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Sous la pression de l'Europe 19/12/2013

Mobilisation pour la qualité de l’air

par Martine Kis
Usine, industrie © Phovoir

[Mis à jour le 15 mars 2014] La Commission européenne a présenté, le 18 décembre 2013, une série de mesures en faveur de la qualité de l’air. La France, sous la menace de sanctions européennes, active ses plans de protection de l’atmosphère. Et envisage de renouer avec la circulation alternée en cas de pic de pollution.

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Les enjeux de la transition énergétique pour les collectivités locales

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Alerte au dioxyde d’azote le 18 décembre dans le Territoire de Belfort, cinq jours d’alerte en Ile-de-France, alerte aussi en Rhône-Alpes, Hautes-Pyrénées et Oise… En 2013, le seuil d’alerte n’avait été déclenché en Ile-de-France qu’une seule fois, le 3 décembre, avant cet épisode. Il l’avait été quatre fois en 2012, et jamais en 2011 et 2010. Il faut remonter à décembre 2007 pour retrouver un épisode aussi long d’alerte aux particules en Ile-de-France.

Contentieux européen
La qualité de l’air en France est mauvaise. La France fait d’ailleurs l’objet depuis plusieurs années d’une procédure contentieuse pour non-respect des valeurs limites de particules, fixées par une législation entrée en vigueur en 2005.

La France a reçu une mise en demeure de la Commission européenne le 23 novembre 2009, suivie d’un avis motivé le 29 octobre 2010, lui demandant de prendre des mesures pour mettre fin au dépassement des limites concernant les particules PM10 dans quinze zones du pays. La réponse n’étant pas jugée satisfaisante, la France a été assignée devant la Cour de justice européenne, le 19 mai 2011.

Le 21 février 2013, la Commission a de nouveau adressé une mise en demeure à la France concernant le manquement à l’obligation d’établir et de mettre en œuvre des documents permettant de respecter les normes. Quinze régions sont concernées. La France fait aussi l’objet de demandes d’information de la part de la Commission européenne pour non-respect des valeurs-limites de concentration de dioxyde d’azote (NO2) dans l’air et pour dépassement du plafond national d’émissions d’oxydes d’azote (NOx).

Les réponses de la France se sont succédé, depuis le plan particule de 2010, sans résultats satisfaisants, avec, la dernière en date, le plan d’urgence pour la qualité de l’air, le 6 février 2013. Il y a, en effet, urgence face à la pression européenne.

« Si la France était condamnée (dans un délai d’un à deux ans), elle encourrait une amende d’un montant de l’ordre de plusieurs dizaines de millions d’euros par an, jusqu’à ce que les normes de qualité de l’air soient respectées », rappelle le ministère de l’Ecologie. L’amende pourrait atteindre 11 millions d’euros et les astreintes journalières, dès 2014, au moins 240 000 euros, soit environ 100 millions d’euros pour l’année, puis 85 millions les années suivantes. C’est pourquoi il y a urgence à convaincre la Commission que les plans d’action pour la qualité de l’air, qui prennent la forme des plans de protection de l’atmosphère, permettront de répondre aux obligations communautaires.

Table-ronde sur la circulation alternée
Autre réponse, conjoncturelle, suite à l’actualité récente : la réactivation du principe de la circulation alternée, appliquée à l’ensemble des polluants réglementés, alors que le dispositif antérieur ne s’appliquait qu’à la pollution à l’ozone. Décision prise lors d’un Comité interministériel de la qualité de l’air (CIQA), du 18 décembre.

Le ministre de l’Ecologie, Philippe Martin, a proposé l’organisation, dès janvier 2014, d’une table ronde avec les collectivités locales et les autorités organisatrices de transport afin d’étudier les modalités de mise en œuvre de cette mesure.

UN PLAN D’ICI L’ETE 2014
Le 15 mars 2014, Philippe Martin, a déclaré au quotidien « Libération » qu’un  plan de protection de l’atmosphère des zones les plus touchées serait annoncé d’ici l’été. Parmi les mesures envisagées : réduction des émissions des chantiers de construction, plans de déplacement d’entreprises ou d’administrations, réduction de la vitesse de circulation sur certains tronçons à fort trafic, etc. « Le projet de loi sur la transition énergétique que je présenterai au printemps comprendra également un volet consacré à la qualité de l’air », a-t-il ajouté.

Au sujet du Diesel, il a estimé que ce sujet ne se résumait pas « à une question fiscale ». « En accord avec Arnaud Montebourg, je rencontrerai bientôt les constructeurs automobiles français pour évoquer leur stratégie industrielle dans ce domaine », a-t-il dit en estimant qu’en matière de santé publique, « il ne peut y avoir de sujets tabous ».

 

Nouvelles mesures européennes
Le même jour, la Commission européenne annonçait un nouveau train de mesures en faveur de la qualité de l’air en Europe :

  • un nouveau programme «Air pur pour l’Europe», prévoyant des mesures destinées à garantir la réalisation des objectifs existants à court terme, et établissant de nouveaux objectifs de qualité de l’air pour la période allant jusqu’à 2030. Le paquet comprend également des mesures de soutien pour réduire la pollution de l’air, mettant l’accent sur l’amélioration de la qualité de l’air dans les villes, le soutien à la recherche et à l’innovation, et la promotion de la coopération internationale ;
  • une révision de la directive sur les plafonds d’émission nationaux, fixant des plafonds nationaux d’émission plus stricts pour les six principaux polluants ;
  • et une proposition de nouvelle directive visant à réduire la pollution provenant des installations de combustion de taille moyenne, comme les installations de production d’énergie de quartier ou de grands bâtiments, et les petites installations industrielles.

Chiffres Clés

  • 23 milliards d’euros par an : les coûts directs liés à la pollution de l’air dans l’Union européenne (UE), y compris les dommages causés aux cultures et aux bâtiments.

Références

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