Transparency International demande l’exemplarité aux candidats aux municipales
Pour les Français, partis et personnes politiques sont globalement corrompus, selon le rapport de Transparency International France. En revanche, l'association donne un satisfecit au gouvernement pour ses lois sur la lutte contre la corruption et la transparence.
Transparency International France souhaite que les candidats aux municipales montrent l’exemple dans le domaine de la lutte contre la corruption et pour la transparence. L’association internationale les interpelle donc en leur demandant s’ils sont prêts à aller au-delà des lois sur la transparence et à s’engager à :
- mettre en ligne la déclaration de patrimoine qu’ils devront transmettre à la Haute autorité de la transparence après leur élection,
- démissionner de leur mandat parlementaire en cas d’élection,
- garantir la collégialité de toutes les décisions prises en matière d’urbanisme,
- rendre plus transparentes les procédures d’attribution de subventions et de marchés publics,
- proposer une formation à la déontologie aux élu(e)s et à leurs collaborateurs.
Les partis politiques au premier rang de la corruption
Dans son rapport présenté le 3 décembre, l’association souligne que l’image de la France est toujours dégradée par rapport à ses voisins européens dans l’indice de perception de la corruption(1). La note de la France est de 71 sur une échelle de 100. Au premier rang, le Danemark (91), au dernier la Grèce (40).
Au premier rang de la corruption, les Français placent les partis politiques, et seulement ensuite les entreprises et les médias. Mais, pour tous, le niveau de corruption perçu a augmenté depuis 2011.
D’année en année, selon le rapport, les Français font état d’une défiance record envers le personnel politique et les institutions. Ainsi, à 82% ils pensent que « hommes et femmes politiques agissent principalement pour leur intérêt personnel ». Les Suédois sont, en comparaison, 61% à faire confiance à leurs responsables politiques.
Une exception : les élu(e)s locaux, qui recueillent encore la confiance de 57% des citoyens. Pour Transparency, « la proximité semble donc être un gage de confiance ».
Bonne note pour les lois anti-corruption
Du côté des lois adoptées ou en cours d’adoption en France, l’appréciation de Transparency International France est bien meilleure : le bilan est globalement positif mais, « si la lutte contre la corruption semble enfin devenue une priorité politique, on reste cependant encore au milieu du chemin ». En effet, relève l’association, de nombreuses dispositions sont soumises à l’adoption ultérieure de décrets d’application. L’association espère cependant que la France deviendra, à terme, l’un des pays de référence en matière de transparence et d’intégrité ». Pour y parvenir, elle formule 10 recommandations :
- Appliquer à tous les responsables publics la règle du déport en cas de conflit d’intérêts.
- Etendre le régime des incompatibilités aux collaborateurs parlementaires.
- Rendre publiques toutes les déclarations de patrimoine afin de permettre un contrôle citoyen.
- Rendre transparent l’usage par les parlementaires de leurs différentes indemnités et publier la liste des dons, avantages et invitations dont ils bénéficient.
- Oser une véritable réforme de la justice garantissant son indépendance.
- Réformer la procédure du secret défense.
- Encadrer le lobbying dans tous les lieux de la décision publique.
- Limiter le nombre de mandats successifs afin de limiter le cumul dans le temps.
- Instaurer une autorité indépendante chargée de recueillir et de traiter les alertes de tout citoyen.
- Ajouter, dans les conditions de candidature à une élection, l’absence de condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire.
L’indice de perception de la corruption (IPC) combine plusieurs études et sondages réalisés par différents organismes indépendants. Il classe les pays en fonction du degré de corruption perçue dans l’administration et la classe politique. Il s’intéresse uniquement à la corruption dans le secteur public et à la volonté politique de lutter contre la corruption. - Retourner au texte
Références
- Le rapport de Transparency International France : « Transparence de la vie publique. Et maintenant ? »
- Notre entretien avec Daniel Lebègue, président de Transparency International France
Sommaire du dossier
31 articles Lire le 1er article- Article 01 - Ethique publique : « pas de chasse aux sorcières » mais la quête de « flous juridiques »
- Article 02 - La suppression de la réserve parlementaire, pomme de discorde entre députés et sénateurs
- Article 03 - La suppression de la réserve parlementaire phagocyte l’audition de la Garde des Sceaux
- Article 04 - « Il n’y a jamais eu autant d’élus, et autant de gens qui se sentent mal représentés »
- Article 05 - L’exécutif veut limiter le cumul dans le temps à trois mandats identiques successifs
- Article 06 - « Il n’y a pas davantage d’élus malhonnêtes aujourd’hui qu’hier »
- Article 07 - Elections : « Il faut jouer le jeu de la transparence avec les électeurs »
- Article 08 - Réserve parlementaire : le détail des subventions sénatoriales en 2015
- Article 09 - L’Agence nationale de prévention de la corruption se penchera aussi sur les collectivités
- Article 10 - Transparence de la vie publique : le premier rapport de la Haute autorité clarifie le risque de conflit d’intérêts
- Article 11 - Transparency International ne veut pas de remise en cause du non-cumul des mandats
- Article 12 - Moralisation de la vie politique : les nouvelles obligations des conseillers régionaux
- Article 13 - « Il serait extravagant de revenir sur le non-cumul des mandats »
- Article 14 - « Parmi les élus, le réflexe “déontologue” reste à acquérir »
- Article 15 - La transparence de la vie politique ne fait pas beaucoup d’adeptes
- Article 16 - Des propositions pour « renouer la confiance publique »
- Article 17 - Lobbying : les mauvaises notes de la France
- Article 18 - Un député UMP favorable à la transmission de la réserve parlementaire au préfet
- Article 19 - Elus locaux et conflits d’intérêts : parution du décret d’application
- Article 20 - La transparence de la vie politique, « urgence » démocratique – Introduction
- Article 21 - Les élus locaux ont jusqu’au 1er juin 2014 pour transmettre leurs déclarations d’intérêt et de patrimoine
- Article 22 - Transparency International demande l’exemplarité aux candidats aux municipales
- Article 23 - Conflits d’intérêts et transparence : de nouvelles obligations pour plusieurs milliers d’élus locaux
- Article 24 - Le Conseil constitutionnel valide pour l’essentiel les lois sur la transparence
- Article 25 - La transparence sera aussi locale
- Article 26 - Indemnités des élus : quelles sont les pratiques ?
- Article 27 - Vers le contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables des grands exécutifs locaux
- Article 28 - Responsabilité pénale des élus locaux : trente ans d’évolution
- Article 29 - Avantages en nature des élus locaux : les règles du jeu
- Article 30 - Daniel Lebègue, président de Transparency International France : « Il faut restaurer la confiance entre élus et citoyens »
- Article 31 - Conflits d’intérêts : élus locaux, la prudence est de mise
Article précédent (19/31) Les élus locaux ont jusqu’au 1er juin 2014 pour transmettre leurs déclarations d’intérêt et de patrimoine Article suivant (21/31) Conflits d’intérêts et transparence : de nouvelles obligations pour plusieurs milliers d’élus locaux