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Intercommunalité 23/12/2013

PLUI : les maires ruraux ne veulent pas de la majorité de blocage

par Martine Kis

Les maires ruraux considèrent comme une « marque de mépris » à leur égard la décision de l'Assemblée nationale de passer d'une minorité à une majorité de blocage pour refuser le transfert du PLU à l'intercommunalité.

Cet article fait partie du dossier:

Transfert du plan local d'urbanisme à l’interco : l’impossible compromis ?

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Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) n’a pas fini d’agiter les esprits. Le 18 décembre, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale modifiait le système de blocage du transfert du PLUI à l’intercommunalité, prévu par l’article 63 du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Au lieu d’une minorité de blocage, la commission instaurait une majorité de blocage.

Le 20 décembre, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) publiait un communiqué évoquant « une marque de mépris à l’égard des maires ». Selon l’association, il s’agit d’une double attaque :

  • contre la liberté d’administrer les collectivités, principe constitutionnel régulièrement mis à mal depuis plusieurs années ;
  • aux règles actuelles du Code général des collectivités territoriales, dans lequel c’est l’aval des 2/3 des communes (représentant 50 % de la population) et non leur refus qui fait une politique publique.

Les maires ruraux rappellent, une fois de plus, qu’ils sont contre l’obligation de transfert du PLU aux intercos, sans être opposés aux PLUI. Les communes rurales souhaitent plutôt obtenir une aide pour réaliser les documents d’urbanisme, « pour un aménagement intelligent avec l’option de l’assumer collectivement si elles le décident, comme beaucoup le font déjà ».

Appel au président de la République
L’AMRF en appelle donc au président de la République pour garantir aux communes la liberté de s’associer librement au sein des intercommunalités pour la réalisation des PLU. Un courrier sera bientôt adressé à tous les députés. Et 6 500 signatures ont été enregistrées suite au premier appel à la mobilisation des élus ruraux en septembre.

L’AMRF demande donc aux députés d’adopter l’article 63 tel qu’il a été voté par le Sénat.

Sommaire du dossier

18 articles Lire le 1er article

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  1. Le manque de compétences de certains maires de petites communes empêchent le développement
    de ces dernières , exemple dans ma commune (Marcieu 38350, 66 habitants): aucuns élu du conseil municipal ne connait les bases d’impositions pourtant importantes puisque l’on
    dispose d’un établissement exceptionnel avec des bases de fonciers bâtis qui devraient permettre à la commune de se développer.

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