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Décentralisation 20/12/2013

Loi « Mapam » : satisfaction des élus sur les métropoles, déception sur l’abandon du Haut conseil des territoires

par Aurélien Hélias
Paris métropole 2020 : l'expo du pavillon de l'Arsenal © Flickr-CC-JP.Dalbéra

Le vote définitif du projet de loi de modernisation de l’action territoriale publique et d’affirmation des métropoles (Mapam) par le Sénat et l’Assemblée, le 19 décembre 2013, a suscité l’enthousiasme des hérauts métropolitains. En revanche, les associations d’élus généralistes (AdCF, FVM, APVF) regrettent la suppression du Haut conseil des territoires, qui devait remplacer la Conférence nationale des exécutifs, pourtant jugée largement insuffisante.

Cet article fait partie du dossier:

Comprendre la loi Maptam, premier volet de la réforme territoriale

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Donnant-donnant : c’est grâce à ce principe de négociation que députés et sénateurs ont définitivement voté le 19 décembre le projet de loi d’affirmation des métropoles, au lendemain d’un accord intervenu en commission mixte paritaire. Si les sénateurs ont obtenu du Palais-Bourbon qu’il supprime le Haut conseil des territoires dont ils estimaient déjà remplir les missions en tant que chambre représentante des collectivités locales, les députés ont obtenu de la Haute assemblée que les métropoles de droit commun soient automatiquement créées par la loi.

9 métropoles de droit commun
Ainsi, neuf métropoles de droit commun seront créées à Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Rennes, Rouen, Strasbourg, Toulouse et Nice, cette dernière étant déjà métropole, mais au sens de la loi RCT du 16 décembre 2010. S’y ajouteront, si elles le souhaitent, Brest et Montpellier. « Un tournant historique dans notre organisation territoriale où la place et le rôle des grandes agglomérations sont enfin pleinement reconnus », s’est félicitée l’AMGVF, même si l’association aurait souhaité l’automaticité aussi pour ces deux dernières agglomérations et pour les capitales régionales insuffisamment peuplées pour devenir métropoles.

Sans surprise, les « patrons » des futures métropoles se sont réjouis de la longue issue des débats parlementaires. « La France rattrape ainsi le retard qu’elle avait pris par rapport aux autres pays européens dans la reconnaissance de la réalité fondamentalement urbaine de la vie quotidienne de nos concitoyens », estime ainsi Gilles Retière (PS), à la tête de la communauté urbaine de Nantes. « Nantes Métropole sera par exemple partie prenante de la gouvernance des pôles de compétitivité, l’Etat pourra lui déléguer de nouvelles compétences dans le cadre de la mobilisation pour le logement. […] Enfin, en tant que Capitale verte de l’Europe 2013, nous souhaitons pouvoir aller plus loin en matière de mise en œuvre de la transition énergétique sur notre territoire, le nouveau statut nous reconnait ce rôle », s’est-il réjoui.

Même enthousiasme de la part du maire (PS) et président de la communauté d’agglomération de Toulouse : « Ce nouveau statut de métropole nous permettra d’exercer de nouvelles compétences, notamment en matière de développement économique et d’innovation, pour relever les défis économiques, écologiques et du vivre ensemble. Il fera de Toulouse Métropole une force d’attractivité et de solidarité des territoires et des personnes », ambitionne Pierre Cohen.

Le suffrage universel direct s’impose malgré des modalités incertaines
Enfin, si le président de la communauté urbaine de Bordeaux se félicite également de la transformation prochaine de « sa » Cub en métropole, c’est plus encore le futur mode d’élection des élus métropolitains qui mérite selon lui d’être souligné. L’introduction d’un mode l’élection au suffrage universel direct d’une partie des conseillers communautaires à partir de 2020 constitue « une indispensable avancée démocratique » selon Vincent Feltesse (PS).

La disposition a toutefois évolué depuis son introduction dans le texte par un amendement gouvernemental : le texte final ne prévoit plus l’élection, à partir de 2020, d’au moins la moitié des conseillers métropolitains au suffrage universel direct, mais, de manière plus vague, « des conseils de métropoles » renouvelés « au suffrage universel direct suivant des modalités particulières fixées par la loi avant le 1er janvier 2017 ».

Or le texte ne précise pas s’il s’agira d’un fléchage lors des scrutins municipaux ou d’une élection directe dans le cadre de circonscriptions extra-municipales. A charge pour le gouvernement de présenter au Parlement « avant le 30 juin 2015 un rapport détaillant les solutions envisageables, les avantages, les inconvénients et les conséquences de l’élection d’une partie des membres du conseil des métropoles dans une ou plusieurs circonscriptions métropolitaines ».

« PLM » métropolisé : des réactions diverses
Enfin, les trois métropoles à statut spécifiques de Lyon, d’Aix-Marseille-Provence et du Grand Paris ont été confirmées avec quelques ajustements. La nouvelle métropole lyonnaise, projet le plus abouti, ne devrait pas échapper au concert de louanges, tant le projet a été pensé en amont du projet de loi par Gérard Collomb et Michel Mercier, deux acteurs de sensibilité politique différente (respectivement PS et UDI) et dont les périmètres d’action des collectivités qu’ils dirigent sont complémentaires (communauté urbaine et département).

Beaucoup plus critiqué, et notamment par la majorité des maires appelés à y participer, la future métropole marseillaise et ses 1,6 million d’habitants est toutefois saluée par le président de l’actuelle communauté urbaine Marseille Provence métropole : « La métropole, c’est aussi une arme pour mieux résister à la crise et développer l’emploi en renforçant la cohérence à travers les transports, le développement économique et l’attractivité de cet espace métropolitain. […] Nous sommes désormais sur la bonne voie », assure Eugène Caselli (PS).

Doutes sur le « mastodonte » du Grand Paris
La future métropole capitale suscite elle des réactions très mitigées, tant les projets avancés pour le territoire francilien étaient divers et difficilement conciliables. A son sujet, la CMP n’a débouché que sur quelques aménagements : on savait que le Grand Paris serait chargé des questions d’habitat et d’environnement, la métropole parisienne aura aussi la responsabilité du schéma de cohérence territoriale. Mais pas des transports, qui restent du ressort de la région Ile-de-France.

Parmi les déçus du résultat final, Patrick Devedjian, président du conseil général des Hauts-de-Seine, qui dénonce « de profondes inégalités de traitement », avec d’un côté « un dispositif contraignant pour achever en Ile-de-France l’achèvement de la carte intercommunale et promouvoir les EPCI ; de l’autre la suppression pure et simple de 19 EPCI en petite couronne ».

Plus nuancée, l’AdCF a réitéré ses réserves « sur le nouveau modèle institutionnel proposé », rappelant qu’elle aurait préféré un Grand Paris « sous la forme d’un établissement public à statut particulier et à ressources propres, fédérant des intercommunalités constituées à l’échelle des territoires » en lieu et place  de cette métropole « sous la forme d’une très grande intercommunalité de près de 130 communes ». L’association se réjouit tout de même de la coopération intercommunale à venir, une coopération « de proximité à l’échelle des futurs conseils de territoires », et de la conclusion d’un pacte financier et fiscal entre la métropole et ses membres.

Les élus espèrent une renaissance ultérieure du HCT
En revanche, la suppression du Haut conseil des territoires (HCT) suscite les regrets de l’association, pour laquelle le HCT devait être un « un cadre de dialogue permanent et structuré entre le gouvernement et les exécutifs locaux ». Des regrets largement partagés par les associations représentatives des petites et moyennes communes.

Ainsi l’ Association des petites villes de France (APVF) rappelle que cette instance répondait à ses yeux « à un très réel besoin en matière de concertation entre l’Etat et les collectivités territoriales. On ne peut à la fois déplorer depuis des années ce déficit de concertation et se satisfaire de cette suppression ». La Fédération des villes moyennes (FVM) déplore pour sa part la suppression d’un conseil qui « aurait dû favoriser la concertation en amont de la procédure législative et aurait aussi enrichi le travail parlementaire », tandis que les élus de la montagne (Anem) protestent contre la suppression de ce qui aurait été « un progrès pour la démocratie ».

Cette dernière espère la réintroduction du HCT « dans le cadre d’un nouveau texte qui devrait lui être présenté prochainement », tout comme l’AdcF appelle à sa création « par voie réglementaire dans l’attente d’une consécration législative ultérieure ».  Pour sa part, la FVM appelle a minima à « la création d’un espace de dialogue pour approfondir la décentralisation en faveur de tous les territoires ».

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