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Politique de cohésion 26/11/2013

Les associations regrettent le maintien de la conditionnalité macro-économique

par Martine Kis

Suite à l’adoption par les députés européens, le 20 novembre, des règlements portant sur la politique de cohésion, les associations membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF), «se félicitent, dans un communiqué du 26 novembre, du maintien de l’enveloppe financière française et du soutien renforcé aux régions en transition, territoires menacés de décrochage économique ». Elles approuvent également la consolidation du Fonds social européen.

Elles ont cependant quelques points de vigilance.

La nouvelle programmation privilégie la concentration thématique. Avec un assouplissement pour les investissements dans des infrastructures environnementales, de transports et des TIC. Les associations soulignent que ces assouplissements ne doivent pas exclure certains territoires.

Surtout, elles regrettent le maintien de la conditionnalité macro-économique(1), malgré les efforts, salués, du Parlement, pour en limiter l’utilisation.

Note 01:

Le mécanisme de conditionnalité macroéconomique prévoit de lier le versement des fonds structurels au respect par les Etats membres de leurs engagements au titre du Pacte de stabilité et de croissance, mais aussi au titre des nouvelles règles de gouvernance économique adoptées en réaction à la crise des dettes souveraines - Retourner au texte

Références

  • Lire notre article: Adoption d'un budget en baisse pour l'Union européenne

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