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2014-2020 23/12/2013

JO de l’Union européenne, dernière édition

par La rédaction

Le Journal officiel de l’Union européenne (L 347) du 20 décembre 2013 contient, en plus de 1 000 pages, toute une série de règlements fondamentaux pour la prochaine période budgétaire 2014-2020 de l’Union européenne, après accord du Conseil et du Parlement européen, depuis les règlements sur la politique régionale jusqu’à la PAC, en passant par la politique de recherche ou sociale.

Cette édition publie notamment le règlement relatif au Fonds de cohésion ; le règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche ; les règlements particuliers sur les différents fonds.

Il comprend également les règlements sur le programme-cadre pour la recherche et l’innovation « Horizon 2020 » ; le règlement établissant un programme de l’Union européenne pour l’emploi et l’innovation sociale (EaSI) ; les règlements relatifs au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et au Feader.

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