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Laïcité 03/01/2014

Un guide pratique « Laïcité et collectivités locales » à destination des élus

par Aurélien Hélias

L’Observatoire de la laïcité a publié le 18 décembre 2013 un guide rappelant les réponses pratiques, encadrées par le droit, à apporter « aux cas concrets relevant de la laïcité dans le secteur public.

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Les élus locaux et le principe de laïcité

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© J. Ber L’observatoire rappelle que, la restauration scolaire étant un service public facultatif, aucune obligation ne contraint la commune en matière de menus.

A la suite de son avis du 15 octobre 2013 et « face aux difficultés pratiques que peuvent rencontrer les élus ou agents publics », l’Observatoire de la laïcité a publié le 18 décembre 2013 un guide rappelant les réponses pratiques, encadrées par le droit, à apporter « aux cas concrets relevant de la laïcité dans le secteur public ».

Au-delà du rappel des principes, le document s’appuie sur la législation s’appliquant en la matière pour évoquer les cas concrets que peuvent rencontrer les élus locaux… et les éventuelles exceptions au principe de droit s’agissant :

  • de la neutralité des bâtiments des collectivités territoriales,
  • de la gestion des lieux de cultes et du patrimoine cultuel,
  • du financement de projets d’intérêt public local en rapport avec les cultes,
  • des subventions accordées aux associations,
  • de la mise à disposition de locaux et équipements communaux,
  • des manifestations religieuses sur la voie publique,
  • de la gestion des cimetières,
  • de la restauration scolaire,
  • des demandes de non-mixité.

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