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Novembre 2013

Les lois relatives à la transparence de la vie publique

par Auteur associé

Après un parcours tumultueux au Parlement, les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence dans la vie publique ont été adoptés le 17 septembre 2013. Ces deux lois ont pour ambition de moraliser la vie publique, objectif affirmé par le gouvernement à la suite de l’affaire Cahuzac. Validées par le Conseil constitutionnel, à l’exception de quelques dispositions déclarées inconstitutionnelles et de réserves d’interprétation, elles ont été promulguées par le président de la République le 11 octobre 2013. Elles instaurent de nouvelles obligations pour de nombreux élus et personnels travaillant pour le pouvoir politique ou en charge d’importantes missions de service public, sous le contrôle d’une nouvelle institution.

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