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Logement social 08/11/2013

Appel à projets pour 3 000 logements PLAI

par Martine Kis
logement, urbanisme, HLM, logement social © M. Kis

Un appel à projets est lancé par le ministère du Logement pour la réalisation de 3 000 logements en PLAI adapté.

Cet article fait partie du dossier:

Le maire et la lutte contre la précarité : l'action des territoires

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Le ministère de l’Egalité des territoires et du logement lance un appel à projets pour la réalisation de « PLAI adaptés ».

Ce programme de 3 000 logements s’inscrit dans le plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale décidé le 21 janvier 2013.

2 000 logements pourraient être réalisés dès 2014. Le programme sera financé sur les crédits du fonds national de développement d’une offre de logements locatifs très sociaux (FNDOLLTS) créé par la loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social.

Quel public ?
Les logements sont destinés aux ménages reconnus prioritaires DALO ou répondant aux critères d’éligibilité au DALO et des ménages identifiés dans les programmes d’action des PDALPD ou encore dans les accords collectifs pour lesquels l’offre existante ou prévue ne peut répondre à leurs besoins.

Des opérations financées en 2013 mais pouvant être adaptées aux critères de l’appel à projets pourront recevoir, le cas échéant, un financement complémentaire en 2014 pour compenser le surcoût des adaptations.

Quelle maîtrise d’ouvrage ?
la maîtrise d’ouvrage sera assurée, soit par des organismes agréés au titre de la maîtrise d’ouvrage d’insertion, soit par des bailleurs sociaux, le cas échéant en partenariat avec des organismes bénéficiant des agréments prévus aux L.365-3 et L.365-4 du Code de la construction et de l’habitation.

Date limite de réponse
La réponse des maîtres d’ouvrage doit intervenir avant le 18 décembre 2013, délai de rigueur.

Références

  • Le site de l’appel à projets avec le cahier des charges
  • Loi du 18 janvier 2013 relative à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social
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