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SCRUTINS LOCAUX 22/10/2013

Elections 2014 : un décret du 18 octobre précise la réforme des modes de scrutins

par La rédaction

Un décret précise les règles relatives à l’élection des conseillers départementaux, municipaux et communautaires, ainsi que d'autres règles du code électoral, notamment celles qui concernent l’élection des sénateurs, en application de la loi du 17 mai 2013.

Cet article fait partie du dossier:

Municipales 2014 : réforme des scrutins

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Le décret n° 2013-938 du 18 octobre 2013, publié au JO du 20 octobre, précise les règles relatives à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ainsi que diverses autres règles du code électoral, notamment celles qui concernent l’élection des sénateurs, en application de la loi du 17 mai 2013.

Notez que ce texte (titre II) adapte les dispositions réglementaires aux modifications nées de la loi du 17 mai concernant l’élection des conseillers municipaux et des conseillers communautaires sur  :

  • l’abaissement de 3 500 à 1 000 habitants du seuil au-delà duquel les conseillers municipaux seront élus au scrutin proportionnel de liste à deux tours,
  • l’obligation de déclaration de candidature pour l’ensemble des candidats, qu’ils soient élus au scrutin de liste ou au scrutin majoritaire,
  • les modalités d’élection des conseillers communautaires.

Lire la présentation détaillée de ce décret sur le site de laGazette.fr

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