publicité

 

Réagir
Novembre 2013

Les lois relatives à la transparence de la vie publique

par Auteur associé

Après un parcours tumultueux au Parlement, les projets de loi organique et ordinaire relatifs à la transparence dans la vie publique ont été adoptés le 17 septembre 2013. Ces deux lois ont pour ambition de moraliser la vie publique, objectif affirmé par le gouvernement à la suite de l’affaire Cahuzac. Validées par le Conseil constitutionnel, à l’exception de quelques dispositions déclarées inconstitutionnelles et de réserves d’interprétation, elles ont été promulguées par le président de la République le 11 octobre 2013. Elles instaurent de nouvelles obligations pour de nombreux élus et personnels travaillant pour le pouvoir politique ou en charge d’importantes missions de service public, sous le contrôle d’une nouvelle institution.

Retrouvez l'intégralité de cet article
dans votre magazine

Se connecter
Numéros précédents
10244617.GRP.indd
SEPTEMBRE 2018

Le permis de construire

Découvrir le supplément
10241114.GRP.indd
JUIN-JUILLET 2018

Les clauses géographiques, sociales et environnementales dans les contrats de la commande publique

Découvrir le supplément
10238636.GRP.indd
MAI 2018

La décentralisation du stationnement payant

Découvrir le supplément
10237014.GRP.indd
AVRIL 2018

Les droits de l’opposition municipale

Découvrir le supplément
10235047.GRP.indd
MARS 2018

Protection des données personnelles : les nouvelles règles à respecter

Découvrir le supplément
10232125.GRP.indd
Février 2018

Le nouveau cadre juridique de la représentation d’intérêts

Découvrir le supplément
Tous les suppléments

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous