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96e Congrès des maires de France 19/11/2013

Avis de tempête sur les investissements communaux en 2014… et 2015

par Aurélien Hélias
finances banque puzzle © Flickr-Steve101

Si 2014 devait, comme toute première année de nouveau mandat, marquer un recul des investissements du bloc communal, il devrait en être de même en 2015, alors que la seconde année marque normalement la relance d’équipements. Car la volonté des élus du bloc local de maîtriser les dépenses courantes ne devrait pas suffire à dégager des marges de manœuvre pour ces investissements, selon l’étude conjointe de l’AMF et de la Banque Postale « Territoires et finances » présentée au Congrès des maires le 19 novembre.

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Finances locales : gérer dépenses et ressources tout au long du mandat

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On le pressentait, une étude conjointe de l’AMF et de la Banque postale le confirme : les investissements du bloc communal devraient stagner en 2014 mais aussi en 2015, contrairement au modèle du cycle électoral qui veut que le deuxième année de mandat soit celle des premières grandes dépenses d’investissement des maires.

En effet seuls 6 % des maires, interrogés par l’association d’élus et la banque qui a pris le relais de Dexia auprès des collectivités, pensent utiliser leur épargne pour investir davantage en 2014. « Le relais ne serait pas forcément assuré par les groupements, puisque près de la moitié des présidents d’intercommunalité envisage une stagnation et seulement 30 % une augmentation », soulignent Thomas Rougier (La Banque Postale) et Soraya Hamrioui, conseillère technique à l’AMF.

« Les Français ne peuvent plus s’attendre à une progression continue des services publics »
Or, il devrait « en être de même en 2015 », poursuivent-ils. « Et la question se pose quant à l’ampleur de la reprise [des nouveaux programmes d’investissement] en milieu de mandat ». Car s’ils sont 41 % à juger que les besoins d’équipement sur les mandats à venir seront équivalents à ceux de la mandature 2008-2013 (et pour plus d’un quart, ils seraient même plus importants), « les besoins en équipements ne seront peut-être pas tous financés sur le mandat compte tenu de la limitation des marges de manœuvre financière », prédit l’étude.

« Les élus n’augmenteront pas leur dette pour augmenter leurs investissements ! Les 100 000 places de crèches supplémentaires annoncées ? Cela ne se fera pas ! L’entretien des espaces publics ? Cela ne se fera plus dans les mêmes proportions ! Les Français ne peuvent plus s’attendre à une progression continue des services publics », prévient Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’AMF.

Vers « un vrai décrochage » de l’investissement du bloc local ?
Car effectivement, 69 % des maires et 71 % des présidents d’interco pensent stabiliser la pression fiscale en 2014, et seuls 40% prévoient de l’augmenter à moyen terme, c’est-à-dire à l’échelle du prochain mandat.

Cette volonté majoritaire de ne pas recourir au levier fiscal ne devrait ainsi pas contribuer à dégager des marges de manœuvre fiscale. Idem pour la volonté de stabiliser les dépenses de fonctionnement et frais de personnel, qui ne suffira pas à donner un peu d’oxygène aux projets d’investissements locaux. « La première année est toujours une année de recul de l’investissement local. Le risque est que cela aille au-delà du simple ralentissement pour aller sur un vrai décrochage », craint André Laignel, premier vice-président de l’AMF.

Dernier élément n’incitant pas à l’optimisme : 83 % des maires s’attendent à une baisse des subventions départementales. En temps de crise, les départements comme tous les niveaux de collectivité coupent dans leurs dépenses, quitte à obérer les capacités d’investissement des autres… et en premier lieu des communes qui restaient pourtant, jusqu’en 2012, le seul niveau à résister à la tentation de couper en priorité dans les projets d’investissements.

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