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18/04/2012

Présidentielle – Décentralisation : Acte III ou « plus d’Etat »

par La rédaction

La plupart des candidats à l'élection présidentielle sont pour un acte III de la décentralisation, le PS promettant une loi avant la fin de 2012. Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) seraient confortés. EELV veut en faire une collectivité de plein exercice. Les associations demandent avant tout une clarification des compétences.

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Excepté le Front de gauche et le Front national, les candidats sont favorables à une poursuite de la décentralisation. Le PS proposera une loi avant la fin de l’année, abrogeant la création du conseiller territorial. L’UMP souhaite poursuivre l’application de la réforme du 16 décembre 2010, tout en associant les collectivités à la réduction des déficits publics

Engager un « IIIe acte » : PS, EELV, DLR, Modem

Ce que propose le Parti socialiste

Le PS l’a affirmé, avant même l’adoption de la réforme territoriale : en cas de victoire à la présidentielle, il abrogera plusieurs dispositions de la loi du 16 décembre 2010. Il  proposera un « acte III » de la décentralisation, en début de quinquennat, dont François Hollande a détaillé les grandes lignes dans son discours prononcé à Dijon, le 3 mars. « Je ferai voter une loi sur les territoires de la République, qui sera présentée au Parlement avant la fin de cette année ».

La nouvelle étape de la décentralisation passerait par :

  • une clarification des compétences des régions et départements,
  • la création « d’un statut métropolitain simple et attractif » pour les grandes agglomérations,
  • une réforme de la fiscalité locale et un renforcement de la péréquation.
  •  la suppression du conseiller territorial, dont la première élection devrait se dérouler en 2014 en lieu et place des élections cantonales et régionales.

Si elle sort des urnes, la nouvelle majorité devra aller vite. La Constitution interdisant toute modification des règles électorales un an avant un scrutin, la suppression du conseiller territorial devra être enclenchée au plus tard début 2013. Un report d’un an des élections cantonales et régionales (à 2015) n’est pas exclu dans ce contexte.

Plus encore, si le nouveau gouvernement souhaite réformer les finances locales, il devra agir durant l’été pour les inscrire dans le projet de loi de finances pour 2013, qui sera discuté au Parlement dès cet automne.

Ce que propose Europe-Ecologie Les Verts

Dans son projet de « VIe République », EELV se prononce aussi pour une troisième étape de la décentralisation. Mais le schéma diffère de celui du PS.

  • Nouvelle organisation de l’Etat sur un modèle fédéral, avec un pouvoir fort (y compris normatif) dévolu aux régions, dont les fusions et redécoupages seraient facilités dans l’esprit d’un « fédéralisme différencié ».
  • Le conseil général serait supprimé et ses compétences notamment sociales « redistribuées entre la région, l’intercommunalité et les communes ».
  • Les EPCI seraient transformés en collectivités de plein exercice et leurs représentants élus « au suffrage universel direct par scrutins de liste proportionnels ». Ils deviendraient « l’échelon intermédiaire entre la commune et la région, une « conférence des pouvoirs locaux » clarifiant les compétences respectives dans chaque région.

Ce que propose Debout la République

A l’inverse, Nicolas Dupont-Aignan, président de Debout la République (DLR), souhaite « affirmer le rôle central du département en annulant la réforme gouvernementale sur les conseillers territoriaux. Les conseils généraux jouant un rôle déterminant dans le maillage du territoire et leur représentation, la décentralisation doit selon lui se réorganiser autour des départements. L’assemblée régionale ne serait que l’émanation des conseils généraux. »

Dans le même esprit, le président de Debout la République veut « supprimer le nouveau statut de métropole qui vide de leur sens les conseils généraux des départements où sont situées ces grandes villes ».

Au passage, il  supprimera aussi « l’obligation préfectorale pour toute commune de se regrouper en intercommunalité qui est une mesure d’un autoritarisme d’un autre âge ».

Ce que propose le Modem

François Bayrou veut « réécrire la loi sur la réforme des collectivités territoriales (…) dans une démarche d’unité nationale qui permettra de clarifier, de rationaliser, de légitimer les règles de cette vie locale ».

Le président du Modem estime que « l’intercommunalité est l’avenir de nos territoires, en particulier ruraux », mais il refuse « les structures trop importantes » qui menaceraient « l’identité de nos communes ».

Gérer la réforme du 16 décembre 2010 : UMP

L’avenir de la décentralisation ne semble plus une priorité pour l’UMP. La rationalisation de la carte intercommunale et la suppression des conseillers généraux et régionaux en 2014 sont enclenchées. Dans son « projet 2012″, l’UMP veut « poursuivre la réforme des collectivités territoriales, notamment en fusionnant les services des conseils généraux et régionaux ».

De nouvelles règles encadrant les financements croisés ont été fixées par la loi du 16 décembre 2010 et la clarification des compétences entre les collectivités est renvoyée à l’adoption de schémas régionaux et départementaux d’ici à 2015. L’UMP n’ajoute rien dans son projet, si ce n’est une proposition de « développer les logiques de contractualisation entre l’Etat et les collectivités, par exemple dans le domaine du logement ».

Au chapitre financier, le gel des dotations de l’Etat aux collectivités -effectif depuis 2011- se poursuivra au moins jusqu’en 2013. Bruno Le Maire, délégué général au projet 2012 de l’UMP, a même évoqué la possible réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 2 milliards d’euros par an pendant la prochaine législature, même si cette disposition ne figure pas explicitement dans le programme de Nicolas Sarkozy.

Le « projet 2012″ de l’UMP indique qu’à l’occasion du prochain quinquennat, « nous demanderons aux collectivités d’engager la même démarche de modernisation des politiques publiques et de l’organisation du travail que celle conduite par l’Etat depuis 2007. Nous modulerons les concours financiers de l’Etat en fonction des efforts réalisés ».

Recentraliser – FG, FN

Ce que propose le Front de gauche

Avec son projet de « refondation républicaine », le Front de gauche souhaite « en finir avec une décentralisation libérale et inégalitaire ». Jean-Luc Mélenchon estime que « le principe général de responsabilité selon lequel l’Etat est le garant de l’égalité des citoyens sur l’ensemble du territoire devra être réaffirmé et consolidé (péréquation financière, garantie de l’application des droits, égalité de traitement, etc.) ».

Il propose une « recentralisation de certaines compétences fondamentales, notamment l’éducation, le développement économique ainsi que l’essentiel de l’action sociale et des solidarités (insertion, handicap, personnes âgées…) », assortie d’une recentralisation de la fiscalité locale, « dont l’Etat redistribuerait le produit en fonction des besoins ».
La décentralisation serait organisée « en fonction du principe de proximité », en reposant notamment sur « une intercommunalité de projet co-élaborée avec les citoyens ».

Ce que propose le Front national

Marine Le Pen juge que la décentralisation est « à l’origine de nombreuses gabegies ». Selon la présidente du FN, « les grandes collectivités locales sont devenues pour beaucoup des baronnies totalement irresponsables. Une décentralisation excessive accroît les inégalités entre les territoires et les Français ». « Il faut à l’inverse redonner à l’Etat une partie des compétences stratégiques indûment transférées aux collectivités de grande taille et les contraindre à une maîtrise très stricte de leurs finances, notamment pour baisser la fiscalité locale. »

L’intercommunalité est particulièrement dans le collimateur du FN : « Le progrès majeur consisterait à supprimer l’obligation de participer à une intercommunalité, souligne Marine Le Pen dans les réponses transmises à l’AdCF. Si je suis élue, je ferai procéder à un audit obligatoire des dépenses des intercommunalités par les chambres régionales des comptes », indique-t-elle en estimant nécessaire d’organiser « une vaste concertation sur l’efficacité des dispositifs d’intercommunalité, en vue de les simplifier au maximum ».

EPCI : QUELLES COMPETENCES ?

  • François Bayrou : interrogé par l’Assemblée des communautés de France (AdCF), le président du Modem estime « urgent de clarifier l’exercice de la compétence transports entre les communautés et les départements ».
  • Jean-Luc Mélenchon : il s’interroge sur « l’urbanisme qu’il ne faudrait plus dissocier de l’aménagement pour mieux coordonner la stratégie choisie par les communes ».En milieu urbain, il propose « la généralisation des communautés urbaines à compétences actuelles constantes ».
  • François Hollande : « Il faudra avancer sur le PLU intercommunal ».
  • Eva Joly : « Les compétences en termes de services publics de proximité doivent revenir au couple commune-EPCI. La gestion de la politique de l’habitat et de l’action sociale doit se faire à un niveau communautaire. »
  • Marine Le Pen : « Les pouvoirs de police doivent être réservés aux maires. »

Oui au fléchage – L’élection en 2014 des délégués intercommunaux par fléchage sur les listes municipales fait consensus. François Hollande et François Bayrou proposent d’adapter le scrutin aux réalités locales. Plus radical, EELV souhaite une élection directe au suffrage universel sans fléchage.

Les associations d’élus pour une clarification des compétences

L’Association des maires de France souhaite que « les grandes villes et EPCI soient associés à l’élaboration des schémas régionaux d’organisation des compétences, comme à la programmation et à la gestion des fonds européens ». Elle estime qu’ »il y aurait lieu, notamment, de s’interroger sur la collectivité chef de file en matière d’économie, d’action sociale, de transport et d’habitat », tandis que les EPCI doivent rester « soumis au principe de spécialité et ne pas devenir des collectivités ».

Les petites villes (APVF) proposent la création « dans chaque région d’une conférence territoriale » qui « pourrait utilement arrêter un schéma régional d’intervention publique, décrivant qui fait quoi et avec qui ».

La Fédération des villes moyennes (FVM) « souhaite une extension de la décentralisation » via une clarification des compétences entre les collectivités sans pour autant établir de tutelle entre elles.

Non au conseiller territorial – L’Association des régions de France (ARF) et l’Assemblée des départements de France (ADF) demandent l’abrogation du conseiller territorial. Pour le reste, l’ARF propose de « recentrer l’Etat sur ses responsabilités » (fiscalité nationale et des charges sociales, accès aux fonds propres, édiction des normes, grandes stratégies de filières industrielles et de recherche, veille technologique).
Aux régions, « l’appui aux PME et à l’innovation, le pilotage des liens entre formation et emploi, entre recherche et développement économique, l’attractivité des territoires, l’encouragement aux relocalisations et à l’exportation ». L’ARF estime aussi que « les régions doivent se voir reconnaître un véritable pouvoir normatif ».

L’ADF indique que « les départements sont prêts à réfléchir à de nouveaux transferts tels que le logement ou l’ingénierie territoriale (…) ».

« Pacte de confiance » – L’ensemble des associations appellent à la création d’un « pacte de confiance » avec l’Etat. Avec une réactivation de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) revue et corrigée pour l’AMF. La FVM souhaite y siéger.

L’APVF propose la création d’un « Haut conseil des territoires » composé de représentants élus des collectivités, « qui rendrait un avis obligatoire sur les projets de lois et de décrets » les impactant. Le Comité des finances locales et la Commission consultative d’évaluation des normes en seraient les émanations ».

Dossier réalisé par Martine Kis, Xavier Brivet et Aurélien Hélias, « le Courrier des maires et des élus locaux », avril 2012

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