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Elections municipales 02/01/2014

A nouvelle année, nouvelles populations légales pour les communes

par Aurélien Hélias
Carte départements © Flickr-Pillpat

Par un décret du 27 décembre, les populations légales des 36 664 communes françaises ont été actualisées par l’Insee. Des données importantes pour les communes en cette année d’élections municipales, puisque les variations de populations peuvent modifier le mode de scrutin, l’organisation du financement des dépenses de campagne et le nombre de conseillers municipaux à élire.

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Municipales 2014 : droit électoral

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Les maires et les candidats aux municipales de mars 2014 savent désormais à quoi s’en tenir pour le scrutin à venir : les populations légales des 36 664 communes françaises – mais aussi des cantons, arrondissements, départements et régions – ont été officialisées par le décret n°2013-1289 du 27 décembre 2013. Disponibles sur le site de l’Insee, ces données prennent effet au 1er janvier 2014 et remplacent les populations légales publiées en décembre 2012.

Mode de scrutin et dépenses de campagne mouvants
La France compte donc désormais officiellement 64 933 400 habitants en France au 1er janvier 2011, date de référence statistique pour les données démographiques qui entrent en vigueur au 1er janvier 2014, dont 63 070 344 habitants en France métropolitaine. Or ce sont bien ces chiffres qui serviront de référence pour les élections des 23 et 30 mars prochains(1). L’Insee rappelle ainsi que ces chiffres officiels permettent de déterminer le mode de scrutin :

  • Communes de moins de 1 000 habitants : scrutin majoritaire plurinominal à deux tours (candidatures individuelles ou groupées, panachage possible, pas d’obligation de parité) ;
  • Communes de 1 000 habitants et plus : scrutin proportionnel de liste à deux tours (aucune modification possible de la liste, parité obligatoire).

Mais aussi l’organisation du financement et des dépenses de campagne :

  • Communes de 9 000 habitants et plus : création d’un compte de campagne (suivi des recettes et dépenses, mandataire financier, plafonnement des dépenses) ;
  • Communes de moins de 9 000 habitants : pas de compte de campagne.

Ainsi, le nombre de communes passant au scrutin de liste en 2014 va passer de 2 815 à 9 751, tandis que 26 924 communes seront soumises au scrutin majoritaire contre 33 864 en 2008. Une évolution très importante qui s’explique toutefois avant tout par le passage du seuil entre les deux types de scrutin de 3 500 habitants pour le scrutin de 2008 à 1 000 pour cette année.

3 505 communes avec « seulement » 7 conseillers municipaux
C’est aussi le nombre de conseillers municipaux à élire dans chaque commune qui peut être modifié par rapport à 2008, car ce nombre est variable selon la population communale. Ainsi 3 505 communes n’auront « que » 7 conseillers (moins de 100 habitants), 16 406 en auront 11 (moins de 500 habitants) et 10 015 accueilleront 15 conseillers (moins de 1 500 habitants). A l’autre extrémité du classement démographique, seules 14 communes, à savoir les grandes villes de plus de 200 000 habitants (2), auront de 59 à 69 conseillers.

A noter enfin que l’Insee propose un tableau récapitulatif de populations communales par commune depuis 1961.

Note 01:

A l’exception de Mayotte et des collectivités d’Outre-mer, où ce sont les derniers recensements généraux organisés qui font référence - Retourner au texte

Note 02:

Hors Paris, Lyon et Marseille, au mode de scrutin particulier - Retourner au texte

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  1. Légende ou réalité ? Lorsqu’une municipalité sortante utilise les moyens de transport de la mairie pour amener aux urnes les personnes agées depuis la maison de retraite, faut-il que ces personnes en aient fait la demande avant ? Réponse très dure à trouver dans le code électoral, merci de votre aide !

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