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Réforme des rythmes scolaires 10/10/2013

Prolongation du fonds d’amorçage pour 2014

par Martine Kis
finances-euros-loupe-phovoir © Phovoir

Le Premier ministre a annoncé la reconduction pour 2014 du fonds d'amorçage pour la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. A la satisfaction de l'Association des maires de France qui souhaite cependant voir avancer d'autres demandes sur ce dossier.

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Collectivités territoriales : l'aménagement des rythmes scolaires

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Depuis l’automne dernier, l’Association des maires de France demandait la pérennisation du fonds d’amorçage. Après une entrevue entre son président, Jacques Pélissard, et Pierre-Alain Roiron, président de la commission Education, avec le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 9 octobre, elle a obtenu sa reconduction en 2014. « Un geste très positif », pour Jacques Pélissard.

L’AMF ne se satisfait cependant pas de cette avancée. Elle demande, dans un communiqué du 9 octobre, «une répartition équilibrée des coûts de la réforme entre l’Etat, la Cnaf et les communes » et la création «d’un groupe de travail spécifique Etat-communes (et EPCI) pour aboutir à une estimation partagée du coût de la réforme ». Ce coût est estimé à 150 euros en moyenne par élève et par an, avec de fortes divergences selon, par exemple, la disponibilité de locaux, les obligations de transports des enfants, la présence de bénévoles. Le Premier ministre a accepté la création de ce groupe de travail.

Mauvaise volonté de la Cnaf
Jacques Pélissard dénonce également le fait que la Cnaf n’accepte pas d’appliquer l’allègement des normes d’encadrement à l’ensemble du temps périscolaire, mais seulement aux trois nouvelles heures. Cet allègement permettrait de diminuer le coût global du périscolaire relevant d’un ALSH (accueil de loisir sans hébergement).

Une situation qui, de plus, complique fortement l’organisation du périscolaire en imposant des normes d’encadrement différentes pour des activités et des intervenants identiques. L’AMF demande donc « la suspension immédiate de la lettre circulaire de la Cnaf en date du 27 septembre 2013 qui donne aux CAF ces directives ». Le Premier ministre a annoncé qu’une réunion associant les ministères concernés, la Cnaf et l’AMF serait organisée dans les plus brefs délais.

Respect du temps de la concertation
Autre point sensible : le calendrier de mise en place de la réforme. Certains Dasen, souligne l’AMF, demandent des projets aboutis dès octobre ou novembre, sans tenir compte du guide pratique du ministère de l’Education nationale qui laisse jusqu’au 31 mars.

L’AMF « demande donc à l’Education nationale de laisser aux communes, comme aux enseignants et aux parents dans les conseils d’école, le temps nécessaire pour élaborer dans la concertation le projet d’organisation de la semaine scolaire pour 2014 ». De son côté, le Premier ministre a donné des instructions pour donner à la concertation locale le temps nécessaire à l’élaboration du projet éducatif local.

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