Elections municipales 2014 : les nouvelles règles synthétisées par l'AMF et le gouvernement | Courrier des maires

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CAMPAGNE PEDAGOGIQUE 10/01/2014

Elections municipales 2014 : les nouvelles règles synthétisées par l’AMF et le gouvernement

par Le Courrier

La loi de réforme relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires du 17 mai 2013 modifie profondément les conditions de préparation des élections municipales des 23 et 30 mars 2014. Conformément à la demande de l’AMF, le gouvernement publie trois documents d'information pour les candidats et les électeurs.

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A la suite de la réforme du scrutin, les municipales verront :

  • l’application pour la première fois du scrutin de liste et de la parité dans les communes comprenant entre 1 000 et 3 499 habitants ;
  • l’édiction de nouvelles règles :
    – d’élection des conseillers communautaires dans les communes soumises au scrutin de liste (établissement d’une seconde liste sur le même bulletin) ;
    – de désignation des conseillers communautaires dans les communes de moins de 1 000 habitants ;
  • de nouvelles conditions de candidature dans toutes les communes, quelle que soit leur taille (nouvelles règles d’inéligibilité et d’incompatibilité, obligation de dépôt des candidatures en préfecture ou sous-préfecture).

Conformément à la demande de l’AMF, qui avait saisi le ministre de l’Intérieur dès le vote de la loi, une campagne d’information pédagogique a été lancée par le biais de trois dépliants à destination :

Réagissez à cet article

  1. Dans quels cas le ou les deux noms ajoutés à la liste des candidats au conseil communautaire sont-ils utilisés ?
    Exemple : une commune a un siège, elle a donc deux noms sur sa liste. Le premier nom est celui de la tête de liste municipale (règle du quart), soit une femmele second nom est un homme. La tête de liste ne souhaite pas être élue. Dans quels cas l’homme peut-il l’être ?

  2. Dans les différents opuscules à destination des candidats vous ne parlez pas des nouvelles règles d’ election pour les communes associées (suppression du sectionnement electoral pour les communes de moins de 20000 ha)
    Ce changement est important et va bouleverser les habitudes et à mon sens des erreurs pourraient intervenir .
    Ne pensez vous pas que cette information doit être diffusée.

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