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Conseil méthodologique 21/11/2013

Comment élaborer un schéma local de tranquillité publique ?

par Pascal Weil

La nouvelle stratégie nationale de prévention de la délinquance demande aux maires d'établir un schéma local de tranquillité publique pour favoriser l’utilisation coordonnée des outils existants. Pour ce faire, un diagnostic doit être réalisé afin d'élaborer un plan d’actions visant à mieux articuler présence humaine et prévention situationnelle. Le Club prévention sécurité en décrit la méthode, étape par étape.

Cet article fait partie du dossier:

Le maire et la prévention de la délinquance

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Principale nouveauté de la stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017, le schéma local de tranquillité publique constitue un des trois programmes d’actions prioritaires que le gouvernement souhaite voir mis en oeuvre localement, aux côtés de la prévention des jeunes exposés à la délinquance, de la prévention des violences faites aux femmes et intrafamiliales et de l’aide aux victimes.

Ce nouveau cadre d’interventions est destiné à améliorer la tranquillité publique ; un objectif qui suppose de « lutter contre le sentiment d’insécurité ». À l’instar des deux autres priorités de la stratégie nationale, les schémas locaux font l’objet d’une fiche méthodologique (n° 7), feuille de route pour les acteurs locaux.

1. Considérer le schéma local de tranquillité publique comme une démarche globale

Nouvel outil pour améliorer la tranquillité publique, le schéma local de tranquillité publique se veut une « démarche globale, favorisant une utilisation coordonnée » de ceux existants. Selon la stratégie nationale, le principal enjeu est de « valoriser » les dispositifs techniques de prévention situationnelle en les coordonnant avec la présence humaine : police et gendarmerie nationales, police municipale, médiateurs, éducateurs de rue.

L’ambition est de mieux articuler les différents types d’interventions déjà mises en oeuvre par les collectivités locales et leurs partenaires : vidéoprotection, médiation sociale, prévention spécialisée et plans d’actions dédiés au logement social et aux transports publics.
Dans leur élaboration, ils doivent favoriser une participation large de la population et des institutions afin de susciter une appropriation collective des enjeux de tranquillité publique.

À NOTER - Ces schémas n’ont pas vocation à être élaborés systématiquement sur tous les territoires. Ils devront l’être « en fonction des problématiques identifiées localement », en particulier dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP) en cours de développement sur le territoire national, et les quartiers identifiés par la politique de la ville.
Cette démarche globale pourra se référer à la méthodologie des études de sûreté et de sécurité publique (ESSP) réalisées en amont de projets d’aménagements urbains. Cette étude qui associe les maîtres d’oeuvre et d’ouvrage, les services de l’Etat et les collectivités territoriales, comprend un diagnostic, une analyse du projet en termes de risques et les mesures retenues.

2. Réaliser un diagnostic partagé

Le schéma s’appuie sur la réalisation d’un diagnostic partagé entre les représentants de la commune et/ou de l’intercommunalité et les services de l’Etat. Il doit associer l’ensemble des partenaires locaux : bailleurs sociaux, opérateurs de transports publics, associations, centres sociaux, commerçants et/ou gestionnaires d’espaces commerciaux. La démarche doit impliquer les habitants et les usagers des services publics et en premier lieu le public cible bénéficiaire des schémas locaux, résidant dans les territoires « les plus soumis à des actes troublant la tranquillité publique ».

Les habitants devront également être impliqués dans les diagnostics en tant qu’acteurs de leur propre sécurité. À ce titre, des visites de sites peuvent être organisées avec les professionnels : coordinateurs du CLSPD, services techniques, police et gendarmerie nationales, police municipale, bailleurs sociaux. Ces visites prendront la forme de « diagnostics en marchant ou de marches exploratoires ».

Le diagnostic partagé identifie les lieux (abords des établissements scolaires, réseaux de transports, équipements publics, halls d’immeubles…) et les périodes « particulièrement sensibles en matière d’insécurité ». Il peut être réalisé dans le cadre de l’élaboration des stratégies territoriales de sécurité et de prévention de la délinquance qui doivent être signées avant la fin de l’année 2014 par le maire, le préfet et le procureur de la République.

3. Concevoir un plan d’actions

L’objectif étant de rendre cohérent les actions menées dans les espaces publics et sur les territoires soumis à des phénomènes de délinquance, l’état des lieux réalisé doit prendre en compte celles mises en oeuvre par les partenaires locaux. Selon la stratégie nationale, les  réponses des partenaires locaux sont aujourd’hui « hétérogènes et fragmentaires ». Il s’agit donc de les articuler en définissant une stratégie globale prenant en considération l’ensemble des problèmes recensés par le diagnostic.

Le plan d’action proprement dit contiendra à la fois les mesures techniques de prévention situationnelle utiles à la tranquillité publique et les dispositifs d’accompagnement de prévention de la délinquance : correspondants de nuit, médiation etc. Il doit permettre de dégager des priorités d’actions et des préconisations.

4. Promouvoir les marches exploratoires des femmes

Des marches exploratoires associant les habitants devront être réalisées dans le cadre des diagnostics. Plus spécifiquement, le schéma local doit promouvoir les marches exploratoires des femmes, notamment là où elles se trouvent exposées à la violence. Lancées à titre expérimental dans quelques collectivités locales, elles contribuent à « mieux lutter contre les violences faites aux femmes dans les espaces publics et à développer la participation des habitants ».

Concrètement, des groupes d’habitantes passent au crible des espaces publics qu’elles fréquentent. À l’appui d’une grille de lecture sur les critères d’aménagements, le groupe propose aux autorités publiques des mesures d’amélioration de la sécurité de l’espace public, en termes de visibilité, signalisation, animation et présence humaine, entretien de lieux.
Outil participatif innovant, les marches sont aussi l’occasion d’échanger avec les élus locaux et les professionnels chargés de la conception et de la mise en oeuvre d’aménagements sûrs et sécurisants.

À NOTER -Le ministère délégué à la ville, qui souhaite développer les marches exploratoires de femmes, a publié en janvier 2013 un guide méthodologique intitulé « Des femmes s’engagent pour la sécurité de leur quartier ».

5. Assurer la complémentarité des mesures techniques et humaines

Le constat est fait que les mesures techniques, dites de prévention situationnelle, sont « souvent insuffisamment articulées avec la mobilisation des moyens humains visant à réguler l’espace public ». L’objectif est de les rendre complémentaires du renforcement de la présence humaine dans les espaces publics. C’est pourquoi, le maire, qui pilote le schéma local de tranquillité publique, associera ses services (voirie, espaces verts, urbanisme, éclairage). Tous les acteurs locaux concernés participeront à la réflexion, en particulier les référents sûreté de la police et de la gendarmerie nationales.

Le diagnostic partagé permet de préconiser des actions techniques de prévention situationnelle et/ou le développement de la vidéoprotection. La stratégie nationale rappelle à cet égard que les implantations de vidéoprotection « doivent s’intégrer dans une politique globale de recherche de la tranquillité ».
D’ailleurs, les caméras doivent être privilégiées dans les zones de sécurité prioritaires (ZSP).

Autre objectif du schéma local : renforcer la coopération entre les services locaux qui assurent une présence humaine. Ainsi, il convient de rechercher l’implication des médiateurs sociaux ainsi qu’une clarification de leurs rapports avec les forces de l’ordre. De même, les actions des bailleurs sociaux en matière de tranquillité résidentielle et celles des opérateurs de transports en commun dans les réseaux et les stations d’échanges doivent s’inscrire dans les schémas locaux.

À NOTER - La prévention situationnelle est constituée de l’ensemble des dispositifs visant à empêcher le passage à l’acte délinquant et à dissuader les auteurs potentiels. Il s’agit de mesures techniques, architecturales ou urbaines, organisationnelles, humaines, qui visent à anticiper les risques.

6. Définir le schéma local de tranquillité publique au sein des instances locales de sécurité et de prévention

Il est préconisé de définir le schéma local de tranquillité publique dans le cadre des conseils locaux ou intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD) qui jouent un rôle de pilotage stratégique.

Concrètement, ce pilotage sera assuré par un groupe opérationnel constitué des représentants des membres du CLSPD/CISPD – maire, président de l’EPCI, préfet, procureur de la République – des bailleurs sociaux, transporteurs publics, urbanistes, commerçants et associations de locataires.
Ce groupe opérationnel thématique pourra adopter une configuration territoriale pour réaliser un schéma local ciblé sur tel ou tel quartier. Il sera chargé de l’élaboration du diagnostic, de la définition du plan d’actions et du suivi des actions arrêtées. L’ensemble devra être communiqué au CLSPD/CISPD.

7. Connaître les dispositifs de financement

Les schémas locaux de tranquillité publique bénéficient d’un financement national dans le cadre du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). L’enveloppe globale de ce fonds a été garantie jusqu’en 2015. Ainsi, les acteurs locaux qui mettront en oeuvre ce nouvel outil de tranquillité publique pourront solliciter les moyens financiers affectés au « programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique ».

L’équivalent de 19 millions d’euros en 2014 et 18,4 millions en 2015, soit 35 % de l’enveloppe globale affectée à la prévention de la délinquance pour cette période. Ils pourront, en outre, solliciter les moyens financiers consacrés au développement de la vidéoprotection.

Chiffres Clés

107,5 millions d’euros :
c'est le montant garanti par le gouvernement au Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour la période 2014-2015.
Objectif : accompagner la mise en œuvre de cette stratégie nationale.pour 2014-2015

Références

À savoir

  • Les schémas locaux de tranquillité publique feront l’objet d’un référencement par le secrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (SG-CIPD) d’expériences locales réussies et qui seront évaluées. Par ailleurs, l’ensemble de ce programme prioritaire sera évalué par la mission permanente de la politique de prévention de la délinquance du ministère de l’Intérieur. Aux côtés des trois programmes d’actions prioritaires, le CIPD a défini plusieurs chantiers nationaux nécessaires à une bonne mise en oeuvre de la stratégie nationale dont ceux concernant les bailleurs sociaux et les opérateurs de transports en commun de voyageurs.

 Stratégie nationale de prévention de la délinquance 2013-2017, juin 2013, Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) :

  • Fiche méthodologique n° 7 : « Les schémas locaux de tranquillité publique »
  • Fiche n° 8 : « Actions de prévention situationnelle : la mise en oeuvre d’une approche globale »
  • Fiche n° 9 : « Actions de renforcement de la présence humaine dans l’espace public : la mobilisation des acteurs locaux et des habitants pour la tranquillité publique »
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  1. Bonjour,
    nouveau élu et responsable du CLSPD de ma commune (SADA Mayotte), je voudrai plus d’informations sur la prévention de la délinquance dans une commune de Plus de 10000 habitants.
    je vous remercie de votre soutien.
    ASSANI SAID
    ASSA

  2. Bonjour M. ASSANI.
    Merci de me préciser votre demande afin que je puisse tenter de vous fournir le plus d’éléments qui peuvent vous êtes utiles.

  3. bonsoir,
    je suis d Alger et je souhaiterais avoir plus d information sur la prevention de la delinquance et la recidive; car je prepare un projet en ce sens, je compte former des agents mediateurs pour la prevention de ce fleau.
    merci

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