publicité

 

Réagir
URBANISME ET LOGEMENT 20/12/2013

Nouveau revirement pour le PLU intercommunal

par La rédaction

La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale est revenue, le 18 décembre, sur le dispositif voté par le Sénat visant à limiter le principe du caractère obligatoire du PLUI. Après le PLUI obligatoire, le PLUI obligatoire sauf minorité de blocage, voici le PLUI obligatoire sauf majorité de blocage…

Lire l’article sur le site de la Gazette des communes.

 

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous