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Statut de l'élu 16/01/2014

Le texte facilitant l’exercice du mandat d’élu local poursuit sa route législative

par La rédaction

Réunie le 15 janvier 2014, la commission des lois du Sénat a adopté, en deuxième lecture, la proposition de loi visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat. Les commissaires sont revenus sur certaines dispositions, en choisissant notamment de s’en remettre à la libre décision des assemblées locales pour sanctionner l’absentéisme des élus aux travaux de leur collectivité.

Lire l’article sur le site de la Gazette des communes.

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