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ANALYSE JURIDIQUE 05/10/2013

Scrutins : la révision des listes électorales – Analyse

par Auteur associé
Urne, élections

La révision des listes électorales est un exercice annuel que les maires croient bien connaître. Pourtant, entre traditions illégales et nouveautés jurisprudentielles, des erreurs persistent.

Cet article fait partie du dossier:

Municipales 2014 : droit électoral

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Analyse juridique de Philippe Bluteau, avocat au barreau de Paris - Le Courrier des maires n° 272, octobre 2013 Jusqu’au 28 février 2014, dans chaque bureau de vote, une commission administrative, comprenant un représentant du maire, statuera sur les demandes d’inscription et de radiation des listes électorales et des deux listes complémentaires (l’une pour l’élection municipale, l’autre pour l’élection européenne). Deux conditions sont requises pour être inscrit sur la liste électorale : être électeur et attester d’une attache avec la commune (son domicile, sa résidence continue depuis six mois ou comme contribuable). La procédure de radiation obéit à une procédure stricte, incluant le droit pour les personnes susceptibles d’être radiées de faire connaître leurs observations à la commission administrative. La révision des listes électorales est un exercice annuel que les maires croient bien connaître. Pourtant, entre tradi ...

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