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Aménagement du territoire 05/12/2013

Zones rurales : mutualiser, se connecter et sortir du modèle unique pour mieux se développer

par Aurélien Hélias
Agriculture, Gers © Flickr/Renaud-Camus

Composée de quatre présidents de conseils généraux en milieu rural, la mission « Nouvelles ruralités » rendait le 3 décembre à l’Assemblée des départements de France son rapport prospectif, adopté par l'association. Une trentaine de propositions visent à favoriser « les avantages compétitifs » des campagnes pour tout à la fois favoriser leur développement endogène mais aussi améliorer leur complémentarité avec les zones plus urbanisées.

Connecter les territoires ruraux mais aussi les différencier entre eux, s’arrimer aux villes moyennes  tout en développant des schémas économiques propres, dynamiser le tissu économique local existant tout en le liant à celui de villes moyennes « intermédiaires »… La trentaine de propositions de la mission « nouvelles ruralités » confiée par l’Assemblée des départements de France (ADF) à quatre de ses membres à la tête de départements ruraux(1) jouent la carte de la complémentarité avec les espaces urbains plutôt que celle de l’affrontement.

Si certaines pistes relèvent plus de l’incantation (« transformer le vieillissement de la population en atout économique », « faire de la ressource humaine un élément d’attractivité »), ou du symbole (la création d’un ministère de la ruralité), d’autres se veulent beaucoup plus concrètes, notamment en matière financière, d’ingénierie et d’aménagement des territoires ruraux.

Mutualiser et redistribuer l’ingénierie
S’il y a bien un domaine dans lequel la mutualisation des moyens pourrait apporter un plus dans le développement rural, c’est l’ingénierie territoriale, selon les auteurs du rapport. D’où l’appel au « renforcement de la capacité d’action de l’intercommunalité », qui n’a pourtant pas très bonne presse en ce moment, notamment chez les maires ruraux  qui vilipendent l’idée d’un PLUI obligatoire.

Les élus départementaux plaident ainsi pour une « montée en périmètre de l’intercommunalité autour de villes et villages assurant un certain nombre de fonctionnalités et services. Ces évolutions se justifient d’autant plus qu’il va être envisageable, à partir d’une échelle critique, d’allier des compétences fonctionnelles (services de proximité et aux populations) à la possibilité de poursuivre des objectifs de développement économique ».

Cette action pourrait être renforcée par une capacité financière renouvelée : « Une partie du FPIC est redistribuée aux communes. Il serait préférable de se poser la question des services à développer ou à maintenir et de leur accessibilité pour les habitants, à l’échelle intercommunale. En matière d’attribution du fonds, les modalités de décisions actuelles (vote à l’unanimité de l’assemblée délibérante) favorisent le saupoudrage. Pourquoi ne pas instaurer ici la règle des trois quarts des communes représentant deux tiers des habitants ? », proposent-ils.

Conditionner l’accès aux aides, en finir avec celles « au cas par cas »
Toujours dans l’idée de réunir les moyens, les quatre présidents de conseil généraux plaident sans surprise pour organiser et développer l’ingénierie technique au niveau départemental, cet échelon leur apparaissant comme « le plus pertinent pour fédérer et organiser les outils d’ingénierie technique au sein d’une plateforme départementale regroupant tous les acteurs ». Plus localement, les pratiques de « secrétariats techniques de conception et de bureaux techniques d’exécution partagés » pourraient être généralisées.

Plus audacieuse serait l’élaboration par les acteurs locaux de « projets territoire conditionnant l’accès aux aides et à l’ingénierie. Le passage par un document normatif semble incontournable afin de territorialiser les politiques publiques sur la base de schémas qui seraient opposables », militent-ils et ce, « à l’échelle minimum de l’EPCI ».

Cette priorité donnée à la structuration de l’ingénierie se traduirait également au niveau financier par la mise en place d’un « fonds national pour la structuration des projets locaux », pour « aider au développement de l’ingénierie plutôt qu’au financement de projets au cas par cas, comme ce peut être le cas avec le FNADT(2) ».

Une prime à la préservation des espaces naturels
Soucieux de ne pas faire des zones rurales un bloc monolithe, la mission voudrait favoriser par ailleurs « des stratégies foncières différenciées » afin que les acteurs locaux « n’aient pas systématiquement le sentiment d’être obligés de remplir l’espace ».

Les quatre patrons d’exécutifs départementaux remettent notamment en cause l’idée selon laquelle l’attraction de populations nouvelles devrait être l’alpha et l’oméga de l’ensemble des zones rurales. « En effet, l’étalement urbain est en partie provoqué par l’incitation financière qui est faite aux communes d’attirer de nouvelles populations. Afin de ralentir et de maîtriser ce phénomène d’étalement, il est nécessaire de mieux considérer l’espace en lui-même. En effet, un maire qui protège les terres agricoles d’une commune est pénalisé financièrement », déplorent-ils.

Pour y remédier, la mission juge qu’« il faut être en mesure de plaider pour le “vide”, pour la préservation des biens écologiques ou pour préserver la vocation productive de notre pays. Inversement, dans d’autres espaces moins fragiles d’un point de vue écologique ou moins favorables à la production agricole, il est possible d’effectuer des opérations d’urbanisme et de construction à la condition qu’elles s’inscrivent dans une stratégie globale et prospective ».

Concrètement, cela pourrait passer par l’expérimentation « de répartitions de DGF différentes entre collectivités, sur des espaces qui contractualisent entre eux cette répartition, par exemple, à l’échelle d’un Scot, pour pérenniser un espace naturel, agricole ou forestier, au bénéfice de tous ».

Finances : la difficile équation
Un piste qui semble plus réaliste, en ces temps de disette budgétaire, qu’une autre avancée par la mission : la définition d’un niveau plancher de ressources publiques au travers de trois fonds : un premier fonds de compensation des inégalités de richesse, un autre « de compensation des transferts de l’Etat » et un dernier « de compensation des inégalités de situation ».

Autre probable vœu pieu : que le secteur public puisse « pallier les défaillances du secteur privé en s’affranchissant de certaines règles (notamment communautaires) liées à la concurrence ».

Seule la demande d’un moratoire de trois ans sur les coupes dans les emplois publics locaux, dans les services déconcentrés de l’Etat, semble être envisageable. Le tout accompagné d’un travail de réorientation de ces emplois « en faveur des métiers de contact avec la population » en contrepartie d’un « allégement des activités de contrôle et de réglementation au sein de structures publiques et parapubliques », comme le demandent les quatre patrons des exécutifs départementaux du Cher, de l’Allier, de la Creuse et de la Nièvre.

Des « circuits courts » pour « créer des emplois de proximité »
S’agissant du développement économique local, la mission mise autant sur une connexion approfondie avec les petites et moyennes villes que sur une redynamisation in situ du tissu économique rural.

Ainsi faudrait-il d’une part, maintenir les liaisons ferroviaires grandes lignes à partir des petites villes, assurer des itinéraires routiers reliant a minima entre eux les chefs-lieux de département, assurer le développement du numérique et plus largement favoriser des « polarités », des « bassins de chalandise » intermédiaires, entre zones rurales et métropoles pour éviter une « une diffusion homogène de l’habitat et des activités suivant des cercles concentriques de moins en moins denses ».

Mais il s’imposerait, d’autre part, de réactiver des schémas de développement local endogènes : restauration du bâti ancien des centre-bourgs afin de les revitaliser, création de pépinières d’entreprises dans les centres des villages avec accompagnement des entrepreneurs, développement des « circuits courts pour créer des emplois de proximité » dans les secteurs de l’agriculture et de l’artisanat.

Dans ce cadre, la mission loue l’intérêt d’un soutien « à de nouvelles formes de propriété foncière, de “portage foncier”, par les collectivités ou le secteur associatif ».

« Rapatrier » les jeunes actifs ruraux… et attirer les diplômés urbains
Enfin, même la gestion territoriale des compétences, par la mise en place de conditions d’accueil favorables à l’installation de jeunes dans leurs nouvelles activités professionnelles (habitat, accueil de la petite enfance, loisirs, etc.), ne viserait pas uniquement que les jeunes ruraux.

Les « jeunes qualifiés de milieux urbains » sont tout autant visés, qu’ils soient potentiellement intéressés par des secteurs d’activités spécifiques au milieu rural (installation hors cadre familial en agriculture, vétérinaires) ou tout simplement par un autre cadre de vie, comme les médecins.

Une catégorie professionnelle dont on sait que le critère des conditions de vie et de présence de services aux publics joue pour beaucoup dans leur choix du lieu d’installation.  

Note 01:

Jean-Paul Dufrègne (Allier), Patrice Joly, (Nièvre), Jean-Jacques Lozach (Creuse) et Alain Rafesthain puis son successeur, Jean-Pierre Saulnier (Cher). - Retourner au texte

Note 02:

Fonds national d'aménagement et de développement du territoire - Retourner au texte

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