publicité

 

Réagir
Parlement 06/11/2013

Cumul des mandats : entre sénateurs et députés, qui aura le dernier mot ?

par La rédaction

Examinés le 6 novembre 2013 par la commission des lois de l’Assemblée nationale, les projets de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec un mandat parlementaire ont retrouvé leur principe originel d’interdiction de cumul de mandats, s’appliquant aussi bien aux députés qu’aux sénateurs, alors que ces derniers s’y étaient opposés. Qui aura juridiquement le dernier mot ?

Lire le billet juridique de la Gazette des communes.

Laisser un commentaire

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>

publicité

Abonnez-vous