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Analyse juridique 09/01/2014

Le maire et l’organisation des élections municipales

par Auteur associé
Vote, élections, isoloir © R. Villalon-Fotolia

Si l’organisation du scrutin appelle l’intervention de nombreuses autorités, le maire demeure la figure centrale du dispositif, qu’il s’agisse des droits de l’électeur (en matière de liste ou de carte électorale) ou de la mise en place des moyens matériels nécessaires au bon déroulement du jour de l’élection, dans les bureaux de vote. En cette matière, il se trouve soumis au contrôle permanent du préfet.

Cet article fait partie du dossier:

Municipales 2014 : réforme des scrutins

voir le sommaire
Analyse de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, Le Courrier des maires, n°275, de janvier 2014  

I. Le maire et les électeurs

1. La liste électorale

Rectifications. Pendant les derniers mois qui précèdent le scrutin, la liste électorale est susceptible de connaître plusieurs modifications, dont le maire ne peut se désintéresser. Une fois le tableau rectificatif de la liste électorale publié le 10 janvier, des recours contre les inscriptions ou les radiations qu’auront décidées les commissions électorales peuvent être engagés devant le tribunal d’instance. Le maire sera destinataire d’un avis rappelant la décision prise par le tribunal, dans les trois jours de cette décision. Dans un deuxième temps, le dernier jour du mois de février, la commission administrative de chaque bureau de vote opère toutes les rectifications régulièrement ordonnées et arrête dé ...

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