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Troisième Baromètre des élus locaux 14/11/2013

Décentralisation : les réformes et les transferts de compétences n’ont plus bonne presse

par Aurélien Hélias
mairie-fleurie-cher © Flickr/Tom-Hodgkinson

63% des élus jugent qu’il faut recentraliser certaines compétences ou que la décentralisation a atteint un niveau suffisant : 2013 marque un retournement de tendance sur la vision qu’ils ont du processus trentenaire de transferts des pouvoirs de l’Etat central vers les collectivités.

Cet article fait partie du dossier:

Le Baromètre des maires et des élus locaux, édition 2013

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En 2012, pro et anti-décentralisation étaient encore également répartis puisque 48 % souhaitaient soit un transfert de nouvelles compétences (19 %), soit un renforcement de la décentralisation (29 %). Aujourd’hui, ceux favorables à un acte III ne représentent plus que 37 % des sondés.

Et la commune ?
Autre signe de la méfiance désormais majoritaire : la priorité n°1 des élus pour la prochaine réforme de décentralisation consiste en une réaffirmation du rôle de la commune (28 %, citée comme autre priorité par 56 %), la simplification des normes (25 %, souhaitée par 63 %) et le renforcement du statut de l’élu (13 %, souhaité par 46 %)… soit autant d’objectifs qui ne sont pas au cœur même du principe de décentralisation !

Plus que d’éventuels transferts de compétences, c’est une clarification de leur répartition avec l’Etat (priorité n° 1 de 12 % des sondés et enjeu cité par 45 %) qu’évoquent les élus. En 2007, avant les municipales de 2008, cette clarification était une priorité pour 57 % des élus. Vient ensuite la réforme de la fiscalité locale (priorité n° 1 pour 8 %, citée comme objectif par 37 %). A l’inverse, une responsabilisation accrue des exécutifs locaux n’est revendiquée que par une petite minorité, qu’il s’agisse de désigner des chefs de file avec des pouvoirs prescriptifs (priorité n° 1 pour 2 %) ou de favoriser l’expérimentation de nouveaux modes de gestion par les collectivités (2 %).

Alors que le gouvernement conditionne le renforcement du statut des élus à une fin du cumul des mandats, 68 % des sondés jugent favorablement l’interdiction du cumul d’un mandat exécutif local avec un mandat parlementaire, comme le prévoit la réforme en cours de discussion au Parlement. 25 % de nos sondés s’y opposent, ceux-là faisant probablement partie des 38 % des répondants disposant de 3 mandats minimum…

 

Joëlle Barat, vice-présidente du conseil régional de Champagne-Ardenne, déléguée à la santé et au handicap

« Pas de grand souffle de décentralisation »

« Je viens d’un territoire rural. Je comprends l’inquiétude des maires des petites communes de perdre leur rôle. Autre inquiétude : les transferts de compétences sans transferts financiers. Je suis une fervente de la décentralisation mais je n’ai pas le sentiment que nous vivons un véritable acte III. Il s’agit plus d’une modernisation, d’une clarification des compétences. Je ne sens pas le grand souffle de la décentralisation. Par exemple, à l’inverse de la majorité des réponses du baromètre, j’approuverais que les chefs de file aient des pouvoirs prescriptifs pour moduler l’application locale d’une règle nationale. »

Références

  • Article publié dans Le Courrier des maires n°273 de novembre 2013 (page 10)

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  1. Je ne comprends pas votre commentaire : une large majorité se dessine pour continuer la décentralisation au contraire 37 + 34 = 71 % ! Ou alors il y a une erreur dans la légende du croquis et les 34 % veulent que l’Etat « recentralise » pas « décentralise » ? Qu’en est-il ?

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