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Social 18/12/2013

Accord pour le Fonds européen d’aide aux plus démunis

par Martine Kis

Un accord a été trouvé pour la création du Fonds européen d'aide alimentaire, avec un budget maintenu. Mais avec un champ d'intervention élargi.

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Le Fonds européen d’aide aux plus démunis sera maintenu pour les années 2014-2020, selon un accord informel conclu entre le Parlement européen et le Conseil, et adopté en commission le 17 décembre. Le Fonds remplace le programme de distribution alimentaire.

Maintien du budget
Son niveau actuel de 3,5 milliards d’euros est maintenu. Un succès pour les parlementaires européens, puisque le budget prévu n’était que de 2,5 milliards d’euros. Le Fonds remplace l’ancien Programme européen d’aide au plus démunis (PEAD), dont certains demandaient la disparition arguant du fait que l’aide sociale relève des Etats et non de l’Union européenne. Avec la disparition des excédents agricoles européens qui étaient distribués aux associations caritatives au PEAD, c’est le budget de l’Union qui, de façon croissante, alimentait le PEAD, sans base légale. Un arrêt de la Cour de justice européenne, saisie par l’Allemagne, interdisait, en avril 2011, de recourir au budget de la PAC. Ce qui aboutit à une réduction de 80% des moyens disponibles. Après un an de négociation, le Fonds européen d’aide au plus démunis (FEAD) a donc pris la relève, sur la base d’un règlement, ce qui le sécurise.

Champ d’intervention élargi
La somme affectée est la même, mais le champ d’intervention du Fonds est élargi. Il concerne les 28 Etats membres de l’Union et non plus 20 seulement. Son champ d’application inclut deux sous programmes opérationnels pour fournir une aide alimentaire et matérielle de base mais aussi pour des mesures d’inclusion sociale à destination des plus démunis.

Le Fonds d’aide aux plus démunis soutiendra les dons alimentaires et plus particulièrement la collecte, le transport et la distribution alimentaire et contribuera ainsi à la réduction du gaspillage. Il appuiera également les initiatives contribuant à une alimentation équilibrée.

Un élément inquiète les associations françaises : l’obligation de gratuité des dons, alors que la France est attachée à une participation symbolique des bénéficiaires, ainsi que l’explique Guillaume Bapst, directeur de l’Association nationale de développement des épiceries sociales et solidaires (ANDES)  .

Le texte doit encore être approuvé par le Conseil et le Parlement par un vote en plénière en février 2014.Toutefois, l’accord prévoit des mesures de transition permettant au Fonds d’être pleinement opérationnel dès le 1er janvier 2014. En outre, des dispositions ont permis d’assurer la continuité des programmes depuis le 1er décembre.

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