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Elections - Vos questions 14/01/2014

Est-il possible d’organiser lors des vœux 2014 une soirée festive en l’honneur de sportifs de la commune champions du monde ?

par La rédaction

Toute communication institutionnelle n’est pas à proscrire pendant les six mois précédant le scrutin, sous réserve de prendre les précautions nécessaires pour qu’un événement ne soit pas perçu comme destiné à influencer les électeurs.

Layla Assouline, avocat associé, cabinet Coudray, vous répond.

Ainsi, rien ne s’oppose à ce qu’une manifestation en l’honneur de sportifs ait lieu quelques mois avant le scrutin, au surplus lors des vœux de début d’année qui revêtent un caractère traditionnel. Il faudra toutefois veiller à ce que cet événement ne soit pas d’une ampleur plus grande que celle des années précédentes, qu’il n’y soit pas question des élections à venir, et que cela ne soit pas l’occasion de promouvoir la gestion et les réalisations de la collectivité. Aucun candidat ne devra par ailleurs être valorisé d’une quelconque façon et il peut être conseillé d’inviter tous les candidats déclarés à être présents.

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