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Loi d'affirmation des métropoles 12/12/2013

Les députés approuvent, de nouveau, la création de la Métropole du Grand Paris

par Martine Kis
Le Grand Paris (CitŽé de l'architecture et du patrimoine) © Flickr/dalbera

L'Assemblée nationale a adopté la création de la Métropole du Grand Paris. Non sans débats au sujet d'une hypothétique disparition des départements et de celle, avérée, des intercos.

Cet article fait partie du dossier:

Grand Paris : la (difficile) naissance d'une métropole

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La création de la Métropole du Grand Paris au 1er janvier 2016 a été entérinée, après un débat animé, par l’Assemblée nationale, le 12 décembre, lors de la deuxième lecture du projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam). Le nouvel article 12 est le résultat d’un amendement gouvernemental.

Cet amendement prévoit la constitution d’une métropole réunissant l’ensemble des communes de la petite couronne ainsi que les communes des départements de la grande couronne appartenant à des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de petite couronne. Les communes limitrophes de ce premier périmètre peuvent également choisir de rejoindre la métropole si les communes de ces EPCI à fiscalité propre ne s’y opposent pas à la majorité qualifiée.

Cinq groupes de compétences
La Métropole exercera obligatoirement cinq groupes de compétences, définies par la loi :

  • aménagement de l’espace métropolitain ;
  • développement et aménagement économique, social et culturel ;
  • politique locale de l’habitat ;
  • politique de la ville ;
  • protection et mise en valeur de l’environnement et politique du cadre de vie.

La métropole est constituée par fusion-extension dans les conditions du droit commun. Ce qui signifie qu’elle exercera automatiquement sur leur périmètre, les compétences des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre existants à sa date de création. Le conseil de la métropole pourra, dans un délai de deux ans, décider soit de conserver ces compétences soit de les restituer aux communes. Par ailleurs, les communes pourront transférer d’autres compétences à la métropole.

Territoires de 300 000 habitants
La métropole est organisée en territoires, d’un seul tenant et sans enclave, d’au moins 300 000 habitants. Un conseil de territoire est créé pour chaque territoire, composé des déléguées des communes incluses dans les périmètres du territoire. Les dépenses et recettes des conseils de territoire sont inscrites dans le budget de la métropole. Les recettes étant constituées d’une dotation territoriale dont le montant est fixé par l’organe délibérant de la métropole du Grand Paris.

Assemblée des maires
Une assemblée des maires de la métropole du Grand Paris, composée de l’ensemble des maires des communes de la métropole, se réunit au moins une fois par an pour débattre du programme d’actions et du rapport d’activité de la métropole. Elle formule des avis et recommandations transmis au conseil de la métropole. Son président de droit est le président de la métropole

La métropole bénéficie d’une dotation globale de fonctionnement composée d’une dotation d’intercommunalité et d’une dotation de compensation.

Les services des communes participant à l’exercice des compétences du Grand Paris ainsi que l’ensemble des personnels des EPCI relèveront de la métropole.

Enfin, une mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris est créée, qui remettra un rapport au gouvernement au plus tard le 31 décembre 2014.

Avenir des départements
L’adoption de l’article 12 s’est déroulée dans une atmosphère houleuse. Surtout autour de l’amendement du député (PS) Alexis Bachelay proposant un rapport, d’ici fin 2015, pour étudier la fusion des départements de Paris et de la petite couronne au sein du Grand Paris.

« Les départements vont rapidement apparaître inutiles, car leurs compétences pourront être transférées à un autre échelon », a plaidé le député PS des Hauts-de-Seine.

Déjà, le 9 décembre, 6 sénateurs PS avaient appelé, dans un communiqué de presse à la fusion des départements au sein de la métropole du Grand Paris. Selon eux, « l’objectif de rationalisation des politiques publiques locales poursuivi ne paraît pas compatible avec le maintien sur le territoire de la future métropole de quatre politiques départementales distinctes ».

« Vous mettez bas les masques », s’est écrié l’UMP Patrick Ollier, député-maire de Rueil-Malmaison (92). « Pourquoi ne pas avoir dit plus tôt que la deuxième étape était la disparition des départements? », a-t-il demandé, redoutant que la fin des communes ne soit la troisième étape.

Fin des intercos
La fin des intercommunalités suscite également l’opposition de la droite et d’une partie de la gauche. Patrick Devedjian, président (UMP) du conseil général des Hauts-de-Seine, présentait le 10 décembre une pétition signée par 150 parlementaires dénonçant un « projet liberticide » et « la fin des libertés locales ». Même démarche du côté de Patrick Braouezec, président (Front de Gauche) de la communauté d’agglomération Plaine Commune (93) qui lançait, le 11 décembre, un « Appel »  signé par 200 élus de gauche comme de droite et du centre, affirmant que « faire disparaitre les intercommunalités, c’est affaiblir les communes et handicaper la métropole du Grand Paris ».

Daniel Delaveau, président de l’Assemblée des communautés de France (AdCF), regrettait aussi, dans un communiqué du 10 décembre, « le choix institutionnel retenu et s’interroge encore sur la faisabilité d’une fusion de 19 intercommunalités et la création d’un EPCI de près de 130 communes et de plus de 6 millions d’habitants ».

Références

  • Amendement créant la Métropole du Grand Paris
  • Dossier législatif du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles

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  1. Combien de centaines, voire de milliers d’hectares d’excellentes terres agricoles parmi les plus productives vont-elles être détruites pour satisfaire des caprices politiques ? Qu’attendons nous pour sanctuariser ces espaces nourriciers que nous risquerons bien de pleurer plus tôt que nous le pensons …

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