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Transparence et lutte contre la corruption 05/12/2013

Transparency International demande l’exemplarité aux candidats aux municipales

par Martine Kis

Pour les Français, partis et personnes politiques sont globalement corrompus, selon le rapport de Transparency International France. En revanche, l'association donne un satisfecit au gouvernement pour ses lois sur la lutte contre la corruption et la transparence.

Cet article fait partie du dossier:

La transparence de la vie politique

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Transparency International France souhaite que les candidats aux municipales montrent l’exemple dans le domaine de la lutte contre la corruption et pour la transparence. L’association internationale les interpelle donc en leur demandant s’ils sont prêts à aller au-delà des lois sur la transparence et à s’engager à :

  •  mettre en ligne la déclaration de patrimoine qu’ils devront transmettre à la Haute autorité de la transparence après leur élection,
  •  démissionner de leur mandat parlementaire en cas d’élection,
  •  garantir la collégialité de toutes les décisions prises en matière d’urbanisme,
  •  rendre plus transparentes les procédures d’attribution de subventions et de marchés publics,
  •  proposer une formation à la déontologie aux élu(e)s et à leurs collaborateurs.

Les partis politiques au premier rang de la corruption
Dans son rapport présenté le 3 décembre, l’association souligne que l’image de la France est toujours dégradée par rapport à ses voisins européens dans l’indice de perception de la corruption(1). La note de la France est de 71 sur une échelle de 100. Au premier rang, le Danemark (91), au dernier la Grèce (40).

Au premier rang de la corruption, les Français placent les partis politiques, et seulement ensuite les entreprises et les médias. Mais, pour tous, le niveau de corruption perçu a augmenté depuis 2011.

D’année en année, selon le rapport, les Français font état d’une défiance record envers le personnel politique et les institutions. Ainsi, à 82% ils pensent que « hommes et femmes politiques agissent principalement pour leur intérêt personnel ». Les Suédois sont, en comparaison, 61% à faire confiance à leurs responsables politiques.

Une exception : les élu(e)s locaux, qui recueillent encore la confiance de 57% des citoyens. Pour Transparency, « la proximité semble donc être un gage de confiance ».

Bonne note pour les lois anti-corruption
Du côté des lois adoptées ou en cours d’adoption en France, l’appréciation de Transparency International France est bien meilleure : le bilan est globalement positif mais, « si la lutte contre la corruption semble enfin devenue une priorité politique, on reste cependant encore au milieu du chemin ». En effet, relève l’association, de nombreuses dispositions sont soumises à l’adoption ultérieure de décrets d’application. L’association espère cependant que la France deviendra, à terme, l’un des pays de référence en matière de transparence et d’intégrité ». Pour y parvenir, elle formule 10 recommandations :

  •  Appliquer à tous les responsables publics la règle du déport en cas de conflit d’intérêts.
  •  Etendre le régime des incompatibilités aux collaborateurs parlementaires.
  •  Rendre publiques toutes les déclarations de patrimoine afin de permettre un contrôle citoyen.
  •  Rendre transparent l’usage par les parlementaires de leurs différentes indemnités et publier la liste des dons, avantages et invitations dont ils bénéficient.
  •  Oser une véritable réforme de la justice garantissant son indépendance.
  •  Réformer la procédure du secret défense.
  •  Encadrer le lobbying dans tous les lieux de la décision publique.
  •  Limiter le nombre de mandats successifs afin de limiter le cumul dans le temps.
  •  Instaurer une autorité indépendante chargée de recueillir et de traiter les alertes de tout citoyen.
  •  Ajouter, dans les conditions de candidature à une élection, l’absence de condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire.
Note 01:

L’indice de perception de la corruption (IPC) combine plusieurs études et sondages réalisés par différents organismes indépendants. Il classe les pays en fonction du degré de corruption perçue dans l’administration et la classe politique. Il s’intéresse uniquement à la corruption dans le secteur public et à la volonté politique de lutter contre la corruption. - Retourner au texte

Références

  • Le rapport de Transparency International France : « Transparence de la vie publique.  Et maintenant ? »
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