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Analyse juridique 06/01/2014

Affaire Dieudonné – Ordre public, moralité, dignité : les pouvoirs de police du maire

par Auteur associé

Les spectacles très controversés du comédien Dieudonné, que le ministre de l’Intérieur, Manuel Valls, veut faire interdire, ont fait déjà l'objet d’une jurisprudence. En témoigne l'analyse de Me Philippe Bluteau, publiée dans Le Courrier des maires d'avril 2011. Ainsi donc, entre liberté et ordre public, la balance de la justice cherche-t-elle en permanence l’équilibre.

Analyse juridique de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris, Le Courrier des maires n° 245, avril 2011

Selon l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, si « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme » et si « tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement », c’est sous la réserve de devoir « répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi ». En pratique, les juges essaient  au cas par cas, d’assurer l’équilibre… Un exercice de haut vol, qui exige un raisonnement juridique aussi subtil que rigoureux.

En matière de création artistique, « l’abus de la liberté » n’est pas aisé à identifier. Le maire peut-il s’immiscer dans le débat et prendre, sur le fondement de son pouvoir de police, des mesures restreignant cette liberté ? Le juge administratif est appelé à y répondre, en statuant sur la légalité des mesures d’interdiction qui lui sont soumises. Il admet le principe d’une telle régulation locale : « Le principe de la liberté ne saurait faire échec aux nécessités du maintien de l’ordre public » (CE, 23 décembre 1936, Bucard : Rec. CE 1936, p. 1151). Mais il censure également les cas dans lesquels l’usage du pouvoir de police aurait été injustifié ou disproportionné.

Le maire devra non seulement motiver son arrêté de police mais le fonder sur une violation précise de l’une des composantes de l’ordre public.

 

I. L’interdiction fondée sur le trouble à la sécurité ou la tranquillité publique

La loi autorise le maire à interdire, par arrêté, que se tienne, sur le territoire communal, une exposition ou une représentation artistique dès lors que deux conditions sont réunies : cette manifestation créerait un trouble à l’ordre public et aucune autre mesure, moins sévère que l’interdiction, ne permettrait d’éviter ce trouble.

Mais en quoi consiste cet « ordre public » que l’œuvre artistique serait susceptible de troubler ? Aux termes de l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, « la police municipale a pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques » et elle comprend « le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique ». Dans ces conditions, il est acquis que le maire pourra se fonder sur une atteinte à la sécurité publique ou à la tranquillité publique pour identifier un trouble à l’ordre public justifiant l’interdiction d’une manifestation artistique.

Mais il convient de distinguer selon que le trouble invoqué résulte des conditions d’organisation ou de représentation d’une manifestation ou bien de la nature de l’œuvre elle-même.

 

1. Le trouble résultant des conditions d’organisation ou de représentation d’une manifestation

Le Conseil d’Etat a admis qu’un maire interdise un spectacle de danses folkloriques sur une place publique au double motif que le parquet mobile qui devait y être installé était de nature à entraver de façon sérieuse la circulation et que le spectacle détournait la place de sa destination normale, « alors même que le spectacle lui-même n’eut pas été de nature à troubler l’ordre public » (CE, 28 février 1968, Comité des fêtes et activités culturelles de Pérouges, n° 70029).

De même, le maire est tenu de refuser que se tiennent des manifestations portant atteinte à la tranquillité et au repos nocturne des riverains, compte tenu du volume musical élevé et des allées et venues des véhicules que ces manifestations engendreraient. A défaut, la responsabilité de la commune serait engagée (CAA Nancy, 2 avril 1992, Commune de Mont-sur-Meurthe, n° 90NC00218).

Le Conseil d’Etat admet l’interdiction d’un festival « Pop-Musique », qui devait se tenir dans le Var, les 8 et 9 août, et qui comportait « un risque sérieux de désordres », « compte tenu notamment de l’époque de l’année, du grand nombre des participants attendus et de la durée du festival », d’autant plus que les « effectifs suffisants pour faire face au risque » n’étaient pas disponibles (CE, 21 juin 1972, Mallisson, n° 82997).

Plus récemment, le maire qui a interdit la tenue d’une rave party a agi légalement, compte tenu, notamment, de la date retenue par les organisateurs (le dernier week-end de juillet au cours duquel la circulation routière est particulièrement intense), de l’insuffisance des forces de police disponibles pour assurer l’ordre public au regard du nombre important de personnes attendues venant de différents pays européens et, enfin, du manque de moyens appropriés en matière de lutte contre l’incendie et de secours aux personnes (CAA Nantes, 31 juillet 2001, Société L’Othala production, n° 97NT00844).

 

2. Le trouble résultant de la nature de l’œuvre représentée

Fonder la mesure de police sur la nature de l’œuvre représentée, eu égard au trouble à l’ordre public que sa représentation engendrerait, s’avère d’une légalité plus aléatoire pour les maires.

Les spectacles de Dieudonné devant le juge

Dans une ordonnance rendue comme juge d’appel des référés, le Conseil d’Etat a annulé l’interdiction de représentation d’un spectacle de Dieudonné. Selon le maire, ce spectacle était, eu égard au contenu des propos tenus par le comédien, susceptible de donner lieu à des troubles, « pouvant en particulier se traduire par des dégradations de la salle communale ».

Mais le Conseil d’Etat juge que ces allégations ne sont étayées par aucun élément, en dehors d’une référence d’ordre général aux polémiques que certaines positions publiques de cet artiste ont pu susciter. En particulier, il n’est pas soutenu que le contenu de ce spectacle se heurterait à des dispositions pénales.

A noter. Dès lors, à supposer même qu’un risque de désordre ait pu exister, il appartenait au maire de concilier l’exercice de ses pouvoirs de police avec la préservation de l’exercice des libertés fondamentales, au nombre desquelles figure la liberté d’expression. En l’absence de tout motif invoqué par la commune de nature à la justifier, l’atteinte à la liberté d’expression est jugée manifestement illégale (CE, 26 février 2010, Commune d’Orvault, n° 336837).

Dans une autre affaire mettant en cause le même comédien, le juge administratif a encore annulé la mesure d’interdiction du spectacle, au motif que la commune s’était bornée, d’une part, à se prévaloir de la personnalité de Dieudonné et à faire état, d’autre part, d’un risque d’émeute favorisé par « la présence en un même lieu, au même moment sur la place de la Nouvelle-Aventure, dans un climat de tension, en un lieu déjà propice aux débordements, de représentants de différents groupes aux idées radicalement opposées, poursuivant des buts opposés, reposant sur des conceptions politiques et religieuses opposées, décidés à faire état de leurs convictions à l’occasion de la présence de Dieudonné, déterminés à faire usage de la force et de la violence », sans apporter aucun élément probant à l’appui de ses allégations.

Dans ces conditions, faute pour la commune d’établir l’existence d’un risque de trouble à l’ordre public à la date de la décision attaquée, le juge considère que le maire n’a pu, sans commettre d’erreur d’appréciation, se fonder sur son pouvoir de police générale prévu par l’article L.2212-2 du CGCT pour interdire le spectacle (TA Lille, 3 juin 2010, Colman, n° 0906040).

 

Exposition

Récemment, le maire de Vallauris a décidé, sur le fondement de l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales, de fermer le musée de la commune, en raison de la tenue d’une exposition présentant, notamment, une séquence filmée dont les sous-titres qualifiaient les harkis de « collaborateurs ». Compte tenu du grand nombre de harkis résidant dans sa commune et des courriers de protestation et de menace reçus en mairie, le maire avait cru déceler un risque de trouble à l’ordre public consistant notamment dans une dégradation des œuvres du musée. Mais le juge des référés considère que l’éventualité de troubles à l’ordre public ne présente pas un degré de gravité justifiant l’interdiction de l’exposition : à la demande du préfet, l’arrêté du maire est suspendu (TA Nice, ordonnance du 31 mai 2010, Préfet des Alpes-Maritimes, n° 1001753).

A noter. La liberté d’expression ayant été qualifiée de liberté fondamentale par le juge administratif, le « référé-liberté »(1) est ouvert aux artistes pour contester l’interdiction de représentation que le maire leur opposerait. Or, ce référé est particulièrement efficace, le juge saisi d’un tel référé étant, aux termes de l’article L.521-2 du Code de justice administrative, tenu de se prononcer dans un délai de quarante-huit heures.

 

II. L’interdiction fondée sur l’atteinte à la moralité ou à la dignité humaine

Les trois composantes « classiques » que sont la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques n’épuisent pas la notion d’ordre public. Le juge administratif lui a en effet ajouté deux aspects : la moralité publique et la dignité de la personne humaine. Ces deux notions ont été, avec des sorts variables, invoquées par les maires à l’appui de leur arrêté de police.

 

1. La moralité publique, un fondement fragile

Il n’est pas inutile de rappeler que l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales mentionne, au nombre des objectifs poursuivis par la police municipale, « le soin de prendre provisoirement les mesures nécessaires contre les personnes atteintes de troubles mentaux dont l’état pourrait compromettre la morale publique ». Même s’il n’est pas question, dans ce texte, de création artistique, la notion de « morale publique », elle, est bel et bien présente.

Et c’est bien sur ce fondement des pouvoirs de police générale du maire que le juge a admis que certaines représentations d’œuvres ou de spectacles soient privées de représentation, sur le territoire communal, par arrêté municipal pris au motif de la protection de la morale publique. Le juge administratif a d’abord admis qu’un maire interdise des combats de boxe en se fondant sur le « caractère brutal et parfois sauvage de ces exhibitions » considérées comme « contraires à l’hygiène morale » (CE, 7 novembre 1924, Club indépendant sportif chalonnais : Rec. CE 1924, p. 863), puis qu’il interdise un spectacle forain dans l’intérêt « de la moralité publique » (CE, 13 février 1953, de Ternay : Rec. CE 1953, p. 66).

Cinéma : immoralité d’un film

C’est dans le domaine du cinéma que l’immoralité a pu être, à plusieurs reprises, utilement et légalement invoquée par le maire pour fonder son arrêté de police. Ainsi, le Conseil d’Etat a jugé « qu’un maire, responsable du maintien de l’ordre dans sa commune, peut interdire sur le territoire de celle-ci la représentation d’un film auquel le visa ministériel d’exploitation a été accordé mais dont la projection est susceptible d’entraîner des troubles sérieux ou d’être, à raison du caractère immoral dudit film et de circonstances locales, préjudiciable à l’ordre public » (CE, 18 décembre 1959, Société « Les films Lutetia » et Syndicat français des producteurs et exportateurs de films, Rec. 693).

Dans cette affaire, le maire de Nice avait été alerté par l’Union départementale des associations familiales sur le caractère immoral (ce caractère n’étant pas contesté par les requérants) de plusieurs films sur le point d’être projetés dans des cinémas de sa commune (« Le feu dans la peau », notamment).

Le maire avait donc, nonobstant le visa ministériel autorisant la diffusion du film au niveau national, interdit la projection en reprochant aux films d’être « contraires à la décence et aux bonnes mœurs ».

A noter. Le Conseil d’Etat donne raison au maire : l’immoralité du film est susceptible de fonder l’interdiction et constitue un motif distinct de la menace de « troubles sérieux » à l’ordre public.

Une telle position du juge administratif n’allait pas de soi. Le commissaire du gouvernement, dans cette affaire, avait même conclu à l’annulation de l’arrêté municipal, au motif que l’ordre public devait être seulement entendu comme l’ordre « matériel et extérieur » :

« L’autorité de police ne peut prévenir les désordres moraux sans porter atteinte à la liberté de conscience : ou alors, elle tend à imposer l’ordre moral » (conclusions du commissaire du gouvernement Mayras, in « Les grands arrêts de la jurisprudence administrative », Sirey 1993, p. 571).

Pour ce commissaire du gouvernement, « il nous paraît impossible d’admettre que la seule atteinte à la moralité publique, c’est-à-dire le trouble dans les consciences, soit, en elle-même, un motif justifiant l’interdiction de représentation d’un film, s’il n’est établi que des désordres matériels risqueraient d’en résulter » (idem). Le Conseil d’Etat ne l’a pas suivi.

La prise en compte des « circonstances locales »

Il convient de lire l’arrêt « Société Les films Lutetia » avec attention : des « circonstances locales » doivent justifier la mesure, à défaut de quoi le maire ne serait pas fondé à prendre, dans cette situation de concours de police(2), une mesure plus restrictive que celle du ministre.

A noter. Le Conseil d’Etat a été amené à préciser ultérieurement en quoi devaient consister ces « circonstances locales » : la composition particulière de la population communale (notamment la proportion d’écoliers), ou les nombreuses protestations émanant de personnalités locales (CE, 19 avril 1963, Ville de Dijon, Rec. 227) étaient, dans les années soixante, admises à ce titre.

De nos jours, cette condition tenant à l’existence de circonstances locales est de plus en plus difficile à remplir. Ainsi, en 1990, saisi de la légalité d’un arrêté du maire d’Arcachon interdisant la projection du film « La dernière tentation du Christ », le tribunal administratif de Bordeaux n’a, dans un premier temps, pas remis en cause l’état du droit, en jugeant qu’en vertu de ses pouvoirs de police « le maire, responsable du maintien de l’ordre dans sa commune, peut y interdire la représentation d’un film auquel le visa ministériel d’exploitation a été accordé, mais dont la projection est susceptible de provoquer des troubles matériels sérieux ou d’être, en raison du caractère immoral du film et de circonstances locales particulières, préjudiciable à l’ordre public » (TA Bordeaux, 13 décembre 1990, United International Pictures, n° 175688, Juris-Data n° 1990-651406).

Mais le tribunal a tout de même censuré l’arrêté, aux motifs que « les circonstances locales invoquées par le maire, tenant notamment à la présence d’un nombre élevé de retraités et de croyants sur le territoire de sa commune, ne justifiaient pas légalement l’interdiction ».

Quelques années plus tard, le Conseil d’Etat eut à juger, en 1998, de la légalité d’un arrêté municipal interdisant la publicité relative aux messageries télématiques érotiques sur le territoire communal.

Dans un premier temps, le juge réaffirme que le maire, « responsable du maintien de l’ordre public sur le territoire de sa commune, pouvait réglementer la diffusion de documents publicitaires susceptibles, en raison de leur caractère licencieux ou pornographique et de circonstances locales particulières, de provoquer des troubles à l’ordre public », preuve que la théorie générale demeurait en vigueur.

Néanmoins, en l’espèce, le Conseil d’Etat considère « qu’il ne ressort pas des pièces du dossier, dans lequel figure une pétition dont le nombre de signataires est limité et qui est d’ailleurs intervenue après l’arrêté (…), que cette publicité, notamment effectuée par voie de distribution gratuite de journaux, ait été susceptible de provoquer dans cette commune des troubles matériels sérieux » et « qu’en l’absence de circonstances locales particulières qui ne ressortent pas du dossier, le caractère immoral desdites messageries, à le supposer établi, ne peut fonder légalement une interdiction de toute publicité en leur faveur » (CE, 8 avril 1998, Commune de Lattes, n° 165034).

Comment justifier l’interdiction ?

Le problème pratique du maire ne consiste pas, comme on pourrait d’abord le croire, dans le fait que le caractère immoral d’une œuvre, d’un document ou d’un spectacle ne fasse pas l’objet d’une définition préalable et intangible.

On pourrait craindre que la subjectivité de la notion de morale expose le maire à ce que, sur le fondement d’une philosophie libérale, les magistrats contemporains contestent le caractère immoral de l’œuvre et censurent dès lors leurs arrêtés.

A noter. Le problème pratique que rencontrent les maires tient en réalité à l’obligation qui leur est faite, par le juge administratif, d’expliquer, dès la motivation de leur arrêté, en quoi l’œuvre immorale devrait, dans leur commune, spécialement à cet endroit et à cet instant, être interdite.

Parallèlement, la Cour européenne des droits de l’homme développe une jurisprudence qui tend à rendre plus délicate une mesure d’interdiction pour immoralité d’une œuvre ou d’une prestation artistique. Ainsi, la CEDH a considéré que le gouvernement britannique avait violé l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, qui protège la liberté d’expression, en sanctionnant un comportement « contraire aux bonnes mœurs ».

Un tel comportement était défini, par le gouvernement britannique, comme une « conduite ayant pour caractéristique d’être considérée comme mauvaise plutôt que bonne par la grande majorité des concitoyens contemporains de l’intéressé ». Or, une telle définition manque, selon la Cour européenne, de prévisibilité. En cela, une « conduite contraire aux bonnes mœurs » se distingue d’une conduite « scandaleuse », dont on peut accepter la censure car l’auteur d’une telle conduite pouvait prévoir qu’elle scandaliserait autrui.

A l’inverse, selon la Cour européenne des droits de l’homme, « dire d’une conduite qu’elle a « pour caractéristique d’être considérée comme mauvaise plutôt que bonne par la grande majorité des concitoyens contemporains de l’intéressé » ne la décrit nullement, mais se borne à la qualifier de « mauvaise » aux yeux d’une majorité de citoyens » : elle ne saurait donc fonder une sanction (CEDH, 25 novembre 1999, Hashman & Harrup c/ Royaume-Uni, n° 25594/94). La notion française de « moralité publique » pourrait s’exposer à la même critique…

A noter. Il convient de ne pas sous-estimer les conséquences de l’édiction d’un arrêté d’interdiction : dans cette matière comme dans toute autre, l’illégalité de l’arrêté d’interdiction est constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de la commune si l’interdiction (comme c’est quasiment toujours le cas) a causé un préjudice direct à l’artiste ou son producteur (CE, 25 mars 1966, Société Les Films Marceau, Rec. 240).

 

2. L’atteinte à la dignité de la personne humaine

Il est un autre motif, de nature également éthique, qui peut être invoqué à l’appui d’une mesure d’interdiction et qui n’a nul besoin, lui, d’être assorti de circonstances locales particulières pour justifier l’arrêté municipal : l’atteinte à la dignité de la personne humaine.

Par deux arrêts « d’assemblée », c’est-à-dire rendus dans la formation la plus large et la plus solennelle, le Conseil d’Etat a reconnu que « le respect de la dignité de la personne humaine est une des composantes de l’ordre public » et que « l’autorité investie du pouvoir de police municipale peut, même en l’absence de circonstances locales particulières, interdire une attraction qui porte atteinte au respect de la dignité de la personne humaine » (CE, 27 octobre 1995, Ville d’Aix-en-Provence, n° 143578 et CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, n° 136727).

« Lancer de nain »

Dans ces deux affaires, le maire avait décidé d’interdire par arrêté l’attraction du « lancer de nain », consistant, pour les clients d’une discothèque, à projeter le plus loin possible une personne atteinte de nanisme.

Par circulaire du 27 novembre 1991, le ministère de l’Intérieur avait demandé aux préfets d’attirer l’attention des maires sur leur droit d’interdire les manifestations de cette sorte sur la base de leurs pouvoirs de police générale.

Mais les tribunaux administratifs avaient annulé ces arrêtés d’interdiction, l’un au motif que « l’attraction litigieuse ne portait pas atteinte à la dignité de la personne humaine et qu’ainsi elle ne mettait en cause ni la sécurité ni la moralité publiques » (tribunal administratif de Marseille). L’autre au motif « qu’à supposer même que le spectacle ait porté atteinte à la dignité de la personne humaine, son interdiction ne pouvait être légalement prononcée en l’absence de circonstances locales particulières » (tribunal administratif de Versailles).

Le Conseil d’Etat censure ces jugements et donne raison aux maires, sur le fondement d’un raisonnement en grande partie nouveau.

Après avoir constaté que l’attraction en cause conduit à utiliser comme un projectile une personne affectée d’un handicap physique et présentée comme telle, le Conseil d’Etat considère que, par son objet même, une telle attraction porte atteinte à la dignité de la personne humaine et que l’autorité investie du pouvoir de police municipale peut, dès lors, l’interdire, même en l’absence de circonstances locales particulières et alors même que des mesures de protection avaient été prises pour assurer la sécurité de la personne en cause et que celle-ci se prêtait librement à cette exhibition, contre rémunération.

A noter. Ces arrêts recèlent donc deux nouveautés radicales : d’une part, l’atteinte à la dignité de la personne humaine peut être interdite sans considérations locales particulières ; d’autre part, l’arrêté du maire n’a plus seulement pour but la protection du public, mais la protection de la notion de personne humaine, voire la protection de la personne à la dignité de laquelle il est porté atteinte, quand bien même elle y consentirait.

Certes, le Conseil constitutionnel avait, un an avant ces arrêts du Conseil d’Etat, déjà jugé que « la sauvegarde de la dignité de la personne humaine contre toute forme d’asservissement et de dégradation est un principe à valeur constitutionnelle » (décision n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994).

Mais le Conseil d’Etat offre ici une garantie pratique de ce principe, en accordant expressément aux maires le droit d’interdire une performance attentatoire à la dignité de la personne humaine.

Les deux arrêts du Conseil d’Etat doivent être interprétés très largement : qu’il s’agisse d’expositions, d’affichage, de projection ou de représentations théâtrales, le principe dégagé par le juge trouve à s’appliquer.

Autres affaires

Ainsi, en 2008, une attraction foraine inédite encourut les foudres de nombreux élus locaux et parlementaires : sous le nom explicite de « chaise électrique », cette attraction morbide présentait au public les souffrances d’un condamné à mort électrocuté, avec force gesticulations et fumées.

Le ministre de l’Intérieur a répondu aux parlementaires, quelques mois plus tard, en citant l’arrêt « Commune de Morsang-sur-Orge » de 1995 et en considérant que les maires étaient fondés à intervenir pour interdire l’attraction : « L’exhibition d’une attraction présentant, de manière réaliste, les souffrances d’un condamné à mort constitue un spectacle morbide susceptible de porter atteinte à la moralité publique. L’interdiction d’une attraction exposant un traitement dégradant répond à cet égard, sous réserve de l’appréciation souveraine du juge, à ces nécessités d’ordre public ».
(Réponse du ministre de l’Intérieur à la question écrite n° 31270, Journal officiel de l’Assemblée nationale, Q, 23 février 2010).

Il est peu à craindre que l’état du droit français soit en contradiction avec les textes européens, dans la mesure où, selon la Cour européenne des droits de l’homme, « la dignité et la liberté de l’homme » sont « l’essence même » de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales (CEDH, 22 novembre 1995, SW c/ Royaume-Uni, n° 20166/92).

De même, la Cour de justice des Communautés européennes a reconnu la protection de la dignité de la personne humaine comme un principe général du droit communautaire (CJCE, 14 octobre 2004, aff. C-36/02, Omega Spielhallen-und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn). A cette occasion, la CJCE a jugé que le droit communautaire ne s’oppose pas à ce qu’une activité économique consistant en l’exploitation commerciale de jeux de simulation d’actes homicides fasse l’objet d’une mesure d’interdiction adoptée pour des motifs de protection de l’ordre public, en raison de l’atteinte portée à la dignité humaine.

La cause semble faire consensus chez les magistrats, puisque la Cour de cassation vient de déclarer illégale une exposition de cadavres humains « plastinés », ouverts ou disséqués, au motif que l’exposition de cadavres à des fins commerciales méconnaît l’exigence de dignité dans le traitement des restes de personnes décédées (Cass., civ. 1re, 16 septembre 2010, n° 09-67.456).

A noter. En même temps que la notion malcommode de « moralité publique » tend à disparaître des arrêtés et des arrêts, la protection de la dignité de la personne s’affirme comme une composante nouvelle de l’ordre public. Qui se plaindra que le maire, certes privé des moyens de relayer les cris d’orfraie des misanthropes, des précieuses ridicules et des tartuffes, devienne la vigie de la dignité de toutes les personnes humaines ?

 

III. L’essentiel

  • le pouvoir de police générale accordé au maire par le Code général des collectivités territoriales l’autorise à interdire un spectacle susceptible de troubler l’ordre public ;
  • pour le juge administratif, l’ordre public a pour composantes la sécurité, la salubrité, la tranquillité publiques, mais également la moralité publique et la dignité de la personne humaine ;
  • le maire pourra interdire une représentation artistique pour ces motifs, dès lors qu’aucune autre mesure ne permet d’éviter le trouble, et qu’elle est justifiée par des « circonstances locales » ;
  • à la différence de la « moralité publique », la dignité de la personne humaine peut être protégée par le maire sans qu’il soit besoin d’identifier des circonstances locales particulières justifiant la mesure.
Note 01:

Rappel : le référé-liberté est une forme particulière de décision rendue en urgence par le président du tribunal administratif ou son délégué, lui permettant d’ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d’une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d’un service public aurait porté une atteinte grave et manifestement illégale. - Retourner au texte

Note 02:

Concours de police. On appelle « concours de police » la situation dans laquelle plusieurs autorités de police (par exemple le préfet et le maire) peuvent prendre des mesures réglementant une même situation. Lorsque des autorités supérieures au maire (préfet, ministre) ont pris une mesure, le maire peut toujours « prendre, sur le même objet et pour sa commune, par des motifs propres à sa localité, des mesures plus rigoureuses » (CE, 18 avril 1902, Commune de Néris-les-Bains, Rec. 275). - Retourner au texte

Références

  • Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, article 11
  • Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, article 10
  • Code général des collectivités territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2
  • Code de justice administrative, article L.521-2
  • Conseil constitutionnel, décision n° 94-343/344 DC du 27 juillet 1994
  • CEDH, 25 novembre 1999, Hashman & Harrup c/ Royaume-Uni, n° 25594/94
  • CEDH, 22 novembre 1995, SW c/ Royaume-Uni, n° 20166/92
  • CJCE, 14 octobre 2004, aff. C-36/02, Omega Spielhallen-und Automatenaufstellungs-GmbH c/ Oberbürgermeisterin der Bundesstadt Bonn
  • Cass., civ. 1re, 16 septembre 2010, n° 09-67.456
  • CE, 26 février 2010, Commune d’Orvault, n° 336837
  • CE, 8 avril 1998, Commune de Lattes, n° 165034
  • CE, 27 octobre 1995, Ville d’Aix-en-Provence, n° 143578
  • CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge, n° 136727
  • CE, 21 juin 1972, Mallisson, n° 82997
  • CE, 28 février 1968, Comité des fêtes et activités culturelles de Pérouges, n° 70029
  • CE, 25 mars 1966, Société Les Films Marceau, Rec. 240
  • CE, 19 avril 1963, Ville de Dijon, Rec. 227
  • CE, 18 décembre 1959, Société « Les films Lutetia » et Syndicat français des producteurs et exportateurs de films
  • CE, 13 février 1953, de Ternay : Rec. CE 1953, p. 66
  • CE, 23 décembre 1936, Bucard : Rec. CE 1936, p. 1151
  • CE, 7 novembre 1924, Club indépendant sportif chalonnais : Rec. CE 1924, p. 863
  • CAA Nantes, 31 juillet 2001, Société L’Othala production, n° 97NT00844
  • CAA Nancy, 2 avril 1992, Commune de Mont-sur-Meurthe, n° 90NC00218
  • TA Lille, 3 juin 2010, Colman, n° 0906040
  • TA Nice, ordonnance du 31 mai 2010, Préfet des Alpes-Maritimes, n° 1001753
  • TA Bordeaux, 13 décembre 1990, United International Pictures, n° 175688

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