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MARSEILLE - CHATEAUROUX - TOUCY 18/04/2012

Pratiques locales : des villes qui organisent l’accueil des malades psychiques

par La rédaction

Des dispositifs de veille pour éviter le recours à l’hospitalisation d’office, ou maintenir des patients à domicile, aux instances de concertation et de coordination interprofessionnelle pilotées par la mairie, les modes d'intervention des collectivités territoriales sont nombreux. Rendez-vous sur le terrain, à Marseille, à Châteauroux, ville d'environ 50.000 habitants de l'Indre, et dans la petite commune de Toucy dans l'Yonne.

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Rendre la ville accessible aux personnes handicapées

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Une vieille dame que l’on découvre, suite à une fuite d’eau, vivant dans un amoncellement de déchets ; un habitant qui accumule dans la cour un bric-à-brac récupéré dans les poubelles ; un jeune qui marmonne et insulte dans l’escalier…

Des cas comme ceux-là, imbriquant la santé, le logement, l’insertion et la sécurité et qui « nécessitent une approche transversale et une coordination locale », les élus les connaissent bien, souligne Pauline Rhenter, chargée de mission du Centre collaborateur de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), pour la recherche et la formation en santé mentale.

Militant pour un développement des conseils locaux de santé mentale, elle note la diversité des modes d’intervention, des dispositifs de veille destinés à éviter le recours à l’hospitalisation d’office (HO) ou à maintenir des patients à domicile par convention avec les bailleurs, aux instances de concertation et de coordination interprofessionnelle pilotées par la mairie.

Hospitalisation d’office - Hormis Paris, les maires disposent d’un pouvoir d’hospitalisation d’office, qu’ils sont nombreux à trouver embarrassant. L’association Elus, santé publique&territoires (ESPT), qui s’élève contre l’amalgame entre troubles psychiatriques et dangerosité, demande que l’hospitalisation d’office soit confirmée par un juge.

Adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 22 mars 2011 et discuté au Sénat en mai, le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques le prévoit à partir du quinzième jour. Trop tard, la majorité des patients internés d’office sont sortis. Le même texte autorise désormais les soins psychiatriques sans consentement en ambulatoire, ce qui pourrait soulager les maires, découragés de signer répétitivement une HO pour la même personne… La loi a été votée le 5 juillet 2011 et publiée au Journal officiel du 6 juillet.

Logement accompagné – Déni de la maladie, abandon du traitement, « la maladie psychique est une maladie chronique, variable et imprévisible », souligne Bruno Voyer, administrateur de l’Union nationale des amis et familles de malades psychiques (Unafam), qui pointe le problème majeur : le logement. Confirmé par le plan Psychiatrie santé mentale 2005-2008, qui évaluait à 13.000 personnes « embolisant » les services psychiatriques faute de solutions de sortie.

Auteur d’un documentaire « Accueillir la souffrance psy à la rue »*, Bruno Voyer informe inlassablement les élus de l’urgence de l’après-soins et d’une solution de logement accompagné : la résidence accueil.

Jean-Philippe Sorriaux, directeur de l’association Expérience Hauts-de-Seine, qui gère celle de Malakoff, prend le relais : « Nous accueillons 14 résidents atteints de troubles psychiques dans des logements T2, aménagés dans une ancienne gendarmerie, avec deux hôtes -conseiller en économie sociale et familiale et aide médico-psychologique- qui assurent sur place 20 heures sur 24. Le rôle de la maire, Catherine Margaté ? Il a été de défendre notre dossier en conseil municipal et auprès des riverains. » Leur réaction de rejet a été désamorcée par un peu de pédagogie… et beaucoup de voisinage quotidien.

* Documentaire de 21’30, édité par l’Unafam (décembre 2010)

Hospitalisation d’office : le pouvoir du maire encadré

Dans une décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a censuré l’article L3213-2 du code de la santé publique autorisant le maire à ordonner l’hospitalisation d’office d’une personne sur le seul fondement de la « notoriété publique ». Désormais, le maire devra accompagner de manière systématique et obligatoire un certificat médical à son arrêté de placement provisoire d’urgence en soins psychiatriques. Conseil constitutionnel, 6 octobre 2011, QPC n° 2011-174

Marseille: éviter les expulsions

La santé mentale, pas de la compétence d’un maire ? Le docteur Françoise Gaunet-Escarras, adjointe au maire de Marseille déléguée à la santé, répond haut et clair : « Le maire a un devoir et un pouvoir de protection des citoyens, même s’il n’a ni les outils juridiques, ni les financements. »

Ici, les services d’hygiène sont l’une des portes d’entrée. Sous la houlette d’une chargée de mission, 16 inspecteurs de salubrité volontaires s’emploient à dénouer des situations classiques : les habitants d’un immeuble qui se plaignent de rats ou de cafards parce qu’un voisin accumule des ordures dans son appartement- syndrome de Diogène, décrit en psychiatrie.

« Il s’agit d’éviter les expulsions, commente l’élue, même si le nettoiement d’un appartement ne figure pas sur une ligne budgétaire ». Car le logement est la préoccupation première.
La municipalité a acheté un ancien squat rue Curiol, dans le centre, devenu résidence accueil pour SDF.

Gérée par l’association Habitat alternatif social, elle est devenue une vitrine de la psychiatrie de rue. Seule ville à avoir signé un contrat local de santé avec une agence régionale de santé (ARS), Marseille s’est vu attribuer 15 logements dans l’habitat social. « Seuls 5 ont été trouvés, car les associations d’intermédiation locative ne font pas leur travail de captation. » La politique de la ville ne se fait pas hors sol : elle s’est dotée, dès 2006, d’un conseil d’orientation en santé mentale, « qui, piloté de façon étroite avec les représentants de la psychiatrie publique, vise à fédérer les acteurs locaux ».

Marseille (Bouches-du-Rhône)
160 hospitalisations d’office en 2010
708.000 euros pour l’achat et la réhabilitation des 35 et 46, rue Curiol
Mairie, tél. : 04.91.55.11.11 ;
Site web: www.marseille-sante-mentale.org

Châteauroux : dédramatiser les questions de santé mentale

« Nous devons montrer qu’il existe des alternatives à l’hospitalisation d’office », explique le Dr Elisabeth Durieux-Roussel, adjointe déléguée à la santé publique. Avec un double levier : dédramatisation des troubles psychiques auprès de la population et échange entre tous les acteurs, associations, professionnels du soin, travailleurs sociaux, élus… L’atelier santé-ville est le pivot de cette politique.

Il a organisé, en mars 2011, la semaine d’information sur la santé mentale, avec ateliers, expos, documentaires. Un succès public inattendu ! « Un habitant mieux informé n’appellera plus forcément la police à chaque incident avec un voisin », note Elisabeth Durieux-Roussel.

Par ailleurs, l’édition 2010 avait suscité chez les professionnels et les acteurs le désir de continuer à échanger : le groupe de dialogue « La Croisée » est né, il y a quelques mois, animé par un psychiatre retraité. « Un gendarme est venu à la dernière réunion, se réjouit l’élue. Il s’était trouvé démuni devant la souffrance d’un jeune en pleine crise, manifestement atteint de troubles psychiques. Il voulait connaître la bonne attitude à avoir… » A Châteauroux, les hospitalisations d’office sont passées de 10 en 2006, à 5 en 2009 et 2 en 2010.

Châteauroux (Indre) 49.500 habitants
Budget global : 92,79 millions d’euros
Budget santé publique : 35.780 euros
Mairie, tél. : 02.54.08.33.00.

Toucy : affronter l’hospitalisation d’office

Dix mille personnes sont hospitalisées d’office, chaque année, en grande majorité à la demande d’un maire. Il peut le faire « en cas de danger imminent pour la sûreté des personnes, attesté par un certificat médical ou à défaut par la notoriété publique », dit la loi (art. L3213-2 du Code de la santé publique).

«Cela pose toujours un véritable cas de conscience, reconnaît Michel Kotovtchikhine, maire de Toucy, dans l’Yonne. Cela m’arrive trois ou quatre fois par an, mais parfois pour un même habitant. Il ressort et refait une crise sous l’emprise de l’alcool.»

Une expérience partagée par de nombreux maires : le patient hospitalisé (ici au CHS d’Auxerre) ressort rapidement, suit bien son traitement pendant quelque temps, puis moins bien… jusqu’à la prochaine crise.

Dans des propositions de réforme de la loi, faites en 2005, l’inspection générale des affaires sociales et l’inspection générale des services judiciaires estiment à huit jours la durée d’une hospitalisation d’office. Avec le plus souvent un diagnostic de troubles délirants, voire plus graves. Mais l’inquiétude de Michel Kotovtchikhine est ailleurs : «Ces personnes véritablement sujettes à une pathologie psychiatrique, tout le monde les connaît. Et il existe un centre médico-psychologique à Toucy. Mais, il y a des situations sociales et familiales de plus en plus dures, des ménages au chômage, des problèmes d’argent, etc. Et un jour, il y a des gens qui pètent les plombs.»

Toucy (Yonne) 2. 782 habitants
Budget : 2,5 millions d’euros

Un article de Catherine Maisonneuve,
le Courrier des maires et des élus locaux, juin 2011

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