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Ressource documentaire 20/12/2013

Qualité de l’air : la France dans l’Union européenne

par La rédaction
dioxyde-azote-2011-europe

Le dernier bilan de la qualité de l’air en Europe confirme qu’en 2011 les familles de polluants les plus problématiques en Europe sont les particules, le dioxyde d’azote et dans une moindre mesure l’ozone.

En France, les seuils réglementaires européens sont respectés pour trois des huit familles de polluants réglementés : dioxyde de soufre (SO2), benzène et monoxyde de carbone (CO).

A l’inverse, les seuils fixés pour le dioxyde d’azote (NO2), l’ozone (O3), les particules (PM10 et PM2,5), le cadmium et le benzo(a)pyrène sont dépassés. En considérant l’ensemble des polluants et des seuils, le taux moyen de dépassement de la France est de 5 %, ce qui la classe 15e sur 27. Toutefois, ces résultats peuvent varier d’une année à l’autre, les concentrations de certains polluants étant très dépendantes des conditions météorologiques.

Deux directives
Au niveau européen, deux directives (2008/50/CE et 2004/107/CE) assurent un cadre commun pour l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air, ainsi que pour l’information du public. Elles fixent également des niveaux de concentrations dans l’air pour certaines substances polluantes dans le but d’éviter, de prévenir ou de réduire les effets nocifs sur la santé humaine.

En cas de non-respect de la réglementation, les Etats membres risquent des sanctions. Par exemple pour les particules PM10, les seuils ont été dépassés dans 17 pays dont la France, depuis l’entrée en vigueur de la législation européenne en 2005. Ainsi, une procédure de contentieux européen a été ouverte par la Commission européenne pour les PM10 dans 15 zones du territoire français. La France risque également l’ouverture d’une procédure de contentieux européen pour le dioxyde d’azote (NO2).

Les mesures de qualité de l’air réalisées par les pays de l’Union européenne (UE), dans le cadre des directives européennes, sont regroupées par l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) dans la base de données Airbase.

A partir des éléments ainsi collectés, il est possible d’établir un bilan de la qualité de l’air en Europe en 2011 et de situer la France par rapport aux autres pays européens. Pour certains polluants, une comparaison avec l’année 2006 peut également être établie. L’année 2006 a été retenue car c’est la première année où des données sont disponibles pour les 27 pays de l’UE, tout en permettant un recul de cinq ans.

Références

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