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Municipales 2014 20/11/2013

L’Etat et l’AMF informent candidats et électeurs

par Xavier Brivet
96e congrès de l'AMF © S. Gautier/Sagaphoto

A quatre mois du scrutin municipal, le ministère de l’Intérieur a mis en ligne sur son site deux mémentos à l'usage des candidats aux élections municipales et communautaires des 23 et 30 mars 2014. Le premier est destiné aux candidats dans les communes de moins de 1 000 habitants et le second aux candidats dans les communes de 1 000 habitants et plus dans lesquelles s’applique désormais le scrutin de liste en application de la loi du 17 mai 2013.

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Municipales 2014 : réforme des scrutins

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Lors d’un atelier sur le sujet, organisé le 20 novembre, dans le cadre du congrès des maires, le ministère a précisé que les chiffres de population à prendre en compte pour la détermination du mode de scrutin à retenir et du nombre de conseillers municipaux à élire sont les chiffres de la population municipale authentifiés par l’Insee qui seront publiés au Journal officiel fin décembre 2013.

Ces mémentos rappellent les règles applicables à la déclaration de candidature – désormais obligatoire dans toutes les communes –, aux moyens de propagande, à la campagne électorale, aux modalités de remboursement des frais et aux opérations de vote. Elles comportent en annexe les modèles de documents et formulaires nécessaires (déclaration, présentation des listes municipale et communautaire, etc.).

Trois plaquettes coéditées par l’Etat et l’AMF
Parallèlement, le ministère de l’Intérieur publie, en partenariat avec l’Association des maires de France (AMF), trois plaquettes d’information qui seront diffusées sur les sites des préfectures et disponibles sur place : deux sont à destination des candidats aux élections municipales dans les communes de moins et de plus de 1 000 habitants (conditions pour être candidat, obligations à accomplir, date de dépôt, document à fournir, financement de la campagne).

L’Etat rappelle que dans chaque département, un arrêté préfectoral précisera les dates et lieux de dépôt de ces candidatures. Pour le premier tour, les déclarations de candidature sont déposées en février 2014 « et jusqu’au 6 mars 2014 à 18 heures ». En cas de second tour (ou de déclarations de candidatures nouvelles au second tour dans les communes de moins de 1 000 habitants), celles-ci seront déposées « à partir du lundi 24 mars 2014 et jusqu’au mardi 25 mars 2014 à 18 heures ».

Une plaquette pour les électeurs
La troisième plaquette s’adresse aux électeurs. Elle rappelle qu’il n’est plus possible de voter pour une personne qui ne s’est pas déclarée candidate. La liste des candidats sera affichée dans chaque bureau de vote.

Le ministère de l’Intérieur souligne que pour voter, l’électeur devra désormais présenter une pièce d’identité quelle que soit la taille de la commune (et non plus dans les seules communes de 3 500 habitants et plus). Un arrêté en préparation élargira la liste des pièces recevables pour justifier son identité (carte vitale, permis de chasse…).

L’Etat rappelle que dans les communes de 1 000 à 3 500 habitants, le panachage n’est plus autorisé. L’électeur ne pourra plus ni ajouter de noms ni en retirer. Il votera en faveur d’une liste qu’il ne pourra modifier. Dans le cas inverse, son bulletin de vote sera nul.

Le ministère informe sommairement les électeurs que dans les communes de 1 000 habitants et plus, ils éliront également un ou plusieurs conseillers communautaires : « au moment du vote, vous aurez comme avant un seul bulletin de vote mais y figureront deux listes de candidats. Vous ne voterez qu’une seule fois pour ces deux listes que vous ne pouvez séparer ». Sans plus de précision, alors que l’AdCF vient de demander au Premier ministre de renforcer l’information des électeurs sur les enjeux intercommunaux et le dispositif de fléchage des conseillers communautaires introduit à l’occasion du prochain scrutin.

En plus de ces publications, le ministère de l’Intérieur lancera en décembre ou en janvier une « campagne radio » rappelant les principales évolutions introduite par la réforme des scrutins. Il proposera aux communes un « prêt à publier » sur ces sujets dans les bulletins municipaux pour sensibiliser les électeurs. Des affiches seront également diffusées dans les communes.

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