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Sdis 10/12/2013

Les services départementaux d’incendie et de secours priés de mutualiser leurs moyens

par Aurélien Hélias
Pompiers © Flickr/Burgermac

Alors que s’ouvre le 11 décembre la 7e Journée nationale des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), un rapport de la Cour des comptes dénonce le manque de mutualisation entre ces différents services. Des progrès doivent être faits dans les achats, mais aussi la formation, préconisent la Rue Cambon comme la commission des finances du Sénat, pour atténuer le charge financière des Sdis dont les départements ont la responsabilité.

4,7 milliards d’euros : c’est ce qu’ont coûté en 2012 l’ensemble des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis). Une charge non négligeable pour les collectivités qui assurent 90 % de ces dépenses, au premier rang desquelles les départements, rappelait le 25 novembre la Cour des comptes dans son rapport sur la mutualisation des Sdis.

Or, si des progrès ont été fait en matière de mise en commun des moyens, la Rue Cambon déplore des avancées trop timides sur « la mise en commun des ressources, que ce soit entre Sdis ou avec d’autres structures ». Un enjeu de taille puisque 80 % des dépenses de Sdis le sont au titre du fonctionnement.

Trop peu de groupements de commandes
La Cour a ainsi repéré plusieurs gisements d’économies. D’abord sur les activités opérationnelles : « Le traitement commun des appels avec les services d’aide médicale d’urgence ne progresse que lentement », déplore-t-elle, au point d’évoquer le recours à la loi pour y remédier. La mutualisation en la matière entre Sdis voisins, notamment ceux de taille modeste, reste tout aussi timide : « Les réalisations de progressent que trop lentement ».

Autre domaine où les marges de manœuvre restent sous-exploitées : les achats. Leur « mutualisation progresse, que ce soit en recourant à des groupements de commandes ou aux centrales d’achats. […] Toutefois, ce mode d’acquisition n’est pas majoritaire et la part de l’UGAP dans les achats des Sdis reste inférieure à 10 % », regrettent les magistrats financiers.

Les groupements de commande en partenariat avec les départements seraient aussi à favoriser, notamment pour l’entretien des véhicules.

Elargir les bassins de formation
Enfin le volet ressources humaines recèlerait lui aussi d’un potentiel de mutualisation, et plus particulièrement s’agissant de la formation continue. « Les Sdis méconnaissent les possibilités de formation disponibles au sein des Sdis des départements voisins, ce qui est d’autant plus dommageable que les investissements nécessaires à la création de certaines installations de formation (maison à feu, simulateurs d’incendie, notamment) sont importants », souligne la Cour.

Et cette dernière d’inviter les services à envisager une mutualisation dépassant le cadre départemental pour les interventions spécialisées, en adoptant le périmètre des « zones de défense et de sécurité ». Une réduction de 15 % du nombre de cellules mobiles d’intervention chimique conduirait ainsi à une économie de l’ordre de 8 millions d’euros, calcule-t-elle.

Autant de pistes que semble partager la commission des finances du Sénat… à l’origine de la saisine de la Cour des comptes sur le sujet(1). Réunie le 20 novembre 2013 pour examiner le rapport des magistrats financiers, la commission a également jugé que les efforts de mutualisation demeuraient « trop inégaux » et « limités ».

Le Sénat appuie la Cour
Priorité numéro 1 affichée par François Trucy, rapporteur spécial des crédits du programme « Sécurité civile » : la mutualisation des achats des Sdis : « Leur montant total s’élève aujourd’hui à 1 420 millions d’euros, dont 1 062 millions d’euros seraient susceptibles de faire l’objet de regroupements », plaide-t-il.  La Cour des comptes évalue d’ailleurs à « au moins 75 millions d’euros par an » les gains résultant d’une meilleure mutualisation.

S’il n’est pas central dans la programmation des débats de la journée nationale des Sdis, le sujet devrait toutefois être abordé au travers de la restitution des résultats de l’enquête de l’ADF 2013, qui porte notamment sur les volets RH, équipements et finances des Sdis.

Note 01:

Enquête demandée à la Cour des comptes en application de l’article 58-2° de la loi organique relative aux lois de finances dite « Lolf » - Retourner au texte

Références

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