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Europe 22/11/2013

Adoption d’un budget en baisse pour l’Union européenne

par Martine Kis
Budget en négatif © Flickr/M4DGroup

L’adoption du budget de l’Union européenne pour la période 2014-2020, en baisse par rapport au précédent, par les députés européens, a permis de passer à celle des règlements sur la mise en œuvre de la politique de cohésion.

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Les collectivités territoriales et l'Europe : la politique régionale

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Le Parlement européen a adopté, le 19 novembre, le budget de l’Union européenne. Malgré sa menace, en février dernier de ne pas le voter s’il était en baisse.

L’Union aura pourtant bien un budget d’austérité pour la période 2014-2020 puisque, pour la première fois dans son histoire, son cadre financier pluriannuel baisse par rapport au précédent cadre pluriannuel. Les députés européens souhaitaient en particulier conditionner le vote à l’adoption d’instruments dotant l’Union européenne de fonds propres afin d’éviter les marchandages entre Etats membres.

Les crédits de paiement s’élèveront à 908 milliards d’euros, les crédits d’engagement à 960 milliards, soit 3,7 % et 3,5 % de baisse par rapport à la période précédente (2007-2013).

Les eurodéputés d’Europe Ecologie-Les Verts dénoncent, dans un communiqué, une « grande trahison », orchestrée par le président socialiste du Parlement, Martin Schultz. Le Parlement voulait en effet un budget en augmentation et plus flexible, assis sur des recettes fiscales autonomes. Les députés Verts reprochent au président un « deal politique avec le Conseil et la Commission » signé en juin dernier.

Maintien, encadré, de la conditionnalité macroéconomique
L’adoption du budget a permis, dès le lendemain, le 20 novembre, de passer à celle des six règlements relatifs à la mise en œuvre de la politique de cohésion pour la période 2014-2020.

Après deux ans de négociations et de compromis, c’est donc un budget de 325 milliards d’euros qui lui sera consacré, dont 23,1 % pour le Fonds social européen (FSE). Ce budget est en baisse de 7 % par rapport à la période 2007-2013, malgré l’adhésion de la Croatie.

De nouveau, les députés reprochent à leur président de ne pas les avoir écoutés et d’avoir en quelque sorte forcé l’adoption de ces mesures par un artifice d’organisation du vote.

En particulier, ils souhaitaient une part de 25 % pour le FSE et revenir sur la conditionnalité macroéconomique. Ils ont cependant obtenu de pouvoir exercer un droit de contrôle sur les procédures de prise de décision liée à la suspension de fonds lors d’un dialogue structuré avec la Commission. De plus, toute suspension de fonds sera désormais adaptée aux circonstances sociales et économiques de l’Etat membre concerné.

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