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Politique de la ville 16/01/2014

AMF et ministère de la Ville s’engagent réciproquement par convention

par Martine Kis

Alors que les nouvelles équipes d'élus mettront en œuvre la loi pour la ville et la cohésion urbaine, bientôt définitivement adoptée, l'Association des maires de France et le ministère délégué à la Ville ont signé une convention les engageant dans la réforme de la politique de la ville

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La relance de la politique de la ville

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L’Association des maires de France (AMF) a signé, le 14 janvier, une convention d’engagement avec le ministère délégué à la Ville « pour la mise en œuvre de la nouvelle étape de la politique de la ville ».

Alors que la loi de programmation de politique de la ville, qui devrait être définitivement adoptée la semaine prochaine, sera mise en œuvre par les nouvelles équipes municipales, les maires et présidents de communautés et le ministère délégué à la Ville s’engagent selon trois axes stratégiques :

  • l’intervention partenariale autour du bloc communal ;
  • le recentrage sur les quartiers prioritaires ;
  • la mobilisation des politiques de droit commun pour améliorer les services aux publics et la qualité de vie des habitants.

Gouvernance partenariale
Les nouveaux contrats de ville seront synchronisés avec les mandats municipaux et communautaires. Ils seront adossés à un projet de territoire développé à l’échelle intercommunale et déclineront les orientations fixées par l’EPCI avec les communes membres, sur la base d’un diagnostic partagé. Le contrat précisera qui est le chef de file de chacune des actions engagées.

La convention souligne la complémentarité de la commune et de l’intercommunalité, mais aussi la nécessité de rassembler l’ensemble des intervenants concernés par la politique de la ville, dont la région et le département, mais aussi Pôle emploi, la CAF, la Cnam, les bailleurs, le monde économique…

« L’intervention citoyenne » est également une orientation forte, sur le principe de la coconstruction du contrat de ville. Selon la convention, « les maires sont les premiers garants de cette intervention et de cette reconnaissance citoyenne ».

Engagements réciproques
Parmi les engagements du ministère délégué de la Ville figure celui de mobiliser l’administration territoriale pour convoquer les politiques de droit commun ; de conforter le rôle des maires et du président de l’EPCI, chevilles ouvrières du contrat de ville, dans le respect des compétences de chacun et de la concertation locale qui présidera ; d’accompagner les territoires les moins bien dotés en matière d’ingénierie, d’observation et d’évaluation.

De son côté, l’AMF s’engage, entre autres, à organiser, en lien avec le préfet, la concertation sur les contrats de ville. Pour faire de ceux-ci un instrument global au service de la cohésion sociale et urbaine. Pour mobiliser les politiques, communales et intercommunales, de droit commun sur les quartiers prioritaires.

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