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Décentralisation 14/01/2014

François Hollande veut des régions moins nombreuses mais dotées d’un pouvoir réglementaire

par Aurélien Hélias

Dans le propos liminaire de sa conférence de presse du 14 janvier 2014, le chef de l’Etat a annoncé que les régions seront dotées prochainement d’un pouvoir réglementaire d’adaptation. Mais les conseils régionaux seront aussi incités à réviser leur nombre à la baisse, tout comme les départements qui devront « redéfinir leur avenir » s’agissant de ceux situés dans des aires métropolitaines.

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La réforme de la décentralisation

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Dans le vaste catalogue de mesures annoncées par François Hollande pour diminuer la dépense publique, les mesures visant les collectivités locales ont tenu une bonne place, particulièrement les régions.

Celles-ci se verront « confier de nouvelles responsabilités et seront même dotées d’un pouvoir réglementaire d’adaptation ». Mais « les collectivités seront incitées et invitées à se rapprocher. Les régions, d’abord, dont le nombre pourra évoluer », a rapidement enchaîné le président de la République.

Les départements également visés
Autre niveau d’administration publique évoqué : le niveau départemental. « Les départements situés dans les grandes aires métropolitaines devront redéfinir leur avenir », a déclaré François Hollande, laissant présager leur éventuelle suppression lorsqu’ils sont situés dans des territoires très urbanisés où une métropole est à même d’assumer les traditionnelles compétences sociales départementales.

En cela, François Hollande semble donc vouloir généraliser le nouveau modèle lyonnais récemment avalisé par le Parlement, avec une métropole se substituant au conseil général et à ses politiques publiques locales sur le territoire métropolitain.

Carotte financière pour les regroupements
« Les élus mais aussi nos concitoyens y sont prêts », a assuré François Hollande. Ce régime drastique imposé à l’administration publique locale s’accompagnerait d’une « clarification stricte des compétences entre collectivités [qui] sera introduite ».

Pour s’assurer du succès de ce projet, le chef de l’Etat compte sur de futures « incitations puissantes qui seront introduites », à savoir « des dotations de l’Etat [qui] varieront selon les regroupements qui seront faits ».

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