes municipales ont été élues», comme l’écrit l’AMF, le 3 octobre.
La loi Grenelle II, en 2010, faisait du PLUI la règle, mais sans imposer de transfert de compétence. L’intention ne s’est d’ailleurs pas traduite par des transferts massifs, de nombreux élus locaux redoutant d’être ainsi dépossédés du « droit des sols ». Une crainte non fondée, selon le député (UDI) de Maine-et-Loire Michel Piron, qui s’en explique dans un entretien au Courrier des maires , en octobre 2013.
Le plan local d’urbanisme intercommunal est victime de postures politiques. » [Michel Piron, député UDI]© V.Vincenzo
En 2012, le sujet reste sensible, mais il n’est plus tabou. Et Cécile Duflot n’a pas craint de l’évoquer lors du Congrès des maires, à propos de l’avenir de la décentralisation…, avant de l’introduire dans son projet de loi Alur.
Depuis que celui-ci a entamé son parcours législatif, en septembre 2013, le PLUI déchaîne les passions, au-delà des clivages politiques, celles des parlementaires comme des élus locaux. Du côté de ses partisans, le gouvernement et l’AdCF.
L’enjeu : l’urgence de construire des logements en grand nombre tout en maîtrisant nos consommations foncières. De doter nos territoires d’une ingénierie de bon niveau au moment où l’Etat se retire. De doter également nombre de nos communes de documents d’urbanisme qu’elles n’ont jamais eus. De permettre aux équipes municipales, par leur regroupement, de résister aux pressions foncières et aux comportements spéculatifs ». [Daniel Delaveau, AdCF]© S. Gautier
Du côté des opposants : des sénateurs ainsi que des élus de l’AMF, de l’APVF, et de l’AMRF, la plus « remontée » contre l’automaticité du transfert.
Beaucoup craignent que le transfert de cette compétence historique du maire ne soit le signe de la disparition de la commune ou, à tout le moins, de sa dilution dans l’intercommunalité. » [Martin Malvy, APVF]© V. Vincenzo
A l’Assemblée nationale , un compromis semblait avoir été trouvé, mi-janvier 2014 entre le transfert automatique du PLUI aux EPCI et le quasi « droit de veto » qu’avait instauré le Sénat, permettant que l’opposition d’un quart des communes représentant 10 % de la population suffise à empêcher tout transfert du PLU au niveau intercommunal.
Mais les maires ruraux tempêtent, avec l’écoute bienveillante des sénateurs, et désormais de la ministre, qui souhaitent voir rétabli le principe d’une minorité de blocage introduit par la Haute Assemblée dès la première lecture. Le dénouement est proche.
Références
- Dossier législatif du projet de loi ALUR, Assemblée nationale'
- AMF, communiqué du 29 janvier 2014 : 'L'AMF réaffirme sa position sur la compétence PLU : respecter les communes et encourager une démarche intercommunale volontaire"
- APVF, résolution finale des XVIes Assises de l'association des petites villes de France, 30 et 31 mai 2013
- Synthèse des remarques et propositions de l'AMF sur l'avant-projet de loi de décentralisation, 19 décembre 2012
- Rapport « Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) intégrateur », Conseil général de l’environnement et du développement durable, juillet 2013
- Discours de Claude Bartolone à l'ouverture des XVIe Assises de l'APVF, le 30 mai 2013 : le président de l'Assemblée nationale n'évoque pas directement le PLUI, mais il appelle les élus des petites villes à reconnaître pleinement "le fait urbain".
Sommaire du dossier
19 articles Lire le 1er article- Article 01 - Le Plan local d’urbanisme intercommunal bute sur la minorité de blocage
- Article 02 - Du neuf pour les plans locaux d’urbanisme intercommunaux et les Scot
- Article 03 - Le schéma de cohérence territoriale (Scot)
- Article 04 - 104 plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) soutenus financièrement par l’Etat
- Article 05 - PLUI : point final aux marchandages entre l’Assemblée nationale et le Sénat
- Article 06 - Adoption définitive de la loi Alur
- Article 07 - Plan local d’urbanisme intercommunal : à la recherche de l’introuvable compromis
- Article 08 - PLUI : les petites villes saluent le « compromis » de l’Assemblée, les maires ruraux crient au scandale
- Article 09 - Le Sénat adopte le transfert du PLU aux intercommunalités
- Article 10 - PLUI : les maires ruraux ne veulent pas de la majorité de blocage
- Article 11 - Projet de loi ALUR : les nuages passent, mais le PLUI reste
- Article 12 - L’offensive contre le PLUI se poursuit
- Article 13 - ALUR : les petites communes organisent la fronde contre ce PLUI qui ne leur a jamais plu
- Article 14 - Michel Piron : «Avec le PLUI, les maires ne seront pas dépossédés du droit des sols»
- Article 15 - Désaccord des associations d’élus locaux sur le plan local d’urbanisme intercommunal
- Article 16 - « Tenez bon sur le PLUI ! » : la contre-offensive de l’AdCF obtient le ferme soutien du gouvernement
- Article 17 - Pour ou contre, le PLUI déchaîne les passions
- Article 18 - Le plan local d’urbanisme, objet d’affrontements entre communes et intercommunalités
- Article 19 - Le plan local d’urbanisme intercommunal : la fin d’un tabou
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