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Entretien - Urbanisme 22/10/2013

Michel Piron : «Avec le PLUI, les maires ne seront pas dépossédés du droit des sols»

par Martine Kis
Michel Piron © Assemblée nationale

Le Sénat a entamé, le 22 octobre 2013, la première lecture, après l'Assemblée nationale, du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur). Le transfert du plan local d'urbanisme à l'intercommunalité sera, une fois de plus, au cœur des débats et des controverses. Le député, Michel Piron (photo), partisan du PLUI, s'exprime à ce sujet.

Cet article fait partie du dossier:

Transfert du plan local d'urbanisme à l’interco : l’impossible compromis ?

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Michel Piron, député (UDI) de Maine-et-Loire, a toujours défendu la cause du plan local d’urbanisme intercommunal. Déjà, lors des débats de 2010, sur le Grenelle II, il s’en était fallu de peu que le PLUI obligatoire soit adopté.

Aujourd’hui, dans le cadre du projet de loi Alur, il se bat encore pour la même cause. « Le PLUI est victime de postures politiques », estime-t-il, disant qu’en privé de nombreux élus n’y sont pas aussi opposés qu’en public.

 

Le Courrier des maires. Les maires disent que le PLUI les dépossèdera de ce qui est l’une de leurs compétences les plus importantes. N’ont-ils pas raison ?

Michel Piron. Non. Les maires ne seront pas dépossédés du droit des sols. Et que signifie cette crainte, qui vient surtout des petites communes, quand on sait que 30 % des communes françaises sont soumises au règlement national d’urbanisme, faute de document d’urbanisme ?

 

Comment participeront-ils  à l’élaboration des projets concernant leur commune ?

M. Piron. Le PLUI sera d’abord une chance pour de nombreux maires de pouvoir s’impliquer, de participer à l’élaboration commune d’un document partagé et de peser sur la décision intercommunale. On retrouve tous les fantasmes des petites communes vis-à-vis des grandes alors qu’il s’agit avant tout d’une question d’implication de la part des élus.

Les maires de ces communes ont peur de se voir imposer des décisions. Mais, déjà sous la législature précédente, le Sénat, avec Dominique Braye, avait prévu la possibilité de sectorisation, tout ne se faisant pas depuis la commune centre. Ce dispositif peut être maintenu.

 

A quoi sert le PLU ? A dire où on met les logements, les activités, les équipements. Qu’y a-t-il de choquant à dire que cela est fait à l’échelle intercommunale. »

 

Finalement, pourquoi tant tenir au PLUI ?

M. Piron. Il faut revenir aux questions fondamentales. A quoi sert le PLU ? A dire où on met les logements, les activités, les équipements. Qu’y a-t-il de choquant à dire que ceci est fait à l’échelle intercommunale et que chacun réfléchisse sur l’implantation des logements et des activités chez lui et chez ses voisins ?

En ce qui concerne par exemple les équipements sportifs, tout le monde ne peut en avoir. On les partage. Il est donc intéressant d’y réfléchir à l’échelle intercommunale. Quand on parle de commerce tout le monde reconnaît bien que la bonne échelle est intercommunale.

L’interco n’est tout de même pas une administration centrale qui dira qu’on met une déchetterie chez vous ! On est dans le fantasme complet ! Si on n’a pas besoin de déchetterie, on n’en installera pas. Si on ne peut pas s’en passer, c’est naturellement à l’échelle intercommunale qu’il faut en décider.

 

On avance souvent l’avantage des économies réalisées grâce au PLUI. Est-ce un argument réel ?

M. Piron. Oui. Les documents seront meilleurs, car on réfléchira à plusieurs en tenant mieux compte des habitants, des relations entre leur lieu de vie et leurs déplacements. La plupart des gens dorment dans une commune, travaillent dans une autre, vont au cinéma dans une troisième. Leur échelle de vie est au minimum l’intercommunalité. C’est donc à cette échelle qu’il faut réfléchir.

En outre, les maires disposeront enfin du pouvoir de peser sur les décisions là où elles sont prises, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.

 

Les régions, grandes perdantes de la décentralisation

Au-delà du PLUI, le jugement de Michel Piron est sévère sur la réforme de la décentralisation. Il estime que les régions en sont les grandes perdantes, aussi bien du point de vue des compétences que des moyens, « alors que tous les Etats européens se reposent sur leurs régions ». Finalement, juge-t-il, « nous avons une loi PLM avec quelques bricoles autour ».

Le député met en cause l’absence de lignes directrices chez Marilyse Lebranchu, ministre de la Décentralisation, ainsi que de réformes de structure. « On a réduit le nombre de fonctionnaires avant de réformer les structures de l’Etat. Donc, tout marche mal. »

Autre mise en cause : la surréglementation, « autojustification d’un système centralisé » dont la fabrication de la norme reste l’une des dernières raisons d’être, qui provoque des surcoûts « vertigineux » et participe à » l’explosion des déficits publics ».

Michel Piron établit même un lien entre la question du cumul des mandats et les timidités de la décentralisation en France. « Nous sommes le pays le plus cumulard. Mais pourquoi ? En Allemagne, par exemple, le président de région fabrique les deux tiers des règles de son territoire. Même chose en Ecosse, en Toscane, en Espagne… Dans un pays décentralisé, on a la règle et l’action, ce qui fait gagner beaucoup de temps ». Et pas la peine de cumuler pour influer sur le pouvoir central.

Références

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  1. La République est une et indivisible.
    On ne peut revenir à l’ancien régime où les province étaient administrées selon un droit coutumier produit localement.
    Le juridisme est déjà compliqué et la multiplication des normes juridiques locales augmenterait cette tendance qui est une caractéristique de la la société ante1789.
    La production de norme juridique est un métier, mal maîtrisé au plan national, il sera encore plus confus au plan local. Le remède est pire que le mal !

  2. Par le biais du PLUI il sera aussi plus facile d’imposer des constructions que les habitants de communes ne souhaite pas forcément. Vous pensez à quoi exactement en soutenant cette idée? La construction de logements sociaux ou bien celle de construction de centres commerciaux en peripherie?

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