PLUI : les maires ruraux ne veulent pas de la majorité de blocage
Les maires ruraux considèrent comme une « marque de mépris » à leur égard la décision de l'Assemblée nationale de passer d'une minorité à une majorité de blocage pour refuser le transfert du PLU à l'intercommunalité.
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Transfert du plan local d'urbanisme à l’interco : l’impossible compromis ?
voir le sommaireLe plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) n’a pas fini d’agiter les esprits. Le 18 décembre, la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale modifiait le système de blocage du transfert du PLUI à l’intercommunalité, prévu par l’article 63 du projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR). Au lieu d’une minorité de blocage, la commission instaurait une majorité de blocage.
Le 20 décembre, l’Association des maires ruraux de France (AMRF) publiait un communiqué évoquant « une marque de mépris à l’égard des maires ». Selon l’association, il s’agit d’une double attaque :
- contre la liberté d’administrer les collectivités, principe constitutionnel régulièrement mis à mal depuis plusieurs années ;
- aux règles actuelles du Code général des collectivités territoriales, dans lequel c’est l’aval des 2/3 des communes (représentant 50 % de la population) et non leur refus qui fait une politique publique.
Les maires ruraux rappellent, une fois de plus, qu’ils sont contre l’obligation de transfert du PLU aux intercos, sans être opposés aux PLUI. Les communes rurales souhaitent plutôt obtenir une aide pour réaliser les documents d’urbanisme, « pour un aménagement intelligent avec l’option de l’assumer collectivement si elles le décident, comme beaucoup le font déjà ».
Appel au président de la République
L’AMRF en appelle donc au président de la République pour garantir aux communes la liberté de s’associer librement au sein des intercommunalités pour la réalisation des PLU. Un courrier sera bientôt adressé à tous les députés. Et 6 500 signatures ont été enregistrées suite au premier appel à la mobilisation des élus ruraux en septembre.
L’AMRF demande donc aux députés d’adopter l’article 63 tel qu’il a été voté par le Sénat.
Sommaire du dossier
19 articles Lire le 1er article- Article 01 - Le Plan local d’urbanisme intercommunal bute sur la minorité de blocage
- Article 02 - Du neuf pour les plans locaux d’urbanisme intercommunaux et les Scot
- Article 03 - Le schéma de cohérence territoriale (Scot)
- Article 04 - 104 plans locaux d’urbanisme intercommunaux (PLUI) soutenus financièrement par l’Etat
- Article 05 - PLUI : point final aux marchandages entre l’Assemblée nationale et le Sénat
- Article 06 - Adoption définitive de la loi Alur
- Article 07 - Plan local d’urbanisme intercommunal : à la recherche de l’introuvable compromis
- Article 08 - PLUI : les petites villes saluent le « compromis » de l’Assemblée, les maires ruraux crient au scandale
- Article 09 - Le Sénat adopte le transfert du PLU aux intercommunalités
- Article 10 - PLUI : les maires ruraux ne veulent pas de la majorité de blocage
- Article 11 - Projet de loi ALUR : les nuages passent, mais le PLUI reste
- Article 12 - L’offensive contre le PLUI se poursuit
- Article 13 - ALUR : les petites communes organisent la fronde contre ce PLUI qui ne leur a jamais plu
- Article 14 - Michel Piron : «Avec le PLUI, les maires ne seront pas dépossédés du droit des sols»
- Article 15 - Désaccord des associations d’élus locaux sur le plan local d’urbanisme intercommunal
- Article 16 - « Tenez bon sur le PLUI ! » : la contre-offensive de l’AdCF obtient le ferme soutien du gouvernement
- Article 17 - Pour ou contre, le PLUI déchaîne les passions
- Article 18 - Le plan local d’urbanisme, objet d’affrontements entre communes et intercommunalités
- Article 19 - Le plan local d’urbanisme intercommunal : la fin d’un tabou
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