publicité

 

Réagir
SCRUTINS NATIONAUX - ELECTIONS PARTIELLES 14/01/2014

Comptes de campagne des candidats aux élections : les notices de la CNCCFP mises à jour

par La rédaction

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a récemment mis en ligne les documents applicables aux comptes de campagne des candidats aux prochains scrutins nationaux, à l'exception de l'élection présidentielle, et aux élections partielles.

Cet article fait partie du dossier:

Municipales 2014 : financement de la campagne

voir le sommaire

Après avoir publié fin décembre 2013 la nouvelle édition de son Guide du candidat et du mandataire, la CNCCFP a diffusé sur son site web, le 13 janvier 2014 :

  • la notice d’information pratique pour remplir le compte de campagne 2014
  • et le formulaire de compte de campagne et ses annexes.

Télécharger ces documents sur la page dédiée du site de la Commission

Sommaire du dossier

10 articles Lire le 1er article

Réagissez à cet article

  1. Les frais dé prise de photos des candidats en individuel ou en groupe pour affiches tract …. Sont ils payés par le mandataire financier sur le compte de campagne ou par les candidats

  2. Bonjour,

    Les versements effectués par les colistiers sont considérés comme un apport financier à la campagne du candidat et non pas des DONS. Les DONS ne pourraient être effectués, éventuellement, que par des tiers et les époux ou épouses des colistiers. Le remboursement de ces dons se limitent à 66% de chaque somme versée déductible des impôts (2013 ou 2014) – Par contre les apports financiers au nom du candidat ne peuvent pas logiquement être considérés comme des dons. Ceux-ci ne peuvent pas prétendre à la déductibilité des impôts. C’est au candidat d’assurer les remboursements des colistiers ayant fait des apports. Quelle est votre opinion?
    Merci

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous